La s

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• La sécurisation foncière au Cameroun généralités
• Par
• Robinson DJEUKAM
• Green Development Advocates (GDA)
• Dialogue parlement-gouvernement sur la
  problematique de la reforme fonciere au cameroun,
  Yaoundé 13 juin 2013

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Sommaire

• 1. Clarifications terminologiques
• Sécurité foncière
• Sécurisation foncière
• Légitimité foncière
• Tenure foncière
• 2. La titrisation comme unique système légal de
  sécurisation foncière
• Un système ayant un potentiel important de
  séduction
• Un système limité quant aux droits couverts, à
  ses bénéficiaires et à son aptitude à assurer une
  sécurité optimale de la propriété privée
• 3. La nécessité dapproches innovantes de
  sécurisation foncière

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1. Clarifications terminologiques

• La sécurité foncière se définit comme the right
  of all individuals and groups to effective
  government protection against forced evictions
  (UN-Habitat, 2008). C'est le fait que les droits
  dont on dispose légitimement (quels quils
  soient) ne seront pas contestés sans raison et
  que, en cas de contestation infondée, les droits
  légitimes seront confirmés.
• La sécurisation foncière définit quant à elle le
  processus menant à cette sécurité. Ce processus
  s'appuie sur un ensemble de mesures et doutils
  qui permet d'une part aux détenteurs de droits
  fonciers den jouir et dêtre protégés contre
  déventuelles contestations (sécurisation de
  l'occupation ou de l'utilisation) et d'autre part
  à ladministration foncière de disposer d'un
  système permettant d'établir juridiquement chaque
  droit foncier, de conserver la documentation
  topographique et juridique y afférente et de
  tenir celle-ci à jour en fonction de la vie
  juridique de la parcelle concernée (sécurisation
  des mutations).
• La Légitimité foncière repose sur un dispositif
  socialement établi et sanctionné permettant la
  reconnaissance des droits fonciers de l'occupant
  ou de l'utilisateur par la communauté et par les
  tiers.
• La tenure foncière renvoie au rapport social à
  la terre, à la manière dont les droits sur
  diverses catégories de terres sont créés ou
  déterminés, attribués et font lobjet de
  jouissance. Elle recouvre un ensemble complexe
  de droits (on parle souvent de  faisceau  de
  droits) allant des plus faibles (droits daccès,
  dutilisation/retrait et de gestion) aux plus
  forts (droits dexclusion des tiers et
  daliénation/cession).

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2. La titrisation comme unique système légal de
sécurisation foncière

• Un système ayant un potentiel important de
  séduction
• L'objectif affirmé de généralisation progressive
  de la propriété foncière en lieu et place des
  droits coutumiers insuffisamment sécurisés
  (surtout lorsque la pression démographique, les
  sollicitations de lEtat et l'insertion dans le
  marché s'accroissent)
• La diversité des voies daccès au titre foncier
• la voie de limmatriculation indirecte ou voie
  de la concession (Ordonnance n 74/1 du 6
  juillet 1974 fixant le régime foncier, article
  17(1) et Décret n 76/166 du 27 avril 1976 -
  fixant les modalités de gestion du domaine
  national, art. 1 à 10)
• la voie de limmatriculation directe (Ordonnance
  n 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime
  foncier, article 17(2))
• la voie La voie de l'attribution en propriété des
  parcelles du domaine privé de l'Etat et des
  autres personnes morales publiques (Ordonnance n
  74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial,
  art. 12 et 13 et décret n 76/167 du 27 avril
  1976 fixant les modalités de gestion du domaine
  privé de l'Etat, art. 5 à 15)
• La voie des mutations totales ou partielles
  (morcellement) des titres fonciers (Décret n
  76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions
  d'obtention du titre foncier, modifié et complété
  par le décret n 2005/481 du 16 décembre 2005,
  art. 22 à 28).

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• Des efforts louables entrepris depuis la réforme
  de 2005 en matière dallègement de laccès à la
  propriété foncière et de renforcement de la
  sécurisation du titre foncier
• déconcentration de la gestion foncière
• raccourcissement des délais de procédure
• prévention des bornages clandestins à travers la
  prescription suivant laquelle les PV doivent être
  cosigné par le président de la commission
  consultative, le chef de village et tous les
  riverains.
• la couverture de lensemble des composantes du
  faisceau de droits de tenure foncière
• la consécration du principe suivant lequel le
  titre foncier est inattaquable, tendant à
  garantir à son détenteur une situation juridique
  certaine et définitive (Décret n 76/165 du 27
  avril 1976 fixant les conditions d'obtention du
  titre foncier, modifié et complété par le décret
  n 2005/481 du 16 décembre 2005, art. 2(1).

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• Un système limité
• quant aux droits couverts
• sa focalisation sur le droit statutaire de
  propriété, malgré la diversité dune part des
  droits de tenure foncière pas toujours concentrés
  sur la même personne et dautre part des sources
  de droit (lois, coutumes locales, pratique)
• une option
• entrainant lexclusion de nombreux ayants droits,
  avec des conséquences sociales potentiellement
  graves (aggravation des inégalités foncières et
  de la pauvreté, exclusion des femmes et des
  jeunes, multiplication des paysans sans terres,
  etc.)
• ne prenant pas en compte la nécessité de la
  coordination et de la sécurisation des divers
  usages dont un même espace peut faire l'objet
  (agriculture, pâturage, extraction de ressources
  naturelles, etc.).
• Quant à ses bénéficiaires
• Des dispositions d'accès à la propriété
• encore complexes, longues, coûteuses, et en
  pratique inaccessible au plus grand nombre de
  citoyens
• favorisant la  vente de la terre (abandon de
  droits coutumiers) par les petits paysans,
  lorsqu'ils sont pressés par des acteurs
  économiquement plus puissants (accaparement par
  les élites locales)

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• ne prenant pas en compte les modes d'occupation
  et d'utilisation des espaces par les populations
  autochtones (définition de la mise en valeur)
• D'ou les inégalités en matière d'accès et
  d'utilisation des terres et la masse très
  réduite des terres immatriculées .
• quant à son aptitude à assurer une sécurisation
  optimale de la propriété foncière
• Des titres fonciers ne reflétant pas toujours la
  réalité du droit foncier
• Des erreurs et autres fautes souvent commises par
  l'administration chargée de la procédure
  d'immatriculation, réduisant ainsi la portée des
  qualités inhérentes au titre foncier (définitif,
  intangible, inattaquable)
• Des procédures administratives de retrait ou
  dannulation de titres fonciers prévues par la
  réglementation en vigueur ((décret n 76/165 du
  27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention
  du titre foncier, modifié et complété par le
  décret n 2005/481 du 16 décembre 2005, art. 2 (3
  à 6) et très appliquées
• Des problèmes de conservation des archives et
  dactualisation des la documentation foncière
  tenue par ladministration au fur et à mesure des
  mutations foncières (héritage, vantes, dons,
  etc.).
• La menace des expropriations (utilité publique )
  pour des projets publics
• La menace des contestations et revendications
  des détenteurs de droits locaux sur des parcelles
  que lEtat concède définitivement ou attribue en
  propriété.

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3. Le besoin dapproches innovantes de
sécurisation foncière

• Des approches qui gagneraient à être
  sous-tendues par un ensemble de choix à négocier
  avec lensemble des acteurs concernés et
  expliciter en premier lieu dans un document de
  politique foncière
• Des choix qui intègreraient la prise en compte
  de la nécessité
• Dun meilleur encrage du régime foncier dans les
  réalités socioculturelles et économiques du
  Cameroun
• Dassurer une meilleure articulation ou une
  réconciliation de la légalité et de la légitimité
  foncière
• En embrassant la pluralité
• des sources de droit (conventions internationale,
  loi nationales, coutumes et pratiques locales)
  
• des droits (faisceau de droits fonciers, droits
  individuels et droits collectifs)
• des usages (habitation, pâturage, agriculture,
  chasse, cueillette etc.)
• des usagers de certains espaces
• des contextes locaux.
• En définissant non une solution unique, mais une
  gamme de solutions articulées entre elles et
  évolutives, aptes à répondre aux différentes
  besoins.

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• Merci pour votre attention