Consultation sur le projet de

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Exemple dintervention du RPGTI

• Consultation sur le projet de Règlement sur les
  contrats
• de services et les contrats dapprovisionnement
  des organismes
• Publics (Mars à décembre 2007)
• Intervenant Sous-secrétariat aux marchés
  publics (SCT)
• Objectifs poursuivis
• Contribuer à lharmonisation des pratiques et
  modalités dacquisition
• Arrimer la réglementation proposée et les
  améliorations demandées par le RPGTI
• Que la nouvelle réglementation facilite le
  développement des TI dans le secteur public
  québécois
• Défis relevés
• Élaboration dun consensus parmi les membres du
  RPGTI
• Identification de compromis entre les grands
  principes et la réalité opérationnelle
• Contribution
• Ouverture gouvernementale à maintenir
• la valeur financière unitaire accordée à la
  qualité
• lexigence de certification ISO en terme de
  qualité
• lévaluation des critères de qualité selon un
  seul jeu de critères