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Résumé des derniers cours

• On a vu lévolution des OI de cadre de
  négociation à médiateur spécialisé
• Les OI étaient de simples bureaux, commissions,
  unions, etc.
• Les structures et les tâches se sont accrus et
  cette situation nétait plus possible
• Révélateur de lévolution des OI depuis quelques
  décennies
• On a vu les organes qui composent les OI
• Organes interétatiques
• Organes administratifs
• Organes juridiques
• Enfin, on a vu la question de lautonomie des OI
• Les États conservent des prérogatives importantes
  envers les OI

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Résumé des derniers cours -2

• Définition de la fonction publique internationale
  
• Toute personne par qui lorganisation
  internationale agit
• Environ 75 000 personnes
• Ressemblances avec fonctions publiques nationales
• Payé par des fonds publics
• Fonction de service public
• Mettre en œuvre les décisions des autorités
  publiques
• Représentent la permanence et la continuité
• Doivent respecter certains principes et un régime
  juridique stricte
• Différences
• Fonctionnaires nationaux relèvent dun seul État
  alors que les fonctionnaires des OI relèvent de
  nombreux États

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Résumé des derniers cours - 3

• La fonction publique internationale a ses règles,
  ses principes, ses statuts qui reprennent les
  postulats wébériens
• Neutralité et impartialité
• Promotion des intérêts collectifs
• Devoir de réserve
• Professionnalisme
• Loyauté
• Probité
• Respect de la hiérarchie

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Ladministration des organisations
internationalesLe personnel 2e partie

• Présentation de Mathieu Masse Jolicoeur
• POL 5840 hiver 2008

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La problématique de la loyauté

• Les États auront toujours tendance à placer leurs
  intérêts au-dessus de lintérêt de lensemble
• Les querelles entraînent souvent la politisation
  des administrations et remet en question
  limpartialité et lefficacité des OI
• Du temps de la SDN, plusieurs États voulaient que
  leurs ressortissants soient sous leur ordre
• Aujourdhui
• Les fonctionnaires sont des employés des OI et
  non de leur État dorigine
• Se mettre au service dune OI implique de la
  servir objectivement, de manière impartiale, non
  partisane et loyale
• Lobéissance ne peut dépasser les frontières de
  la légalité

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Devoir de réserve

• Très contraignant
• Éviter les déclarations publiques controversées
• Observer en tout temps la réserve et le tact
  diplomatique
• Un fonctionnaire qui postule à un poste politique
  doit être libéré et doit démissionner sil
  lobtient
• Tenus au secret, les fonctionnaires ne peuvent
  divulguer des informations sensibles

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La réserve du secrétaire général

• La vie quotidienne des OI, surtout aux niveaux de
  la direction, est parsemée de points de contacts
  avec le pouvoir politique
• La complémentarité des tâches oblige les rapports
  quotidiens entre les délégués des États et le
  plus haut fonctionnaire international
• Les États membres ne veulent pas que le
  Secrétaire général prenne des positions, ait une
  opinion
• Des pays pourraient lui demander dagir comme
  intermédiaire
• Il doit aussi être un catalyseur, identifier les
  besoins et mobiliser les ressources et les
  efforts
• Il doit être neutre sil parle, cela pourrait
  lempêcher de mener à bien ses missions

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Chapitre XV le Secrétariat

• Article 97
• Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et
  le personnel que peut exiger l'Organisation. Le
  Secrétaire général est nommé par l'Assemblée
  générale sur recommandation du Conseil de
  sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de
  l'Organisation.
• Article 98
• Le Secrétaire général agit en cette qualité à
  toutes les réunions de l'Assemblée générale, du
  Conseil de sécurité, du Conseil économique et
  social et du Conseil de tutelle. Il remplit
  toutes autres fonctions dont il est chargé par
  ces organes. Il présente à l'Assemblée générale
  un rapport annuel sur l'activité de
  l'Organisation.

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Chapitre XV le Secrétariat (suite)

• Article 99
• Le Secrétaire général peut attirer l'attention du
  Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son
  avis, pourrait mettre en danger le maintien de la
  paix et de la sécurité internationales.
• Article 100
• Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le
  Secrétaire général et le personnel ne
  solliciteront ni n'accepteront d'instructions
  d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité
  extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront
  de tout acte incompatible avec leur situation de
  fonctionnaires internationaux et ne sont
  responsables qu'envers l'Organisation.
• Chaque Membre de l'Organisation s'engage à
  respecter le caractère exclusivement
  international des fonctions du Secrétaire général
  et du personnel et à ne pas chercher à les
  influencer dans l'exécution de leur tâche.

10
Chapitre XV le Secrétariat (suite)

• Article 101
• Le personnel est nommé par le Secrétaire général
  conformément aux règles fixées par l'Assemblée
  générale.
• Un personnel spécial est affecté d'une manière
  permanente au Conseil économique et social, au
  Conseil de tutelle et, s'il y a lieu, à d'autres
  organes de l'Organisation. Ce personnel fait
  partie du Secrétariat.
• La considération dominante dans le recrutement et
  la fixation des conditions d'emploi du personnel
  doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation
  les services de personnes possédant les plus
  hautes qualités de travail, de compétence et
  d'intégrité. Sera dûment prise en considération
  l'importance d'un recrutement effectué sur une
  base géographique aussi large que possible.

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Chapitre XV commentaires

• Si la charte des NU décrit de long en large les
  rôles, fonctions et processus des principaux
  organes (CS, CT, CI, CES, AG), le rôle du
  secrétariat nest pas défini, sauf pour
• Rédaction dun rapport
• Assignation aux organes spécialisées ou
  techniques
• Le rôle de son organisation reste vague
• On accorde une indépendance aux fonctionnaires,
  mais on ne dit pas à quoi elle peut servir
• On y dit ce que le personnel ne peut pas faire et
  comment ils devront se comporter, mais jamais ce
  quils sont supposés faire.

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Devoir dintégrité

• Refuser les distinctions honorifiques, les
  décorations, les cadeaux, les faveurs et les
  honoraires
• Absence de conflit dintérêt les fonctionnaires
  ne peuvent cumuler les postes et intérêts
• Toutes les normes sont dans le Rapport sur les
  normes de conduite requises des fonctionnaires
  internationaux
• Remis encore aujourdhui à tous les
  fonctionnaires qui entrent en fonction
• Repris par les organisations spécialisées

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Échange de bons procédés

• Contre ces devoirs, les OI donnent de bonnes
  conditions aux fonctionnaires internationaux
• Standing et différentiation
• Les salaires sont toujours meilleurs que les
  fonctions publiques nationales
• Problématiques le cas de lEurope et le cas des
  consultants dans les PED
• Conditions de la fonction publique internationale
• Garantir la stabilité
• Protection et immunité
• Perfectionnement
• Carrière et retraite

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Privilèges et immunités

• Au niveau des administrations nationales,
  certains hauts fonctionnaires et magistrats ne
  peuvent être poursuivis
• Leur statut leur assure une protection
• Certains fonctionnaires internationaux ont besoin
  de la même indépendance
• Les privilèges sont proportionnels à limportance
  de la fonction

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Mécanismes des privilèges et immunités

• Les États touchés par les privilèges doivent
  accepter la dérogation aux principes de
  souveraineté sur un territoire
• Les privilèges seront explicités dans les Statuts
  et règlements
• Il y a des conditions dapplication
• Limites dans leur étendue et leur objet
• Toutes les OI ont des règles semblables
• Généralement, les immunités sont symboliques

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Mécanismes des privilèges et immunités (suite)

• Les privilèges ne sont pas conférés dans
  lintérêt personnel des agents
• Les OI donnent la liste des bénéficiaires aux
  États intéressés (siège social, États dorigine,
  lieu de mission, etc.)
• Les fonctionnaires doivent dire sils utilisent
  leur immunité
• Limmunité peut être levée si elle empêche une
  enquête
• On perd limmunité quand on perd la tâche qui
  laccordait

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Les bénéficiaires des privilèges et immunités

• 3 ordres
• 1er ordre le dirigeant, son remplaçant et
  quelques fonctionnaires de rang similaire et
  accomplissant des tâches spéciales
• Statut des envoyés diplomatiques à eux et à leur
  famille
• 2e ordre les fonctionnaires de conception et de
  direction
• Privilèges et immunités pour les actes quils
  posent dans leurs tâches officielles
• Les experts, consultants et autres collaborateurs
  occasionnels peuvent obtenir certains privilèges
  temporaires
• 3e ordre le reste du personnel
• Pas dimmunité, certains privilèges secondaires

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Limmunité de juridiction le privilège
diplomatique

• Inviolabilité des bagages, des papiers, des
  documents et de la correspondance
• Droit davoir des valises scellées
• Interdiction de larrestation
• Immunité de tout acte fait dans le cadre des
  fonctions de lagent

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Les privilèges

• Libertés détablissement, de séjour et de
  déplacement
• Pas de mesure dimmigration
• Pas dimmatriculation
• Pas de règlement de travail autre que ceux de
  lorganisation
• Pas de taxes, ni même dimpôt dans quelques cas
• Pas de rapatriement obligatoire
• Circulation avec des documents internes
• Laissez-passer pour les missions le passeport
  des NU qui doit sutiliser avec le passeport
  national

20
La répartition géographique

• Inscrit dans la Charte (article 101)
• Dans le recrutement sera dûment pris en
  considération limportance dun recrutement
  effectué sur une base géographique aussi large
  que possible
• Examiné chaque année par lAssemblée générale
• Nouveaux membres
• PED versus pays développés
• Haute fonction publique

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La répartition géographique (suite)

• Des cas problématiques
• Des pays présélectionnent les fonctionnaires
  internationaux issus de leur rang
• En cas dinsécurité ou dambition, la pression
  est grande pour que les fonctionnaires demandent
  lintervention de leur pays
• Sur ce prétexte, les femmes perdent souvent des
  concours
• La langue de travail des différentes
  organisations et les langues officielles peuvent
  aussi devenir des facteurs de complexification

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Égalité des hommes et des femmes

• Larticle 8 de la charte est claire aucune
  restriction possible
• 1970 une résolution est adoptée pour prendre
  des mesures concrètes
• Pourcentage des femmes dans la fonction publique
  internationale (1994)
• 17 à la FAO
• 26 à lOIT et à OMS
• 32 à lUNESCO
• Demeure une problématique sérieuse
• Il y a de lamélioration
• reflète la situation des femme dans plusieurs
  pays
• La culture bureaucratique favorise les hommes

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Systèmes daccès à la fonction publique système
ouvert

• Système ouvert (de dépouilles, spoiled system)
• Contrat spécifique en vue daccomplir une tâche
  particulière et souvent temporaire
• Comporte des obligations contre rétribution
• La fonction publique est axée sur les qualités,
  compétences et performances individuelles
• Il ny a pas de permanence
• Application le système des NU

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Systèmes daccès à la fonction publique système
ouvert (suite)

• Avantages
• Individualiser les missions
• Sanctionner le rendement
• Innovation plus grande
• Inconvénients
• Fonctionnaires sans protection contre lemployeur
  
• Dépendance vis-à-vis le gouvernement du jour
• Aucune sécurité ni carrière

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Systèmes daccès à la fonction publique système
fermé

• Système fermé
• Réglementation de plus en plus détaillée
• Système basé sur la carrière et la règle du
  mérite
• Un fonctionnaire peut espérer une carrière et la
  permanence demploi
• Application partielle OCDE, UE

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Systèmes daccès à la fonction publique système
fermé (suite)

• Avantages
• Fidélité du personnel
• Indépendance de ladministration
• Qualité du recrutement
• Désavantages
• Inflexibilité
• Inertie
• Incapacité de punir la faute et lincompétence

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Évolution

• Entre 1950 et 1980, il y a eu un passage du
  système ouvert à un système fermé
• Par contre, les NU demeurent fortement
  contractuels et ne semblent pas vouloir changer
• La pression pour une flexibilité accrue semble
  avoir stabilisé le mouvement et ramener les
  systèmes plus ouverts
• De plus, il ne faut pas que le cadre soit trop
  contraignant les administrations
  internationales ne pourraient plus recruter parmi
  les fonctionnaires nationaux, un bassin pourtant
  intéressant
• La situation nest pas la même partout
• Certaines OI nont dautres choix que de choisir
  un mode contractuel
• Pour les plus hautes fonctions, le système de
  carrière est absent