Guide d

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Guide daccompagnement des Services Publics de
lANCLes modèles de fiches contrôles
Réseau Rhin Meuse
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Examen préalable de la conception

• Vérifier ladaptation de la filière à la
  parcelle, à limmeuble et aux contraintes
  sanitaires et environnementales, ainsi que le
  respect des prescriptions techniques.

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• Fiche déclarative Fiche A volets 1 et 2
• A noter partie engagement du propriétaire à
  informer le SPANC des modifications du projet
  et de lavancée des travaux, à procéder à la
  réception des travaux et à transmettre le PV.

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• Conclusion du SPANC Fiche A volet 3
• Projet conforme ou non
• si non éléments devant faire lobjet de
  modifications
• Attestation de conformité du projet
  dinstallation
• application de lart. R 431-16 du code de
  lurbanisme
• rappel de lidentité du demandeur et des
  caractéristiques principales du projet
• informer le demandeur une modification du
  projet après lobtention de lattestation est
  envisageable sous certaines conditions et
  nécessite une nouvelle demande au SPANC

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Vérification de lexécution des travaux

• Objectifs
• vérifier ladéquation du projet validé avec
  linstallation effectivement réalisée
• vérifier la conformité des travaux au regard des
  prescriptions techniques réglementaires
• recueillir une description de linstallation qui
  sera utilisée pour le contrôle périodique

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• A noter
• Filières agréées la conformité sapprécie
  également au regard des informations précisées
  dans lavis relatif à lagrément publié au JO
• Vérification des prescriptions techniques
• référence à larrêté essentiellement (qqs points
  du DTU mentionnés pour sensibiliser
  linstallateur)
• gt pour les filières traditionnelles, les
  caractéristiques à contrôler varient selon le
  type de filière.
• Vérification du respect des règles de lart
• Le SPANC nest pas un maître doeuvre !
• importance du PV réception des travaux (ou
  attestation propriétaire sil a fait les travaux
  lui-même), également nécessaire au démarrage de
  la garantie décennale

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Vérification de fonctionnement et dentretien
Vérifier lexistence dune installation, le
respect des prescriptions règlementaires
labsence de risque avéré de pollution de
lenvironnement ou de danger pour la santé des
personnes
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• Fiche déclarative D1
• objectifs
• préparation du contrôle
• valeur déclarative
• transmise à lusager préalablement à la visite
  (vierge ou pré-renseignée). Le SPANC peut aider à
  la renseigner le jour de la visite

A noter schéma de linstallation exigé !
(article 5 arrêté PT)
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• Fiche terrain D2, volet 1 et 2
• Descriptif de linstallation
• collecte et transport des EU
• dispositifs et ouvrages composant la filière
  leur état
• mode dévacuation des EU traitées
• Suivi de lentretien
• vérifier que lentretien régulier a bien été
  réalisé
• recueillir les justificatifs
• repérer défaut dentretien sur place
• Grille dévaluation des dangers/risques
•  checklist  des points de contrôle
  règlementaires. Si un défaut est observé gt
  cocher la case correspondante en précisant sa
  localisation
• Volet 3 Conclusion du SPANC
• croiser les critères dévaluation avec la
  localisation de linstallation dans une zone à
  enjeux (tableau annexe II de larrêté du 27 avril
  2012)
• liste des travaux avec leurs délais

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• Exemple

Puisard 2
Hors zone à enjeux

• Fosse
• couvercle cassé
• 3m3, soit adaptée jusquà 5EH gt sous
  dimensionnée mais pas significativement

EM2
EV
Habitation 6 EH
EM1
Puisard 1

• BAG
• manque cloisons
• encrassé

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X
X
12
X
X
13
X
X
X
X
cloisons manquantes
200 L
X
X
X
3m3
Couvercle cassé
14
X
X
X
15
Non
20
20 12 2011
4 ans
X
X
Sté XXX
Observation BAG très encrassé
step XXX
16
(No Transcript)
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X
X
X
X
18
(1 an en cas de vente!)
X
X
X
X
19
(1 an en cas de vente!)
X
X
X
collectant lensemble des EM et EV
X
20
(1 an en cas de vente!)
X
X
X
collectant lensemble des EM et EV
X
X
remplacer les cloisons du BAG et lentretenir
régulièrement
X