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Le syst

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... le d veloppement conomique la culture, l'enseignement et l'emploi des langues la sant et l'assistance sociale le tourisme et le loisir la police. – PowerPoint PPT presentation

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Title: Le syst


1
Le système démocratique local en Espagne
2
(No Transcript)
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LE CONCEPT DE DECENTRALISATION EN ESPAGNE
  • La décentralisation consiste en une passation de
    pouvoir et une prise de décision par la
    périphérie d'une organisation
  • Transfert de pouvoir d'un gouvernement central
    vers des autorités qui ne lui sont pas
    hiérarchiquement subordonnées. Le gouvernement
    local se voit octroyer plus de pouvoir, comme
    celui de prendre ses propres décisions pour sa
    sphère de compétences.
  • LEtat exerce une simple tutelle sur les
    différentes entités.
  • La décentralisation a renforcé le caractère
    démocratique de lEtat espagnol.

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LORGANISATION TERRITORIALE ESPAGNOLE
Etat Espagnol
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LA COMMUNE ESPAGNOLE
  • Collectivité territoriale décentralisée, dotée
    de la personnalité morale, qui est à la base de
    l'organisation administrative.
  • Compétences propres
    Compétences partagées
  • l'hygiène - éducation
  • l'aide sociale - culture
  • les transports - tourisme
  • la police locale -
  • le cadre de vie
  • lurbanisme
  • lassistance
  • Les communes sont soumises à un contrôle de
    légalité exercé essentiellement a posteriori.

6
LA PROVINCE ESPAGNOLE
  • L'Espagne comprend 50 provinces qui forment
    l'essentiel du territoire du pays.
  • Compétences
  • la coordination des services municipaux entre
    eux.
  • l'assistance et la coopération juridique,
    économique et technique aux communes.
  • la prestation des services de caractère supra
    municipal.
  • le développement et l'administration des intérêts
    particuliers propres à son territoire.

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LA COMMUNAUTE AUTONOME
  • L'Espagne est divisée en 17 régions, appelées
    communautés autonomes, chacune d'elles disposant
    d'une certaine indépendance et de compétences
    exclusives importantes.
  • Compétences
  • les institutions gouvernementales locales
    (parlement, gouvernement, administration, écoles)
  • l'aménagement du territoire
  • la protection de l'environnement
  • les chemins de fer et les routes
  • l'agriculture et l'exploitation forestière, la
    chasse et la pêche
  • le développement économique
  • la culture, l'enseignement et l'emploi des
    langues
  • la santé et l'assistance sociale
  • le tourisme et le loisir
  • la police.
  • Les Communautés autonomes disposent ainsi de
    larges pouvoirs qui leur permettent de se
    gouverner localement.
  • Toutefois, le statut de chaque communauté
    autonome est spécial et donc prévoit une
    répartition particulière de compétences entre
    lEtat et elle.

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Un système organisationnel pertinent
  • La Constitution de 1978 a marqué la fin d'un
    modèle d'organisation territoriale centralisé, il
    y a eu transfert continu et important de
    compétences de l'Administration générale de
    l'État au profit des Communautés Autonomes,
    faisant de l'Espagne l'un des pays les plus
    décentralisés d'Europe.
  • On distingue alors
  • Compétences exclusives, dans lesquelles l'État ou
    la Communauté autonome jouissent de la capacité
    législative et d'exécution sur une matière
    déterminée.
  • Compétences partagées, dans lesquelles
    interviennent l'État et la Communauté Autonome
    avec des attributions législatives ou exécutives
    partagées.
  • Compétences concourantes pour des matières où
    l'État comme les Communautés Autonomes peuvent
    intervenir indistinctement.

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LEurope au local
  • Le droit communautaire joue un rôle fort dans
    lorganisation institutionnelle du pays,
    notamment par le biais de sa transposition. Ainsi
     l'exécution du droit communautaire appartient à
    celui qui en possède la compétence , selon le
    droit interne espagnol. Donc l'aide économique
    européenne doit être reçue et gérée par l'entité
    qui possède la compétence matérielle. La gestion
    interne des fonds communautaires européens assure
    alors aux Communautés Autonomes une autonomie
    garantie dans lexercice de leurs compétences.
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