L

1
LEUROPE
2
CAUCHEMAR ?
REVE ?
3
UNION EUROPEENNE
Etapes de l'Union Européenne
Cadre juridique
Enlisement ? Rebond?
4
UNION EUROPEENNE
Etapes de l'Union Européenne
5
Les étapes de l'Union Européenne
Communauté Économique Européenne (CEE)
1957
6 PAYS FONDATEURS
Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas  Républ
ique fédérale d'Allemagne
6
Les étapes de l'Union Européenne
Communauté Économique Européenne (CEE)
1973
EUROPE DES 9
Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas Républi
que fédérale d'Allemagne 
Irlande Danemark Royaume- Uni
7
Les étapes de l'Union Européenne
Communauté Économique Européenne (CEE)
1981
EUROPE DES 10
Belgique Danemark France Italie Irlande Luxembourg
Pays-Bas  République fédérale d'Allemagne Royaume
- Uni
Grèce
8
Les étapes de l'Union Européenne
Communauté Économique Européenne (CEE)
1986
EUROPE DES 12
Belgique Danemark France Grèce Italie Irlande Luxe
mbourg Pays-Bas  République fédérale
d'Allemagne Royaume- Uni
Espagne Portugal
9
UNION EUROPEENNE
Les étapes de l'Union Européenne
1995
EUROPE DES 15
Autriche Finlande Suède
Allemagne Belgique Danemark Espagne France Grèce I
rlande Italie Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaum
e- Uni
10
UNION EUROPEENNE
Les étapes de l'Union Européenne
2004
EUROPE DES 25
Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte P
ologne République tchèque Slovaquie Slovénie
Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finla
nde France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Ba
s  Portugal Royaume- Uni Suède
11
UNION EUROPEENNE
Les étapes de l'Union Européenne
2007
EUROPE DES 27
Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pol
ogne République tchèque Slovaquie Slovénie
Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finla
nde France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Ba
s  Portugal Royaume- Uni Suède
Bulgarie Roumanie  
12
UNION EUROPEENNE
Les étapes de l'Union Européenne
2013
EUROPE DES 28
Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pol
ogne République tchèque Slovaquie Slovénie Bulgari
e Roumanie
Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finla
nde France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Ba
s  Portugal Royaume- Uni Suède
Croatie 
13
UNION EUROPEENNE
Cadre juridique
TRAITES
INSTITUTIONS
14
UNION EUROPEENNE
TRAITES
1951
1957
1986
1992
C E E
UNION EUROPEENNE
Communauté européenne charbon acier
ROME
Acte Unique
MAASTRICHT
15
UNION EUROPEENNE
MAASTRICHT
Intégration communautaire

• Union douanière et marché unique
• Protection de la concurrence
• Union économique et monétaire
• Politique agricole commune, politique commune de
  la pêche
• Citoyenneté de lUnion, éducation, culture et
  environnement
• Politique régionale
• Espace de liberté de sécurité et de justice
  convention de Schengen, accueil des réfugiés

Pilier 1 Communautés Européennes (CE)
Coopération intergouvernementale
Pilier 2 Politique extérieure de sécurité
commune PESC

• Politique étrangère force européenne de
  réaction rapide
• Politique de sécurité

Coopération intergouvernementale
Pilier 3 Coopération policière et judiciaire en
matière pénale

• Trafic de drogue et darmes, corruption
• Terrorisme

16
UNION EUROPEENNE
TRAITES
1986
1992
1997
1951
1957
C E E
UNION EUROPEENNE
Communauté européenne charbon acier
ROME
Acte Unique
MAASTRICHT
SCHENGEN
17
UNION EUROPEENNE
ESPACE SHENGEN
18
UNION EUROPEENNE
TRAITES
1986
1992
1997
2001
2013
1951
2007
1957
C E E
UNION EUROPEENNE
Communauté européenne charbon acier
ROME
Acte Unique
MAASTRICHT
SCHENGEN
NICE
LISBONNE
Traité Budget UE
19
COMPETENCES UE traité de Lisbonne
DOUANES
CONCURRENCE MARCHE INTERIEUR
EURO
PECHE
COMMERCE
ACCORDS INTERNATIONAUX
20
COMPETENCES DES ETATS Traité de Lisbonne
SANTE HUMAINE
INDUSTRIE
CULTURE
TOURISME
EDUCATION-FORMATION PROFESSIONNELLE-SPORTS
PROTECTION CIVILE
COOPERATION ADMINISTRATIVE
21
COMPETENCES PARTAGEES Traité de Lisbonne
MARCHE INTERIEUR
POLITIQUE SOCIALE
COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE
AGRICULTURE PECHE environnement
ENVIRONNEMENT
PROTECTION CONSOMMATEURS
TRANSPORTS
RESEAUX TRANSEUROPEENS
ENERGIE
ESPACE LIBERTE SECURITE JUSTICE
SANTE PUBLIQUE
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE-ESPACE
AIDE HUMANITAIRE
22
UNION EUROPEENNE
Pacte budgétaire européen Traité sur la stabilité
, la coordination et la gouvernance européenne

• Le total du déficit structurel et conjoncturel
  reste fixé à 3
• Déficit structurel inférieur à 0,5 et tendre à
  léquilibre
• Le projet de budget doit être présenté à la
  commission pour validation
• Le Royaume-Uni et la république tchèque ont
  refusé de signer

23
UNION EUROPEENNE
INSTITUTIONS EURO. - 2007

• CONSEIL EUROPEEN Président du Conseil
• Chefs d'Etat Chefs de gouvernement
• ORIENTATIONS et PRIORITES de lUE

BCE
Parlement 754 députés 5 ans ADOPTE LOIS et BUDGET
Conseil de l'Union 28 ministres concernés ADOPTE
LOIS et BUDGET
CODECISIONS
COMMISSION 28 commissaires 5 ans PROPOSE les LOIS
au CONSEIL-PARLEMENT
COUR DE JUSTICE 28 juges
COUR DE COMPTES 28 membres
CONTRÔLE
NOMINATIONS
PROPOSITIONS DE LOIS
24
UNION EUROPEENNE
PRISES DE DECISIONS
UNANIMITE
POLITIQUE ETRANGERE SECURITE COMMUNE PESC
COOPERATIONS JUDICIAIRES AFF. INTERIEURES
REVISIONS DES TRAITES
NOUVELLES ADHESIONS
NOUV. RESSOURCES BUDGETAIRES - FISCALITE
AIDES REGIONALES
RECHERCHE CULTURE SERVICES SOCIAUX
25
UNION EUROPEENNE
PRISES DE DECISIONS
MAJORITE QUALIFIEE (255 SUR 345)
MARCHE INTERIEUR
POLITIQUES ECONOMIQUES et MONETAIRES
POLITIQUES SOCIALES (éducation, santé, envir.)
VISAS EMIGRATION CLANDESTINE
COOPERATION JUDICIAIRE et POLICIERE
26
UNION EUROPEENNE
TEXTES LEGISLATIFS EUROPEENS

• Recommandation application non obligatoire

Directive transposition obligatoire par les États
Règlement applicable dans tous les États.
27
UNION EUROPEENNE
Enlisement ou rebond?
Quel modèle ?un débat jamais tranché? LEuro
une autoroute sans sortie? LAllemagne petite
Chine ou grande Suisse? Unité dans la
diversité ou désunion?
28
UNION EUROPEENNE
Quelle idée de lEurope ?
Europe idéale de la France
- Un projet de puissance - Diplomatie et monnaie
permettent une influence - Les états sont
souverains - Le parlement européen est au second
plan
29
UNION EUROPEENNE
Quelle idée de lEurope ?
Europe idéale de lAllemagne
- Une union économique - Économie libérale - Un
état fédéral - Forte décentralisation -
Redistributions pour équilibre des régions
30
UNION EUROPEENNE
Quelle idée de lEurope ?
Indépendance relations internationales
Souveraineté exclusive de lEtat
Europe idéale Grande Bretagne
- Une zone de libre échange, mondialisation -
Solidaire des Etats-Unis - Sans organe
supranational
31
UNION EUROPEENNE
EURO union économique monétaire
Dette lt 60 du PIB
Déficit lt 3 du PIB
Inflation lt 2
Indépendance BCE à légard des Etats
32
UNION EUROPEENNE
EURO union économique monétaire
33
UNION EUROPEENNE
LAllemagne grande Suisse ou petite Chine
Quel devenir de lAllemagne en Europe?
34
UNION EUROPEENNE
Union ou désunion?

• Un divorce entre les citoyens et les eurocrates
• Une fracture Nord-Sud Est -Ouest
• Une dérive France Allemagne
• Un divorce entre le Royaume Uni et lUE

35
Une fracture Nord Sud
36
UNION EUROPEENNE
Symboles Européens
37
FIN