STRATEGIE MOYEN TERME DES CGA

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STRATEGIE MOYEN TERME DES CGA

• Réflexions groupe de travail FCGA
• présidé par Claude GUILLAUME
• Membres de la commission
• Alain CONESA
• Régis LASSELIN
• Michel MAILLIARD
• Eric MESSINA

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CONSTAT

• Baisse des adhérents
• Passage en société et phénomène IS (création
  dentreprises selon le statut - source INSEE)

Entreprise individuelle
Auto-entreprise
Société
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CONSTAT

• Baisse des adhérents
• Passage en micro / auto-entreprise (source
  rapport IGAS et IGF)
• Statistiques 2012 sur les auto-entrepreneurs
• 377 600 avec un CA gt 0
• 450 800 avec un CA 0
• 8 400 sortent du régime (option réel ou
  dépassement de seuil) tous les ans
• CA cumulé des auto-entrepreneurs pour 2012 5,1
  milliards
• CA moyen 2012 13 774 /an en moyenne pour ceux
  qui déclarent un chiffre daffaires
• CA 2012 76 667 auto-entrepreneurs déclarent
  plus de 20 000 /an
• et 51 164 plus de 30 000 /an

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CONSTAT

• Baisse des adhérents et  potentiel 
• Auto-entreprise et projet de loi (source
  ACOSS 2011 et rapport IGF et IGAS)

CA lt 15 000 CA gt 15 000 CA gt 19 000 (estimation de la commission à partir des données ACOSS)
Prestations BIC 304 446 42 560 29 000
CA lt 11 500 CA gt 11 500 CA gt 19 000 (estimation de la commission à partir des données ACOSS)
Prestations BNC 227 274 50 065 30 000
CA lt 26 000 CA gt 26 000 CA gt 47 500 (estimation de la commission à partir des données ACOSS)
Achat / revente 256 415 14 639 5 000
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CONSTAT

• Données DGFIP  évolution du nombre de BIC réel
  en détail sur 6 ans

La baisse est encore plus importante si on ne
prend en compte que les BIC réels
bénéficiaires (bénéfice de la non majoration de
1.25) Baisse de 18.52 en 6 ans, avec une
 pointe  à -6.69 en 2009
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CONSTAT

• Données DGFIP  évolution BIC / micro et IS

• 23.7 pour lIS
• 17.8 pour la micro
• 12.4 pour le BIC
• Avec le boom des auto-entrepreneurs en 2010
• et 2011, il semblerait
• que les micro et auto-
• entreprises soient plus nombreuses que
• les BIC au réel
• depuis 2012

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CONSTAT

• Essai de prospective (à partir des évolutions
  constatées DGFIP) tendance projetée de 2005 à
  2020 à partir des données nationales de 2005 à
  2010

6750
3800
2300
1550
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CONSTAT

• Augmentation des missions
• Adhérents sans expert-comptable
• Contrôle formel et ECCV de TVA
• Réception obligatoire des copies de déclarations
  
• pour un CGA de 2 000 adhérents, cela représente
  12 000
• déclarations de TVA (mensuel, trimestriel et
  annuel)
• dont une moyenne de 8 à 9 000 en EFI ou papier,
• donc à saisir
• Mission de prévention des difficultés

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CONSTAT

• En résumé
• Moins dadhérents et donc moins de recettes
• Plus de missions et donc plus de charges
• Problèmes économiques à moyen terme

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CONSTAT

• Problématiques complémentaires
• Projet de rapprochement des régimes BNC/BIC
• Visa fiscal des experts-comptables

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REFLEXIONS ET OPTIONS DE LA COMMISSION
Evolutions / Option des CGA à moyen terme
Mise en commun Partenariats
GIE Associations
Rapprochements Fusions
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Mise en commun de services

• Sur quelle activité ?
• Formation
• Maintenir des formations
• annulation pour 3 participants
• Si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la
  formation
• Information
• Type CGA Contact
• Mise en commun de newsletter par mail coup
  faible

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Mise en commun de services

• Limite
• Indépendance des OGA notamment lors des audits
• Les gains financiers sont faibles
• De nombreuses unions régionales ou unions
  informelles, ou rapprochement avec des AGA
• ont déjà réalisé ce type de mise en commun avec
• des résultats encourageants

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GIE / Associations

• Sur quelle activité ?
• Formation
• Maintenir des formations annulation pour 3
  participants,
• si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la
  formation
• Information
• Type CGA Contact
• Mise en commun de newsletter par mail coup
  faible
• Informatique / Technique
• Mutualisation des outils et développement de plus
  en plus chronophage
• (exemples liste des ECCV obligatoires,
  paramétrage)

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GIE / Associations

• Avantages
• Structure formalisée
• Gains financiers non négligeables
• Ouverture vers un rapprochement
• fiançailles avant le mariage !!!

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GIE / Associations

• Limite
• Structure souvent compliquée à gérer dans
• le temps
• les politiques des CGA ne vont pas
• obligatoirement à 100 dans le même sens

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GIE / Associations

• Exemple schématique

CGA B
CGA C
sous-traitance base de contrôle
newsletter
cotisation
newsletter planning de formation
GIE Base de contrôle Newsletter Planning
formation
CGA A
base de contrôle newsletter
newsletter
CGA D
base de contrôle
sous-traitance newsletter
CGA E
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Rapprochements Fusion

• Avantages
• Répond à la problématique déconomies déchelle
  
• informatique, maintenance, éventuellement
  locaux si dans la même ville, formation,
  information

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Rapprochements Fusion

• Avantages
• Répond à la problématique de pyramide des âges
• dans les CGA
• beaucoup des permanents ont entre 25 et 35 ans
  dancienneté
• et même avec lallongement des durées de
  cotisation, beaucoup
• dOGA vont se retrouver avec 40 ou 50 des
  effectifs qui vont
• partir en retraite entre 2015 et 2020

Structure de pyramide inversée dans les CGA
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Rapprochements Fusion

• Avantages
• Répond à la problématique de taille critique pour
  lensemble des missions

Risque à très court terme pour les missions de
base
500
Nbre adhérents dans le CGA
Risque à court terme pour les missions de base
1000
Réflexion sur lavenir de la structure à moyen
terme
1500
Préparer la réflexion à moyen terme
2000
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La Fusion en pratique

• 1 à 2 ans de négociation

Mise en place dun comité de fusion
Négociation dun traité de fusion
Rencontre présidents
Organisation technique
Aspects budgétaires
AG de fusion
3 mois
6 mois
9 mois
12 mois
15 mois
18 mois
21 mois
24 mois
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La Fusion en pratique

• Phases critiques du projet

Négociation dun traité de fusion
Rencontre présidents
3 mois
6 mois
9 mois
12 mois
15 mois
18 mois
24 mois
21 mois
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La Fusion en pratique

• Aspects bloquants
• Rencontre des Présidents
• Dès le départ, il faut une totale adéquation
  sur le projet entre Présidents ou organes
  dirigeants. Une même idée sur les missions du
  CGA, qui sera le futur Président
• Négociation du traité de fusion
• Les aspects importants du traité doivent
  traiter de la future composition du CA et du
  bureau, de la reprise du personnel et la
  définition de lorganigramme et des tâches

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La Fusion en pratique

• Aspects bloquants - suite
• Les permanents principe reprise des contrats
  de travail dans les mêmes conditions. Attention
  aux fusions avec des non adhérents à la FCGA en
  terme de convention collective
• Problème essentiellement pour les postes de
  formation, de secrétariat et de direction. Pour
  les postes danalystes, cela ne pose souvent pas
  de problème (1 analyste pour x adhérents)
• Préconisation anticiper votre pyramide des
  âges. Pourquoi ne pas se poser la question dun
  rapprochement au moment du départ des postes de
  direction, secrétariat, formation

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La Fusion en pratique

• Aspects bloquants - suite
• Informatique
• quand les systèmes sont différents
• Préconisation
• anticiper le rapprochement et nous préconisons
  duniformiser les systèmes avant la fusion
• uniformisation des éditeurs mais également des
• process

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CONCLUSION

• A défaut dinverser la tendance de la courbe
  des adhésions et daugmenter leurs recettes, les
  Centres de Gestion agréés devront, sans aucun
  doute dès maintenant, réfléchir ensemble à
  diminuer leurs charges en mutualisant de manière
  plus ou moins intégrée leurs moyens
  dexploitation.
• Ces rapprochements de structure, sans être
  la solution unique, peuvent apporter aujourdhui
  une réponse à la problématique des Centres, en
  assurant au moins pour les plus fragiles 
• Un équilibre budgétaire
• Un organigramme mieux adapté au moment des
  départs à la retraite
• Un niveau de services optimal
• La FCGA est à vos côtés dans cette réflexion