GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL

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GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL

• Comment se déroule la transmission du patrimoine
  lorsquun des enfants bénéficie de lAide Sociale

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DEMARCHE DE PRESENTATION

• La succession du 1er époux.
• Les régimes matrimoniaux
• Le droit des successions
• Le conjoint survivant
• Comment transmettre son patrimoine?
• La succession du handicapé

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LES SUCCESSIONS

• La succession entre époux (selon régime matri.)
• La succession du 1er époux
• La succession du 1er époux avec enfants
• La succession de lenfant bénéfic. Aide  Sociale

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LE REGIME MATRIMONIAL

• Communauté réduite aux acquets
• Séparation de biens
• Communauté universelle
• Avec ou sans contrat de mariage

• Monsieur Madame

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LE DROIT EGALITE

• EGALITE ENTRE LES HERITIERS
• MAIS la disposition des biens
• Nue propriété
• Usufruit
• Pleine propriété

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LE DROIT LIBERTE

• On peut introduire une  dose  dinégalité dans
  sa succession LA QUOTITE DISPONIBLE
• PATRIMOINE

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COMMENT UTILISER LA QUOTITE DISPONIBLE?

• Pour avantager un héritier
• Pour désavantager un autre héritier

Limiter les effets du prélèvement AIDE SOCIALE
sur le patrimoine familial
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DECES DU 1ER EPOUXLe sort du conjoint survivant.

• Sans donation entre époux
• Monsieur décède
  Madame
• Les héritiers Droit viager /
  logemt.
• Pour le reste
• nue propriété
• Ce qui reste ou
• usufruit

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FISCALITE DES SUCCESSIONS

• Des abattements
• 100 000E par héritier
• 100 000E par héritier 159 000E /handicap.
• Mais la fiscalité existe !

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COMMENT TRANSMETTRE ?

• Bénéfice dune assurance vie
• Des biens
• De Largent
• Qui conforteront le revenu de lhéritier
• bénéficiaire de l Aide SOCIALE

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LASSURANCE VIE?

• UN AUTRE MOYEN DE TRANSFERER SON PATRIMOINE OU
  UNE PARTIE DE CELUI-CI
• Un revenu pour lenfant handicapé
• Nentre pas dans le calcul de la succession

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DECESDU HANDICAPESa succession.

• Cest à ce niveau que les problèmes se posent
• Qui sont ses héritiers ?
• Père et Mère. Pas récupération AS
• Parents frères/sœurs AS Frères
  et S (1)
• Père frères / sœurs AS Frères et
  S (1)
• Frères et sœurs AS Frères et S
  (1)
• (1) Sauf si ont accompagné le handicapé sa vie
  durant

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LE PATRIMOINE DU BENEFICIAIREDE LAIDE SOCIALE

• LACTIF LE PASSIF
• Ce quil a Ce quil doit 200
  150
• ACTIF NET
• Actif Passif Actif net
• 50

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FAUT-IL ACCEPTER LA SUCCESSION?

• Actif gt Passif Accepter
• Actif Passif Inventaire
• Actif lt Passif Renoncer

3 -gt Accepter conduirait à assumer toute la dette
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PRUDENCE

• Il ne faut pas que la succession du HANDICAPE
•  handicape  les autres héritiers.

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COMMENT LIMITER LESEFFETS DE LA RECUPERATION
AS?

• En ce qui concerne la personne handicapée.
• Ajuster les revenus et patrimoine du handicapé à
  ses besoins. Ni trop, ni trop peu!
• Epargne handicap.

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COMMENT LIMITER LESEFFETS DE LA RECUPERATION
AS?

• En ce qui concerne les parents du handicapé.
• Organiser son patrimoine sa succession de sorte
  que la restitution à lAS soit la moins
   douloureuse  possible.

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COMMENT LIMITER LESEFFETS DE LA RECUPERATION
AS?

• En ce qui concerne les parents du handicapé
• Régime matrimonial
• Rente survie (Epargne handicap)
• Donations (clause de residuo)
• Quotité disponible.

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CEST COMPLIQUE!

• Y PENSER
• RENCONTRER SON NOTAIRE !!!!
• LES LEGISLATIONS REGLEMENTATIONS
• DE LAIDE SOCIALE PEUVENT EVOLUER.