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Délimitation et bornage EYHARTS/ARRAYETVs
CHOURROUTCOMMUNE

• Version 10100301
• Affaire CURUTCHET/EYHARTS
• Jean-François CURUTCHET

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INTRO

• L'analyse qui suit, se focalise sur la partie
  NORD de la propriété EYHARTS, apparemment
  indépendante de l'affaire en cours de Jugement
  (litige CURUTCHET partie sud-ouest du domaine
  EYHARTS), mais en fait définitivement liée et
  imbriquée à maints égards et degrés.
• Dans le litige CURUTCHET/EYHARTS, ce dernier
  s'empare de et confisque (6 mètres de débord) au
  premier, son portail d'accès à l'eau pour le
  bétail en estives, ainsi que le chemin
  d'exploitation agricole qui permet la libre
  circulation des hommes et des machines.
• CURUTCHET pour récupérer ce passage indispensable
  à la prospérité économique de sa ferme, assigne,
  pour commencer, en bornage judiciaire, son voisin
  EYHARTS.
• Celui-ci justifie ses actes et son droit à
  spolier sans préavis, par un "bornage" du nord de
  sa propriété exécuté par le géomètre ARRAYET, "en
  présence du Maire" puisque jouxtant un chemin
  rural.
• Une borne (A) a été effectivement posée au bout
  de la nouvelle clôture EYHARTS mais au nez et à
  la barbe du MAIRE qui dément toute participation
  et convocation à ces opérations (au contraire),
  ainsi qu'aux dépens de CHOURROUT autre voisin
  lésé qui ne la digère encore pas et la dénonce
  avec force, car elle déborde outrancièrement des
  limites historiques vécues et reconnues par tous
  les riverains (sauf un le trublion).
• Non seulement la pose de cette borne constitue un
  abus illégal et condamnable (viol des règles
  ordinales), mais encore le plan qui le cautionne
  est un faux (vieux cadastre périmé maisons
  absentes finition "torchée" indigne)
  probablement antidaté et fabriqué pour la
  circonstance, en l'occurrence cautionner des
  assertions qui se révèlent être de fieffés
  mensonges, pour autant qu'on prenne la peine de
  les vérifier.
• Cette affaire dans l'affaire, versée en pièces
  "sur l'honneur", est complètement passée sous
  silence par l'expert judiciaire RIBETON, qui n'a
  pas pu ne pas passer à côté, et qui dès lors va
  tout faire pour arranger et noyer le poisson, en
  sauvant la mise à EYHARTS d'une part, mais
  surtout la tête d'ARRAYET d'autre part, son
  confrère ex-élève stagiaire, passible de
  sanctions ordinales pour infraction caractérisée
  aux règles de l'art, mauvaises pratiques dont il
  est malheureusement coutumier ("tel maître, tel
  élève").

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CADASTRE OFFICIEL inchangé de 1948 à nos
jours (hormis les bâtisses contemporaines en gras
chez EYHARTS)
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ZONE DU LITIGE ARRAYET
50 CHOURROUT
COMMUNE
76 75 77 79 EYHARTS
51 HARAMBERRY
74 CURUTCHET
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1948 les différences de textures montre bien
les séparations de propriétés de même que la
trace blanche atteste de l'emplacement du passage
de sortie vers la montagne/accès à la source de
CURUTCHET
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1982 les limites matérielles et chemins sont on
ne peut plus clairs et concordent avec le
cadastre c'est la configuration historique sur
laquelle tout le monde s'accorde sauf EYHARTS
lequel va s'attacher dorénavant à "gonfler" ses
parcelles en s'emparant des bordures des autres
. Noter en particulier la configuration de sa
bordure nord ouest.
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EYHARTS va faire poser en catimini cette borne
par ARRAYET, bien au-delà des limites définies
par son père, empiétant largement chez CHOURROUT
et sur la COMMUNE
Rouge bornes illégitimes approuvées par
RIBETON Vert bornes telles qu'elles auraient
dues être posées dans les règles de l'art et le
respect de la procédure
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Vert les limites 82 (consensus) Rouge les
limites in fine conquises par la force par
EYHARTS de 82 à 05 Jaune les limites définies
par la transaction RIBETON 06
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Bleu foncé préjudice COMMUNE Bleu clair
préjudice CHOURROUT Magenta préjudice CURUTCHET
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2003 les arbres ont poussé, la broussaille
recouvre le mendiko bidea EYHARTS va en
profiter, comme il l'a fait auparavant au sud
chez CURUTCHET, pour tout labourer, faire planter
une borne factice à son avantage, et édifier
unilatéralement une nouvelle clôture en spoliant
ses voisins et prenant soin de faire disparaître
toutes traces de son forfait.
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Bleu zone de végétation sur le mendiko bidea
dont EYHARTS va profiter pour s'étendre
subrepticement aux dépens de la COMMUNE et de
CHOURROUT Rouge la sécheresse caniculaire des
étés du début des années 2000, permet de faire
ressortir les traces de l'ancienne bande de
terrain de CURUTCHET, insidieusement annexée dans
l'intervalle par EYHARTS (la prochaine étape sera
le portail, une fois les exactions du nord-ouest
consommées).
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2008 la nouvelle clôture en place approuvée par
l'expertise RIBETON matérialisant les extensions
EYHARTS-ARRAYET aux dépens de CHOURROUT-La
COMMUNE est parfaitement repérable. La "langue"
occidentale de la parcelle 76 a sensiblement
"enflé" par rapport à la config 82 et au
cadastre, et pour causes toutes les anciennes
cotes sont "explosées" après le "bornage"
ARRAYET La bordure nord-ouest, stable et
inchangée de 1948 à 2003, à visiblement changé
d'amplitude et d'orientation.
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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On distingue encore les traces (ancienne
broussaille rasée, extérieure /ex-clôture, in
térieur /nouvelle) de l'agrandissement EYHARTS
opéré en douce il y a quatre ans, en croquant ni
vu ni connu (enfin presque) une bande conséquente
du mendiko bidea, à la faveur d'un bornage ripoux.
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Clotûre historique nord détruite puis
brûlée (pareil avec CURUTCHET Cf. constats
d'huissier)
Ancienne brousaille rasée du mendiko bidea
Ancienne limite historique nord en voie
d'effacement
Ces photos ont été prises en 2004 et montrent le
flagrant délit de débordement sur le mendiko
bidea, constaté par le Maire emmené sur les lieux
par F CURUTCHET. Peu de temps après, EYHARTS,
euphorique, s'attaquera au portail situé au bout
sous les arbres.
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Vert les limites 82 (consensus
historique) Rouge les limites conquises par la
force et la roublardise d'EYHARTS Jaune les
nouvelles limites issues de la "transaction"
RIBETON 06
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Bleu foncé pertes/préjudice COMMUNE Bleu clair
pertes/préjudice CHOURROUT Magenta
pertes/préjudice CURUTCHET TOTAL GAIN FONCIER
EYHARTS 1500 M2
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Rouge bornes illégitimes approuvées par
RIBETON, dénoncées par les riverains et validées
par le JUGE elles sont pôles de distorsion
géométrique des parcelles causée par le désordre
EYHARTS ? modifications cadastrales et
d'assiettes foncières à prévoir. Vert bornes
historiques telles qu'elles auraient dues être
posées dans les règles de l'art et le respect de
la procédure elle remettent les parcelles dans
leurs configurations et assiettes d'origine ?
aucune mise à jour administrative
nécessaire. Bleu bornes complémentaires qu'il
faudrait poser idéalement pour pacifier la zone
en empêchant toute récidive d'EYHARTS.
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Conclusions

• A partir du milieu des années 80, EYHARTS n'a de
  cesse d'étendre le patrimoine hérité de son père,
  pas à pas, saison après saison, en s'emparant
  sciemment de bouts de bandes limitrophes de ses
  voisins, sans préavis, concertation, ni
  discussion. Il s'arroge ainsi quelques 1500 m2 en
  toute impunité et avec la bénédiction de l'EXPERT
  RIBETON qui ne trouve rien à redire ni à
  expliquer, bien au contraire.
• Sa méthodologie est au point
• À l'automne-hiver, quand plus personne ne passe
  sur la montagne, il détruit, rase et brûle toutes
  clôtures historiques, pour édifier de nouveaux
  barbelés plus loin chez ses voisins (jamais à
  l'identique et surtout pas en retrait) lesquels
  sont mis devant le fait accompli l'été suivant,
  sans forcément s'apercevoir du subterfuge,
  puisque la nature printanière a tôt fait de
  parachever son travail de dissimulation
  accessoirement, EYHARTS prend la précaution et
  pousse le vice à faire poser, à son envie, une
  vraie fausse borne (c'est vraisemblablement le
  cas de celle trouvée au sud chez CURUTCHET
  puisque c'est le cas avéré au nord, chez
  CHOURROUT-le MAIRE), pour intimider un éventuel
  opposant et marquer ainsi son nouveau territoire.
• Heureusement, il commet en route quelques
  négligences et abus de gourmandise, voire de
  méchanceté, qui donnent aujourd'hui l'occasion à
  ses victimes de s'interposer et de
  contre-attaquer.
• Encore faudrait-il que la Justice s'exerce avec
  probité, équité, rigueur et souci de vérité.
• Car pour l'heure, et par l'entremise d'une
  autorité complice experte dans l'art du trucage
  et des fausses apparences, la guilde des
  agresseurs et spoliateurs, est récompensée et
  blanchie (et libre de continuer et recommencer à
  loisir ses exactions sur d'autres terrains,
  d'autres proies), tandis que leurs victimes se
  retrouvent humiliées et grugées d'autant.
• Un examen similaire de l'historique de la zone
  sud, EYHARTS-CURUTCHET, dont la partie du
  portail-chemin objet du présent procès intenté,
  montrera, outre le même mode opératoire mesquin
  employé par EYHARTS (la borne C ne correspond à
  rien sauf à un plantage abusif et félon comme la
  A), une même propension maladive à annexer
  abusivement des bandes de terrain qu'il sait
  parfaitement appartenir depuis toujours à son
  voisin. D'où les ruptures d'échelle non
  nécessaires et autres trucages captieux du plan
  RIBETON pour dissimuler, en toute connaissance de
  causes et d'effets, le pot aux roses.
• Les photos aériennes ont le don de corroborer les
  témoignages oraux, de pallier le manque
  d'engagements écrits (crainte de s'embarquer dans
  une machinerie qui les déplume et les écrase
  financièrement et moralement comme nous
  présentement), des principaux lésés CHOURROUT,
  l'ancien MAIRE ELICEITS, le nouveau MAIRE
  OLCOMENDY, et surtout de compenser la
  "nonexpertise" au bout du compte, rendue par M
  RIBETON, à dessein.
• Seule une contre-expertise menée dans les règles
  de l'art, serait à même de lutter à armes égales
  et faire tomber les faussetés et subterfuges
  savants mis en place par le premier EXPERT pour
  noyer le poisson et travestir la réalité.