Pr

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Formation continuée CeM 19 et 21 octobre 2010
V. Hiance N. Perin
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• DIAGNOSTIQUE
• MISE EN OEUVRE
• FONCTIONNEMENT
• STASTISTIQUES
• COÛT

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(No Transcript)
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DIAGNOSTIQUE
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(No Transcript)
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CONVENTION 1991 2009
ARTICLE 1 a. Autorisation b. Itinéraires, arrêts, horaire. c. Chauffeurs d. Recettes e. Véhicule S.N.C.V. se charge d'obtenir les autorisations requises pour l'exploitation. Collaboration SNCV / Commune de Bassenge La commune met à dispositions les chauffeurs nécessaires et prend à sa charge les frais d'assurances de personnel et toutes autres obligations. SNCV donne , le cas échéant, une formation adéquate. ? - candidature refusée un cas d' échec. Versées à la SNCV Mis en service par la SNCV (Immatriculation et assurances) ? - SNCV prend en charge les gros entretiens. Si pannes ou grosses réparations dues à un défaut d'entretien par la commune ? à charge de celle-ci. TEC ? idem TEC ? idem Idem TEC ? idem Versées mensuellement au TEC. Idem Idem (TEC) Idem
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CONVENTION 1991 2009
f. Tarification g. Assurances Petits entretiens à charge de la commune. Selon le principe du tarif zonal en vigueur. SNCV ? responsabilité civile du véhicule immatriculation. SNCV ? Défense pénale et ou civile du chauffeur et de la commune. SNCV ? Gestions administratives et financière en cas de sinistre. Si le chauffeur est reconnu en tort ? 20.000 FB maximum à change de la commune. (somme destinée à couvrir les frais de réparation du véhicule). Idem coût et temps de passage au contrôle technique à charge de la commune ainsi que le nettoyage journalier et l'approvisionnement en gasoil. Idem TEC ? idem TEC ? idem TEC ? assurera la défense des intérêts des parties contre le recours de tiers. TEC ? peut réclamer à la commune, tout ou en partie des amandes (transactionnelles, pénales). TEC ? la couverture d'assurance que pour les sinistres survenus aux tiers sur la voie publique. TEC ? à la qualité de transporteur et assume la responsabilité. Une somme max. de 3.000 HTVA sera à charge de la commune si chauffeur en tort.
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CONVENTION 1991 2009
ARTICLE 2 ARTICLE 3 Convention de 2 années au minimum. Résiliée si commun accord avec préavis de 6 mois. ? peut être diminué avec accord des 2 parties. Les sommes dues par la commune seront réglées à la fin de chaque mois par virement. Convention de 3 années au minimum. Idem Idem
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(No Transcript)
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DEPENSES 2001 en FB 2009 en
Traitement 1.120.767 FB 33.172,72
Pécule 47.797 FB 2.432,88
ONSS APL 167.404 FB 4.962,10
CRPC (cotisations patronales 216.372 FB 5.817,79
Carburants / Huiles 134.141 FB 11.816,23
Entretiens 27.605 FB 3.153,35 (Fournitures)
Location " Bus spéciaux " 19.500 FB 607,39
Fournitures véhicules 15.920 FB
TOTAL 1.749.506 FB
43.369,12 61.962,46
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Merci de votre attention