Le comportement budg

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Le comportement budgétaire des États américains
dans la crise économique contexte institutionnel
et idéologie politiqueCommunication présentée
au colloque du GRÉDI, Gouverner dans la tempête
L'élaboration des politiques publiques en période
d'incertitude,Orford, Québec, 11-12 décembre
2009.

• Jamie Leanne Ronson
• Pierre Martin
• François Vaillancourt

Étudiante à la maîtrise en sciences économiques
et chercheure étudiante à la Chaire détudes
politiques et économiques américaines (CÉPÉA)
Professeur de science politique et directeur de
la CÉPÉA Professeur de sciences économiques
et directeur de recherches à la CÉPÉA
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Plan

1. Introduction
2. Contexte institutionnel
3. Débat politique entourant lARRA
4. Les déterminants du comportement budgétaire des
   États pour les années fiscales 2009 et 2010
5. Limpact de lARRA sur le comportement budgétaire
   
6. Conclusions
7. Comparaison avec les provinces canadiennes

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Quelques questions

• Comment les gouvernements des États américains
  ont-ils réagi à la crise et dans quelle mesure
  ont-ils réorienté leurs politiques fiscales et
  budgétaires?
• Comment expliquer les différentes réponses
  budgétaires des États?
• Quel a été limpact de lARRA, (American Recovery
  and Reinvestment Act)?

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1. Introduction

• La crise de 2008 est arrivée à un moment de
  polarisation politique intense aux États-Unis.
• Le débat sur lactivisme économique du
  gouvernement fédéral a été relancé
• Quen est-il au niveau des États?
• Depuis plusieurs années, les États (et certaines
  provinces, à un degré moindre) ont érigé des
  barrières institutionnelles contre les déficits.
• Les résistances partisanes et institutionnelles
  empêchent-elles les États de mettre en œuvre des
  politiques anticycliques?

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2. Contexte institutionnel

• Croissance récente des programmes des
  gouvernements locaux et étatiques, notamment en
  soins de santé et aide sociale.
• Règles déquilibre budgétaire contraignantes pour
  les États
• Finances étatiques en crise depuis 2007

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Table 1Increases in selected state/local
expenditures, 1996-2006
Spending Category 1996 (Billion ) 2001 (Billion ) 2006 (Billion ) Increase, 1996-2001 () Increase, 2001-2006 ()
Medicaid vendor payments 125 176 275 41 56
Education 399 564 728 35 32
Public Welfare 193 257 370 33 44
Highways 79 107 135 35 26
All direct expenditures 1394 1895 2501 36 32
Source Ward and Dadayan (2009) Census Bureau
data Rockefeller Institute of Government
calculations.
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ARRA Réponse du gouvernement fédéral dObama

• Bush 2008 152 G, surtout des crédits dimpôt
• Obama, février 2009 ARRA 787 G
• 300 G en crédits dimpôts
• 487 G en dépenses supplémentaires
• Les États reçoivent 250 G du ARRA
• Medicaid (87 G), Éducation (64 G), programmes
  daide sociale et dassurance chômage 8.8 G en
  fonds discrétionnaires.
• Buts atténuer limpact de la crise et création
  demplois (3,5 millions, selon le CEA)

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3. Réponse politique au ARRA

• Congrès
• Majorité des démocrates a voté pour et presque
  tous les républicains ont voté contre
• Gouverneurs opinions divergentes.
• 14 gouverneurs (dont 4 républicains) ont signé
  une lettre se disant en faveur de laide
• 11 gouverneurs républicains et un démocrate
  étaient publiquement hésitant, notamment en ce
  qui concernait les fonds attachés à
  lassurance-chômage.
• Les opposants les plus actifs, dont Mark Sanford
  (SC) et Sarah Palin (AK), ont évoqué la
  possibilité de refuser largent fédéral
• Tous les États ont accepté et utilisé la grande
  partie des fonds

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4.1 Les déterminants du comportement budgétaire
des États le dépassement budgétaire

• FY 2009
• 46 États ont un fossé budgétaire Moy. 11,3
  Max. 36,8
• FY 2010
• 46 États ont un fossé Moy. 17,0 Max.
  58,2
• Fossé budgétaire 2010 ( du budget)
• 11,94 (constante)
• 2,71 Gouverneur républicain
• ? 0,23 Taux durbanisation
• 0,12 PIB/cap (1000)
• 0,43 Éducation
• ? 3,52 Taux de chômage 2008
• - 0,35 Variation du taux de chômage
• 0,54 Gouverneur opposé au stimulus (1/0)
• Sig. 0,10 Sig. 0,05 N 50

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4.2.1 Les déterminants du comportement budgétaire
des États changement dans les dépenses (08-09)

• Variable dépendante Changement des dépenses de
  2008 a 2009 (en des dépenses totales de 2008)
  (Fiscal Survey of States)
• 2008 à 2009 la moitié des États diminuent les
  dépenses et lautre moitié les augmentent.
  Moyenne -1.5
• Changement des dépenses 2008 à 2009 ()
• 11,17 (constante)
• ? - 3,97 Gouverneur républicain
• - 0,004 Taux durbanisation
• ? 0,53 PIB/capita (1000)
• ? - 0,87 Éducation
• - 1,02 Taux de chômage 2008
• - 0,84 Variation du taux de chômage
• - 0,10 Gouverneur opposé au stimulus (1/0)
• Sig. 0,10 Sig. 0,05 N 50

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4.2.2 Les déterminants du comportement budgétaire
des États changement dans les dépenses (09-10)

• Variable dépendante Changement des dépenses de
  2009 a 2010 (en des dépenses totales de 2009)
  (Fiscal Survey of States)
• Changement moyen de -2,5
• Changement des dépenses 2009 à 2010 ()
• 4,54 (constante)
• 0,03 Gouverneur républicain
• - 0,06 Taux durbanisation
• - 0,10 PIB/capita (1000)
• - 0,35 Éducation
• 0,67 Taux de chômage 2008
• - 0,10 Variation du taux de chômage
• ? - 6,77 Gouverneur opposé au stimulus
  (1/0)
• Sig. 0,10 Sig. 0,05 N 50

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4.3 Les déterminants du comportement budgétaire
des États variation du niveau des taxes (09-10)

• Variable dépendante Variation du niveau des
  taxes entre 2009 et 2010 (prévisions) par
  dépenses totales 2010 (Fiscal Survey of States
  2010)
• 5 États diminuent les taxes en 2010. Changement
  moyen de 1,6.
• Variation du niveau des taxes, 2009 à 2010 ()
  
• - 0,07 (constante)
• - 0,006 Gouverneur républicain
• 0,0003 Taux durbanisation
• - 0,000 PIB/capita (1000)
• 0,001 Éducation
• 0,007 Taux de chômage 2008
• 0,002 Variation du taux de chômage
• - 0,02 Gouverneur opposé au stimulus (1/0)
• Sig. 0,10 Sig. 0,05 N 50 (aucun
  coefficient significatif)

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5. Limpact de lARRA sur le comportement
budgétaire

• Selon le Center for Budget and Policy Priorities,
  la Virginie et lÉtat de New York (budgets 2010
  déjà passés avant ARRA) ont utilisé les fonds
  pour combler 37 et 31 respectivement de leurs
  fossés budgétaires
• Ceci signifie que les fonds du ARRA qui nont pas
  aidé les États au-delà de leurs fossés nont
  probablement pas pu augmenter les dépenses et
  ainsi contribuer à un comportement anticyclique

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Graphique 1.1 Changement dans les dépenses entre
09 et 10 par depenses totales avec ARRA (bleu) et
net des Fonds ARRA (rouge) (estimé)
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Graphique 1.2 Changement dans les dépenses entre
09 et 10 par depenses totales avec ARRA (bleu) et
net des Fonds ARRA (rouge) (suite)
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5.2 Comportement Anticyclique?

• La variable dépendante
• Anticyclique ?dépenses - ?taxes / budget total
• En 2010, seulement 4 États ont un comportement
  nettement anticyclique (variable positive)
• Une régression multivariée révèle aucune variable
  significative

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5.3 Comportement Fiscalement conservateur?

• Variable dépendante
• Conservatisme fiscal ?dépenses ?taxes
• Très peu dÉtats sont nettement fiscalement
  conservateurs en 2010
• Conservatisme fiscal 2010
• 0,06 (constante)
• - 0,001 Gouverneur républicain
• - 0,000 Taux durbanisation
• 0,000 PIB/capita (1000)
• - 0,001 Éducation
• ? - 0,008 Taux de chômage 2008
• - 0,002 Variation du taux de chômage
• 0,02 Gouverneur opposé au stimulus (1/0)
• Sig. 0,10 Sig. 0,05 N 50

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6. Conclusions

• Les États les plus affectés par des problèmes
  budgétaires ont une grande population urbaine et
  des hauts niveaux de chômage
• Le comportement budgétaire en 2008-09 (avant la
  crise) sexpliquait par laffiliation partisane
  du gouverneur ainsi que le PIB per capita et le
  niveau déducation dans lÉtat, ces variables
  naffectent plus significativement les budgets en
  2009-10
• Lopposition aux fonds stimulus (liée à la
  polarisation partisane et idéologique) est la
  meilleur prévision du changement dans les
  dépenses pour 2009-10 mais nest pas une variable
  significative pour 2008-09, ni pour le changement
  de taxes.
• Ceci suggère que la décision de restreindre les
  dépenses aurait pu avoir un caractère ex post par
  les opposants du stimulus.

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6. Conclusions

• Le comportement budgétaire des États Unis était
  surtout restreint par les lois déquilibre
  budgétaire.
• Si lARRA a permis aux États de maintenir leur
  niveau de dépenses il ne leur a surtout pas
  permis daugmenter leurs dépenses ou de diminuer
  leurs taxes de manière importante.
• Les comportements budgétaires des États pour
  2009-2010 ne sont ni nettement anticycliques, ni
  nettement fiscalement conservateurs, et
  laffiliation partisane ainsi que les autres
  variables de contrôle nexpliquent pas
  significativement ces phénomènes

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7. Comparaison avec les provinces canadiennes

• Le  Plan daction économique  du gouvernement
  Harper 50 G pour deux ans, en dépenses et
  crédits dimpôts.
• 4.1 du PIB canadien (ARRA 5.5 du PIB
  américain).
• Pas daide fiscale au provinces,
• Ne sapplique pas aux domaines de léducation et
  des soins de santé.
• Le Canada moins affecté par la crise
• La moyenne des taux de chômage provinciaux a
  augmenté de 1,86 points de pourcentage depuis
  Juin 2008.
• Aux États-Unis le taux a augmenté en moyenne de
  3,76 points.
• Lois déquilibre budgétaires plus flexibles au
  Canada
• Pour lannée fiscale 2009 seules quatre provinces
  sont en déficit
• En moyenne, les provinces ont un surplus de 1,6
  (Sask. 22)
• pour lannée fiscale 2010 cinq provinces sont en
  situation déficitaire avec un déficit moyen
  denviron 4

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Graphique 2. Changement dans les dépenses 09-10
par changement dans le taux de chômage par
Province canadien
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7. Comparaison avec les provinces canadiennes
(suite)

• Le graphique précédent indique que, contrairement
  aux États, la plupart des provinces canadiennes
  ont augmenté leurs dépenses pour 2010
• La plupart des provinces canadiens ont aussi pris
  des mesures visant à diminuer leurs taxes pour
  2010 avec lexception du Québec, qui a introduit
  des nouveaux taxes et tarifications
• Donc, contrairement aux États américains, les
  provinces canadiennes, moins (mais toujours)
  affectées par la crise et moins contraintes par
  des lois déquilibre budgétaire, se conformaient
  à un comportement anticyclique en 2010 et pour la
  plupart, augmentaient leurs dépenses et
  diminuaient leurs impôts et taxes.