LES S

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LES SÉJOURS COURTS
1 - Séjour court non accessoire à un accueil de
loisirs sans hébergement
2 - Activité accessoire à un accueil de loisirs
sans hébergement (ex-séjour court accessoire à
un accueil de loisirs)
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Séjour court non accessoire à un accueil de
loisirs sans hébergement 
? de 1 à 3 nuits à partir de 7 mineurs
? direction une personne majeure s'assure des
conditions d'hygiène et de sécurité dans
lesquelles l'hébergement se déroule
? encadrement minimum deux personnes (direction
comprise)
? déclaration auprès de la DDCS avec le projet
éducatif (lors de la 1ère déclaration de
lorganisateur) deux mois avant le 1er jour du
séjour et envoi (ou saisie) de la fiche
complémentaire 8 jours avant le 1er jour du
séjour 
Activité accessoire à un accueil de loisirs sans
hébergement (ex-séjour court accessoire à un
accueil de loisirs)
? 1 à 4 nuits à partir de 7 mineurs
? s'adresse aux mêmes mineurs que l'accueil de
loisirs dans le cadre d'un même projet éducatif
? période déclarée
? direction désignation d'une personne
qualifiée, de laccueil de loisirs, comme
responsable de cette activité accessoire
? encadrement désignation d'une partie de
l'équipe d'encadrement de l'accueil principal
pour encadrer les activités. Les normes sont les
mêmes que celles de l'accueil de loisirs
? envoi (ou saisie) de la fiche complémentaire 8
jours avant le début du séjour 
Pour les deux hébergement en camping
(hébergement hors locaux) ou en local déclaré
(mettre le numéro du local lors de la
déclaration).
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( LES SÉJOURS COURTS )
Activité accessoire "mutualisée" possibilité de
mutualiser les équipes sur une même activité
accessoire.
Exemple pour 2 structures
Etape 1 construction du projet
ALSH 1  - 10 enfants 6 ans - 1 animateur X
ALSH 2  - 8 enfants 6 ans - 1 animateur Y
Etape 2 choix du responsable
Nomination de X, animateur qualifié, comme responsable.
Etape 3 fiche complémentaire
Envoi ou saisie de la fiche complémentaire - responsable  X - animateur  Y - 10 enfants
Envoi ou saisie de la fiche complémentaire - responsable  X - animateur  Y - 8 enfants
Exemple pour 3 structures
Etape 2 choix du responsable
Nomination de Y, animateur qualifié, comme responsable.
Etape 1 construction du projet
ALSH 1  - 10 enfants 6 ans - 1 animateur X
ALSH 2  - 8 enfants 6 ans - 1 animateur Y
ALSH 3  - 9 enfants 6 ans - 1 animateur Z
Etape 3 fiche complémentaire
Envoi ou saisie de la fiche complémentaire - responsable  Y - animateur  X - 10 enfants
Envoi ou saisie de la fiche complémentaire - responsable  Y - animateur  X ou Z - 8 enfants
Envoi ou saisie de la fiche complémentaire - responsable  Y - animateur  Z - 9 enfants
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LA PAUSE MERIDIENNE
Instruction du 22 novembre 2006  Les accueils
périscolaires (accueils du matin, du midi et du
soir, sur les temps précédant et suivant la
classe) sont soumis à déclaration dès lors que
l'organisateur choisit de proposer un accueil
avec des activités éducatives organisées et non
une simple garderie .
Article R227-16 du code de l'action sociale et
des familles (Décret n2006-923 du 26 juillet
2006, art. 13 Journal Officiel du 27 juillet
2006) Pour l'encadrement des enfants scolarisés
pendant les heures qui précèdent et suivent la
classe, lorsqu'il relève des dispositions de
l'article L. 227-4, l 'effectif minimum des
personnes exerçant des fonctions d'animation est
fixé comme suit un animateur pour 10
mineurs âgés de moins de 6 ans un
animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus
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LA DECLARATION DUNE PAUSE MERIDIENNE SERA
ENREGISTREE
? si elle est associée à un accueil du matin
et/ou du soir (minimum 2h de fonct. par jour au
total)
? si les taux et normes d'encadrement sont
respectés
? et si la pause est incluse dans la réflexion
pédagogique globale conduite par l'organisateur.
LA DECLARATION DUNE PAUSE MERIDIENNE NE SERA PAS
ENREGISTREE
? s'il s'agit d'une simple garderie
? et/ou si la pause n'est pas associée à un
accueil périscolaire du matin et/ou du soir
? et/ou si les taux et normes d'encadrement ne
sont pas respectés.
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ATTENTION Pour les accueils de de 80 jours
et de de 80 mineurs, les fonctions de
direction sont réservées aux personnes titulaires
dun diplôme professionnel. Toute journée
commencée compte pour un jour. Aucune
dérogation ne peut être accordée.
PRECISIONS SUR LA DECLARATION
Cocher la case "repas" de la fiche complémentaire
de l'accueil de loisirs périscolaire. Toutefois
le récépissé de déclaration ne détaille pas les
différents temps du périscolaire. Le nombre
denfants à déclarer correspond aux enfants qui
participent aux activités (et non au repas) et
le nombre danimateurs doit correspondre aux taux
dencadrement en vigueur.
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Merci de votre attention !