La citoyennet

1
La citoyenneté

• Étude de cas
• l'impôt sur le revenu

2
1. La Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789 Pour l'entretien de la force
publique et pour les dépenses d'administration,
une contribution commune est indispensable, elle
doit être également répartie entre tous les
citoyens, en raison de leurs facultés. (Art.
13,)Question expliquez pourquoi les
citoyens doivent payer des impôts.
3
2. Tous les ans, au mois de mars, les citoyens
doivent déclarer ce qu'ils ont gagné au cours de
l'année précédente l'administration calculera le
montant de l'impôt à payer à partir de ces
déclarations. Dernier week-end pour remplir
votre déclaration. Le précieux document doit en
effet être envoyé à votre centre des impôts avant
minuit, sous peine de voir vos impôts majorés de
10. Si vous n'êtes pas imposable, n'oubliez pas
de remplir quand même une déclaration et de
l'envoyer le fisc vous fournira un certificat
de non-imposition, indispensable pour obtenir
certaines prestations sociales. Le Parisien,
13 et 14 mars 1999. Question comment les
citoyens répondent-ils à cette obligation?
4
3. L'impôt sur le revenu

• Avis d'imposition 1998
• M. ou Mme Dupuis
• 10, place Jean-Bart
• 59430 Saint-Pol-sur-Mer
• Revenus déclarés
• vous 112800 F
• votre conjoint 68400 F
• total 181200 F
• Revenu imposable 130464 F
• Nombre de parts 3
• impôt sur le revenu à percevoir 5477F

• Avis d'imposition 1998
• M. ou Mme Miraut 9, allée des Mimosas 34000
  Montpellier
• Revenus déclarés
• vous 115000 F
• votre conjoint 116 400 F
• total 266 400 F
• Revenu imposable1 91 808 F
• Nombre de parts 3
• Impôt sur le revenu à percevoir 17 020 F

Document 2 et 3 les citoyens sont-ils égaux
devant l'impôt?
5

ArgumentationLes citoyens participent-ils à
égalité aux dépenses de l'État? Rédigez un
paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes
pour répondre à cette question.

Payer l'impôt est un devoir pour tous les
citoyens dans la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789, pour permettre la
participation de tous aux dépenses de l'État. Ce
devoir commun les met à égalité devant la loi qui
impose à chaque citoyen de déclarer ses revenus
annuels à l'administration fiscale.Cependant,
l'impôt n'est pas égal, il est proportionnel aux
revenus déclarés. Les citoyens ne participent
donc pas également aux dépenses de l'État, mais
en fonction de leurs facultés . L'administration
applique la même règle pour calculer l'impôt de
tous les contribuables. Les faibles revenus ne
sont pas imposables, et plus les revenus sont
élevés, plus l'impôt est important. Les citoyens
sont donc à égalité devant le devoir d'impôt,
mais leur participation n'est pas égale, elle est
équitable .