MEMENTO

1
MEMENTO ORGANISER un SANDBALL
2
Ce mémento recense les différentes demandes à
formaliser afin dorganiser votre tournoi ou
manifestation de Sandball. Compte tenu de la
spécificité de chaque site et des contextes
différents de chaque organisation, ce document
reste général et non exhaustif.
3
Les textes législatifsLorganisation dune
compétition sportive fait lobjet dattentions
particulières de la part des pouvoirs publics.
Ainsi tout organisateur de manifestation
sportive est tenu de respecter certaines
obligations de portée générale dont les
principales figurent au sein des textes
suivants  Loi n84-610 du 16 juillet 1984
relative à lorganisation et à la promotion des
activités physiques et sportives (articles 16,
17, 18, 37, 42-1, 42-6) - version consolidée du
16 décembre 2004. Loi n95-73 du 21
janvier 1995 (art. 23)  dispositions relatives à
certaines interventions de la police ou de la
gendarmerie. Loi n99-223 du 23 mars 1999
relative à la protection de la santé des sportifs
et à la lutte contre le dopage. Arrêté du
25 juin 2003 fixant les conditions dorganisation
de manifestations sportives par les personnes
physiques ou morales autres que les fédérations
sportives agréées.
4
Responsabilité en matière de Santé et assurance
Déclarez votre manifestation Pour votre
manifestation Sandball  Dans un premier temps
tout tournoi doit faire lobjet dune déclaration
préalable auprès de votre ligue
dappartenance  (sans quoi lassurance fédérale
ne pourra être sollicitée en cas dincident)
Renseignez vous auprès de votre ligue
5
Responsabilité en matière de Santé et Assurance
les participants et la licence sportiveSur
le plan général et réglementaire   Tout
participant à une manifestation sportive est
tenu de présenter une licence sportive portant
attestation de délivrance d'un certificat médical
mentionnant l'absence de contre indication à la
pratique sportive de compétition, ou, pour les
non- licenciés auxquels ces compétitions sont
ouvertes, un certificat ou sa copie certifiée
conforme, qui doit dater de moins d'un an.
(ordonnance n2000-548 du 15 juin 2000 relative
au Code de la santé publique, partie législative,
art. L.3622-2).
6
Responsabilité en matière de Santé et Assurance
pour les non licenciés la licence
événementielle Pour les non licenciés
participants à une manifestation organisée avec
laccord de la FFHB, un formulaire de licence
événementielle est à remplir avant le déroulement
de la manifestation  licence
événementiellePar ailleurs, une saisie
dans Gesthand, bien que non obligatoire, est
indispensable pour valoriser vos actions de
développement (notamment au sein des dossiers
CNDS et auprès des différentes instances
publiques). Afin que cette procédure soit moins
contraignante, il est possible de saisir une
adresse unique par fiche (comportant 14
participants). Seuls les noms, prénoms et dates
de naissance sont alors à renseigner.
7
Responsabilité en matière de Sécurité et
Assurance Contacter lassurance de votre
association pour savoir si les clauses générales
intègrent la prise en compte de lorganisation de
manifestations sportives dans une enceinte
différente de celle du lieu de pratique
habituel.Sur le plan général et réglementaire
 Quelles que soient les caractéristiques de la
manifestation sportive, lorganisateur doit, en
vertu de l'article 37 de la loi du 16 juillet
1984 modifiée, souscrire des garanties
d'assurance de responsabilité civile.Cette
obligation pèse sur les groupements sportifs mais
aussi sur toutes les personnes physiques ou
morales de droit privé nappartenant pas au
mouvement sportif traditionnel, qui organisent
des manifestations sportives ouvertes aux
licenciés des fédérations sportives agréées. Ces
garanties doivent couvrir la responsabilité
civile de l'organisateur, de ses préposés et des
participants.
8
Responsabilité en matière de Sécurité et
Assurance Effectuer une déclaration préalable
auprès de votre préfecture.Informer
systématiquement, les communes, les services de
la Police, de la Gendarmerie et du SDIS (Service
Départemental dIncendie et de Secours) de votre
manifestation. Sur le plan général et
réglementaire  Enfin une manifestation non
compétitive nest pas soumise à un régime
dautorisation préfectorale mais à une procédure
de déclaration préalable.Le dossier de
déclaration doit être retiré, puis déposé à la
préfecture (ou à la sous préfecture) du lieu de
déroulement de la manifestation un mois avant la
date prévue de son déroulement.Au vu des
éléments du dossier, le Préfet (ou le
sous-préfet) délivre un récépissé de déclaration
à lorganisateur, en lui imposant, le cas
échéant, toute modification que justifieraient
les conditions de circulation ou les exigences de
sécurité.Si la manifestation est organisée sur
le domaine public une autorisation doit être
demandée à la commune qui doit prendre un arrêté
doccupation spécifique.
9
Responsabilité en matière de Sécurité et
Assurance Pour les sites temporaires utiliser
uniquement les buts de sandball gonflables qui
garantissent la sécurité des pratiquants
Effectuer une  inspection  systématique de
laire de jeux afin de vérifier que le sable ne
contient pas dobjets dangereuxRespecter
scrupuleusement les régles du Sandball Sur le
plan général et réglementaire  Les équipements
sportifs (buts), doivent faire lobjet dune
homologation délivrée par le représentant de
lEtat après avis de la commission de sécurité
compétente. Sil sagit dinstallations
provisoires aménagées dans une enceinte sportive,
cest auprès du Maire de la commune quil faut
obtenir lautorisation.par ailleurs,
lorganisateur a lobligation de se conformer aux
règles techniques édictées par la Fédération qui
a reçu délégation du Ministère de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative pour la
gestion de lactivité concernée (voir mémento
Jouer au sandball)
10
Autorisation de diffusion de musique ( SACEM )
Un fond musical étant incontournable pour la
réussite de votre tournoi, nous vous conseillons
deffectuer la démarche auprès de la SACEM afin
de bénéficier de la forfaitisation. A titre
dinformation la FFHB ne dispose pas de protocole
daccord spécifique avec la SACEM Sur le plan
général et réglementaire  Vous souhaitez
diffuser de la musique au cours de la
manifestation que vous organisez, vous devez
obtenir l'autorisation préalable des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique, et leur
verser une rémunération. Pour établir un devis
et obtenir l'autorisation de la Sacem, il faut
remplir en ligne la déclaration simplifiée A
titre dinformation et en fonction de votre
manifestation le montant forfaitaire le tarif
est de 54,13 TTC (valable jusqu'au
31/12/2011)Attention, si vous ne déclarez pas
votre manifestation préalablement, ou si vous
n'adressez pas votre règlement avant sa tenue,
c'est une tarification majorée qui est
appliquée.Renseignements complémentaires  
www.sacem.fr ou en contactant votre agence
départementale
11
Autorisation sur les débits de boisson La
propagande et la publicité directe ou indirecte
en faveur des boissons alcoolisées et le tabac
sont interdites dans tous les lieux sportifs.En
tant quorganisateur et compte tenu de lambiance
festive régnant sur ces tournois intersaisons, il
est important de tout mettre en œuvre afin que la
réglementation soit appliquée Sur le plan
général et réglementaire  Louverture dun
débit de boisson est régie par les articles
L.3334-1 et L.3334-2 du code de la santé publique
ainsi que la loi Evin N91-32.Dans le cadre
dorganisation dévénements sur des lieux
sportifs une demande temporaire douverture de
débit de boisson doit être établie auprès de la
Mairie de la commune concernée (au moins 15 jours
avant la date de la manifestation).Cette
autorisation temporaire, limitée à 10 par an et
par organisateur, ne peut excéder 48 h et ne
concerne que les boissons des 3 premiers groupes 
( boissons sans alcool, Boissons fermentées non
distillées, Vins doux naturels
12
Léco-responsabilité Les tournois de Sandball
se déroulant majoritairement au sein de lieux
naturels remarquables, une touche écologique est
à intégrer, dans la mesure du possible dans
lorganisation et plus particulièrement La
gestion des déchets (utilisation de verres
recyclables, mise en place de tri etc)La
gestion des déplacements (co-voiturage
transport en commun)La gestion des
énergies.Différentes instances publiques
(Conseil Généraux, Conseil Régionaux) proposent
des aides logistiques et supports de
communication pour la mise en place de ces
démarches éco-responsables.Sur le plan général
et réglementaire  On entend souvent dire que le
développement durable est laffaire de tous. Les
associations sont également concernées. En effet,
celles-ci consomment des ressources naturelles et
leur fonctionnement produit des effets sur
l'environnement. L'enjeu de l'éco-responsabilité,
pour une association, est de concilier tous les
aspects du développement durable sans que son
activité n'en soit gênée ou restreinte, mais
plutôt favorisée et renforcée. Atteindre cet
objectif est possible, en avançant par étapes et
avec les bons outils.Une démarche
éco-responsable revient à mener une réflexion de
bon sens qui prenne en compte la globalité des
actions. Cest, finalement, une autre façon de
disposer les pièces du puzzle de la gestion
quotidienne.Source  Ministère de la Jeunesse et
des sports.
13
Récapitulatif des démarches à effectuerLigue 
Formulaire dorganisation de manifestation (au
moins 1 mois avant son déroulement)Assurance C
ontacter sa compagnie dAssurance pour connaître
les modalités de couverture pour la manifestation
prévue.Préfecture Dossier de déclaration de
la manifestation (En fonction du lieu, de
lampleur de lévénement à envoyer un mois avant
son déroulement)Mairie Demande dutilisation
de léquipement sportif ou du lieu ou se
déroulera la manifestation.Autorisation de débit
de boisson temporaire (au moins 15 jours
avant)Pompiers (SDIS), Gendarmerie, Police 
Informer par courrier ces différents
représentants des dates, lieux et horaires de la
manifestation (au moins 1 mois avant) SACEM 
Etablir une déclaration simplifiée auprès de
votre délégation départementale (au moins 15
jours avant)
14
En conclusionNous vous engageons à bien
respecter ces procédures afin dorganiser un
tournoi de qualité et de vous prémunir des toutes
contrariétés pouvant engager votre
responsabilité. Merci de votre investissement
et de votre contribution au développement du
SANDBALL Groupe SANDBALL FFHB