RELEVES DE DEPENSES (RD)

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• RELEVES DE DEPENSES (RD)
• Module 2
• Section 4 Tr. No. 1

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OBJECTIFS

• COMPRENDRE LES OBJECTIFS ET UTILISATIONS DES
  RELEVES DE
• DEPENSES - RD
• COMPRENDRE LES OBLIGATIONS LEGALES QUI INCOMBENT
  A LEMPRUNTEUR QUI FAIT USAGE DES RD
• COMPRENDRE LES MONTANTS MAXIMUM FIXES POUR LE RD
• DETERMINER LES DEPENSES QUI SERONT PRESENTEES
  SOUS LA FORME DE RD ET CELLES QUI FERONT LOBJET
  DUNE DOCUMENTATION COMPLETE
• IDENTIFIER LES ERREURS COMMISES LORS DE LA
  PREPARATION DES FORMULAIRES RD
• REMPLIR LES FORMULAIRES RD CORRECTEMENT
• MODULE 2
• 
  Section 4 Tr. n 2

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PROGRAMME

• DEFINITION
• OBJECTIFS
• USAGES
• CLAUSES - ACCORDS DE PRETS
• CONDITIONS REQUISES
• LIMITES
• FORMULAIRES
• EXERCICES / ETUDES DE CAS
• Module 2
• Section 4 Tr. n3

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DEFINITION

• LE RELEVE DE DEPENSES EST UN RELEVE CERTIFIE DE
  DEPENSES QUE LEMPRUNTEUR ENVOIE A LA BANQUE
  LORSQUE LA SOUMISSION DE LA DOCUMENTATION
  RELATIVE A CES DEPENSES NEST PAS PRATIQUE
• UTILISE AU CAS OU LES PIECES JUSTIFICATIVES
  SERAIENT ENCOMBRANTES OU VOLUMINEUSES
• NELIMINE PAS LA NECESSITE DE MAINTENIR LES
  PIECES JUSTIFICATIVES SUR PLACE
• 
  Module 2
• 
  Section 4 Tr. n 4

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OBJECTIFS DES RD

• LIMITE LE VOLUME DE DOCUMENTS ENVOYES A LA BANQUE
  
• PERMET UN CONTROLE PLUS STRICTE DES DEPENSES
  IMPORTANTES
• REDUIT LE TEMPS NECESSAIRE POUR TRAITER LES
  DEMANDES
• LA MOYENNE DU TEMPS DE TRAITEMENT EN 1982 ETAIT
  DE 23 JOURS
• LA MOYENNE DU TEMPS DE TRAITEMENT EN 2001 ETAIT
  DE 9 JOURS
• A PARTIR DE LA DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE A
  WASHINGTON JUSQU'A LA DATE OU LES FONDS SONT
  DEBITES DU COMPTE DE PRET
• 
  Module 2
• 
  Section 4 Tr. n 5

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USAGES

• NOMBREUSES ET PETITES DEPENSES COURANTES
• TRAVAUX DE GENIE CIVIL EN REGIE
• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• PETITS PRETS DESTINES A L'AGRICULTURE
• PAIEMENTS SUR BASE DE PETITS CONTRATS OU BONS DE
  COMMANDE
• FRAIS DE FORMATION
• MICRO-PROJETS
• Module 2
• Section 4
  Tr. n 6

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USAGES (suite)

• PROCEDURE DE REMBOURSEMENT UTILISEE UNIQUEMENT
  POUR
• REMBOURSEMENT AU COMPTE DE PROJET DE
  L'EMPREUNTEUR
• REMBOURSEMENT DU COMPTE SPECIAL (CS)
• LES DEPENSES A L'ETRANGER OU LOCALES SONT
  ACCEPTEES
• Module 2
• Section 4 Tr.
  No. 7

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CLAUSES DES ACCORDS DE PRETS

• CONSERVATION DES PIECES JUSTIFICATIVES
• PENDANT AU MOINS UN AN APRES RECEPTION DU RAPPORT
  DAUDIT POUR LANNEE FISCALE PENDANT LAQUELLE LE
  DERNIER RETRAIT A ETE EFFECTUE
• CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES
• REPRESENTANTS DE LA BANQUE ONT LE DROIT
  D'EXAMINER LES DOSSIERS
• AUDIT
• LE DOSSIER RD ET LES COMPTES DOIVENT ETRE AUDITES
  ANNUELLEMENT
• L'AUDIT DOIT INCLURE UNE OPINION INDEPENDANTE
  QUANT A L'USAGE DES RD
• 
  Module 2
• Section 4 Tr.
  n 8

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CLAUSES DES ACCORDS DE PRETS(suite)

• CONTROLE DES RD PAR LE PERSONNEL DE LA BANQUE
  PERMET
• EVALUER LE BIEN-FONDE DE LA COMPTABILITE ET DES
  CONTROLES INTERNES
• DETERMINER LA CONFORMITE DES DOCUMENTS
• VERIFIER LELIGIBILITE DES DEPENSES
• IDENTIFIER LES DEPENSES NON ELIGIBLES
• DONNER UNE OPINION SUR LELIGIBILITE DES DEPENSES
  RECLAMEES ET SUR LA CAPACITE DE L'EMPREUTEUR
  QUANT A L'UTILISATION DES RD
• RESPONSIBILISER LE PERSONNEL REGIONAL AVEC LAIDE
  DE LAGENCE LOCALE
• 
  Module 2
• 
  Section 4 Tr. n 9

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CLAUSES DES ACCORDS DE PRETS(suite)

• SI LAUDIT DES RD NEST PAS RECUE A LA DATE
  PREVUE, LA BANQUE NOTIFIE LEMPRUNTEUR DE SE
  CONFORMER AUX REGLES DANS UN DELAI DE 30 JOURS ET
  L'INFORME DES SANCTIONS
• LEMPRUNTEUR NE PEUT DISPOSER DE PLUS DE 5 MOIS A
  PARTIR DE LA DATE DE NOTIFICATION, APRES QUOI LA
  BANQUE NE DECAISSE PLUS LES DEPENSES DANS LE
  CADRE DE RD
• 
  Module 2
• 
  Section 4 Tr. 10

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CLAUSES DES ACCORDSDE PRETS (Suite)

• SI LAUDIT DES RD NEST PAS RECUE
• LUTILISATION DES RD PEUT ETRE SUSPENDUE
• AUCUNE DEPENSE ELIGIBLE POUR LES RD NE PEUT ETRE
  EFFECTUEE, MEME SI PRESENTEE AVEC LES PIECES
  JUSTIFICATIVES
• LE CHEF DU DEPARTEMENT DES PRETS PEUT A TITRE
  EXCEPTIONNEL FAIRE DES EXCEPTIONS SI LE REFUS DE
  DECAISSER COMPROMET LA BONNE EXECUTION DU PROJET
• 
  Module 2
• 
  Section 4 Tr. n11
•                           

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CONDITIONS REQUISES

• EN CONFORMITE AVEC LES CLAUSES DE CONVENTION DE
  LA BANQUE
• LA BANQUE VEILLERA A SASSURER QUE LES FONDS
  PROVENANT DES PRETS NE SOIENT UTILISES QUAUX
  FINS POUR LESQUELLES LE PRET A ETE ATTRIBUE, AVEC
  UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX CONSIDERATIONS
  DECONOMIE ET DEFFICACITE ET SANS RAPPORT AVEC
  LES INFLUENCES OU CONSIDERATIONS POLITIQUES OU
  NON ECONOMIQUES
• CLAUSE 3 , SECTION 5 (B)
• 
  Module 2
• 
  ection 4 Tr. No.12
• 
  
  

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CONDITIONS REQUISES (Suite)

• LEMPRUNTEUR DOIT SATISFAIRE LES CRITERES
  SUIVANTS
• CAPACITE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE POUR
  PREPARER ET ASSURER LES CONTROLES INTERNES
  ADEQUATS DES RD
• CONTROLES REGULIERS ET INDEPENDANTS DE RD
• LES CAPACITES SONT EXAMINEES LORS DE L'EVALUATION
  DU PROJECT. LE RAPPORT D'EVALUATION CONTIENT
• CONFIRMATION DE LA CAPACITE OU
• DESCRIPTION DES AMELIORATIONS A APPORTER
• ETABLISSEMENT DUN PLAN D'ACTION POUR LA MISE EN
  ŒUVRE DES AMELIORATIONS
• Module 2
• 
  Section 4 - Tr. n 13

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CONDITIONS REQUISES (Suite)

• LUTILISATION DES RD EST OBLIGATOIRE POUR LES
  DEPENSES ELIGIBLES
• LE CONTENU ET LES CARACTERISTIQUES DOIVENT ETRE
  ACCEPTABLES POUR LA BANQUE
• RD ADAPTES A CHAQUE PRET ET INDIQUES DANS LETTRE
  DE DECAISSEMENT
• Module 2
• Section 4 Tr.
  No.14
  
  

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CONDITIONS REQUISES (Suite)

• LES PIECES JUSTIFICATIVES DOIVENT ETRE GARDEES
  PAR L'EMPRUNTEUR
• AUCUN CHANGEMENT AU NIVEAU DES CONDITIONS D'USAGE
• VOIR LA SESSION SUR LES PROCEDURES DE
  DECAISSEMENT
• DOIVENT ETRE ORGANISEES DE SORTE QUON PUISSE LES
  TROUVER AISEMENT
• LE LOCAL EST A DETERMINER AU COURS DES
  NEGOCIATIONS, EN FONCTION DES BESOINS DU Project
• DOIT ETRE MENTIONNE DANS LE DRF FORMULAIRE DE
  DEMANDE DE RETRAIT DE FONDS
• EXEMPLES
• MINISTERE DES FINANCES
• BUREAU DU PROJET
• BUREAUX REGIONAUX DU PROJET
• Module 2
• Section 4 Tr. No. 15

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LES LIMITES

• DEPENDENT DES BESOINS DU PROJET ET DE LA CAPACITE
  DE L'EMPRUNTEUR
• DETERMINEES PAR LE PERSONNEL REGIONAL ET CELUI DU
  DEPARTEMENT DES PRETS
• DISCUTEES ET APPROUVEES AU COURS DES NEGOCIATIONS
  EN LA PRESENCE DE LEMPRUNTEUR
• INDIQUEES DANS LANNEXE 1 DE LACCORD DE PRET
  ALLOCATION DES FONDS 
• TYPES DE FORMULAIRES A EMPLOYER ET LOCAL POUR LA
  PROTECTION DES DOCUMENTS CONVENUS AU COURS DES
  NEGOCIATIONS ET FONT PARTIES DE LA LETTRE DE
  DECAISSEMENT
• Module 2
• Section 4 -
  Tr. n 16

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LES LIMITES (suite)

• NE PEUVENT DEPASSER LES SEUILS ETABLIS PAR LES
  PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHE (REVUE PREALBLE
  DES MARCHES)
• BASEES SUR LA VALEUR DU CONTRAT, NON SUR LA
  VALEUR DU PAIEMENT INDIVIDUEL
• GENERALEMENT. LES SEUILS SONT LES MEMES QUE CEUX
  ETABLIS POUR LA REVUE PREALABLE DES MARCHES
• GENERALEMENT ENTRE 50.000 ET 250.000
• DES LIMITES PLUS ELEVEES (JUQU'AU SEUIL ETABLI
  POUR LA REVUE PREALABLE) PEUVENT ETRE PERMISES SI
  APPROUVEES PAR LE CHEF DE PROJET, LE CHEF DU
  DEPARTEMENT DES PRETS ET LE CONSEILLER REGIONAL

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CARACTERISTIQUES

• MODELES DE FORMULAIRES SONT FOURNIS AVEC LA
  LETTRE DE DECAISSEMENT
• INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR LA PLUPART DES
  TYPES DE DEPENSES SONT
• DESCRIPTION DE LA DEPENSE
• PRIX TOTAL DU CONTRAT
• NOM ET ADDRESSE DE L'ENTREPRENEUR/FOURNISSEUR
• MONTANT DE LA DEPENSE POUR PERIODE SOUS REVUE
• DEPENSE TOTALE A CE JOUR
• 
  Module 2
• 
  Section 4 - Tr. n18

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REFERENCES

• MANUEL DE DECAISSEMENT
• CHAPITRE 5
• ANNEX 8
• LETTRE DE DECAISSEMENT
• Module 2
• Section 4 Tr.
  No.20