SAFER et Grands Ouvrages Lin

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SAFER et Grands Ouvrages Linéaires

• Débat public
• Ligne Grande Vitesse

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SAFER

• Sociétés de droit privé
• chargées dune mission générale de surveillance
  et dintervention
• sur les transactions foncières agricoles et
  rurales

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Fonctionnement

• Sociétés anonymes dont les actionnaires sont
• Les OPA (Chambres dAgriculture, syndicalisme
  agricole, Crédit Agricole, MSA, etc.)
• Les Collectivités (Région, Département,
  Associations des Maires, etc.)
• Deux organismes nationaux CNASEA et SCAFR
• Contrôlées par lÉtat 2 commissaires du
  gouvernement (Agriculture et Finances)
• Sans but lucratif

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SAFER Aquitaine Atlantique

• Marché foncier Aquitaine Atlantique Gironde,
  Landes, Pyrénées-Atlantiques

• En 2005, un marché denviron
• 10 000 ventes
• 30 000 hectares (1,2 de la SAT)
• 1 milliard deuros

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SAFER Aquitaine Atlantique

• Achats SAFER en 2005
• 450 actes
• 2 700 hectares
• 50 millions deuros

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Missions dintérêt général

• Maintenir et développer une agriculture dynamique
  et diversifiée
• Installer, Agrandir, Restructurer
• Compenser les emprises
• Participer au développement local
• Zones artisanales, sportives, commerciales, etc.

• Préserver lenvironnement et les paysages

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Modes dintervention

• Acquisition amiables
• Prospection, Expertise, Négociation
• 92 des surfaces appréhendées
• Échanges amiables
• Exemple des échanges amiables en forêt

• Préemptions
• Prérogative de puissance publique
• Cadre et objectifs réglementaires
• Exemptions (parents, fermiers, etc.)

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Les compensations demprises

• But
• Faire en sorte que sur une période et un
  périmètre donnés
• les opportunités foncières servent
  prioritairement à la compensation des dommages et
  des emprises

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Les compensations demprises

• Moyens

• Surveillance et observation du marché
• DIA des notaires
• Prospections
• Convention spécifique avec le maître douvrage
• Préfinancement et garanties de bonne fin
• Mise en stock dopportunités et de surfaces
• Gestion et entretien
• Rétrocession et compensation

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Les compensations demprisesMoyens

• Rétrocession et compensation
• Réinstallation dagriculteurs dont lexploitation
  est gravement déséquilibrée (priorité)

• Apport dun stock dans une procédure
  daménagement foncier avec inclusion demprise

• Apport dun stock pour agrandir ou échanger dans
  une procédure sans inclusion demprise

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réaliser ces opérations de stockage et de
réservation très tôt en amont sur louvrage
Une nécessité