Communaut

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Communauté de communes du canton
dOulchy-le-Château (02)contact 
Amandine TALLETel  03 23 55 65
20 Fax  [phone]Email
cc.oulchylechateau_at_wanadoo.frSite Internet
www.cc-oulchylechateau.fr Adresse  1
ruelle de la fausse porte, 02210 Oulchy-le-château

• La Zone dActivités
• de
• Hartennes-et-Taux
• Un espace en expansion à 1 heure de Paris

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SURFACES DISPONIBLES
Terrain 1 2.3 ha Prix de vente nous consulter
au 01 03 2007
Terrain 2 0.732 ha Prix de vente nous
consulter au 01 03 2007
Zone dactivités de Hartennes-et-Taux
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REGIME FISCAL

• 1. EXONERATIONS (Zone de Revitalisation Rurale)
• A PARTIR DE 2006
• - Créations dentreprise exonération de droit
  dimpôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis 60
  pendant 5 ans, 40 pendant 2 ans, 20 pendant 2
  ans.
• - Créations dactivités commerciales, artisanales
  ou relevant des bénéfices non commerciaux
  exonération de droit de Taxe Professionnelle
  pendant 5 ans. (Idem pour les reprises
  dactivités commerciales et artisanales si moins
  de 5 salariés la 1ere année) 
• - Installations ou regroupements de médecins,
  auxiliaires médicaux et vétérinaires possibilité
  dexonération de Taxe Professionnelle pendant 2
  à 5 ans
• - Entreprises exonérées dimpôt sur les
  bénéfices possibilité dexonérations de Taxe
  Professionnelle de taxe foncière sur les
  propriétés bâties de 2 à 5 ans, de taxe pour
  frais de chambres de métiers (TCM) et de taxe
  pour frais de chambres de commerce et d'industrie
  (TCCI)
• NOTA  Toute entreprise qui délocalise
  volontairement après avoir bénéficié d'une aide,
  moins de cinq ans après la perception de ces
  aides, est tenue de verser les sommes qu'elle n'a
  pas acquittées et, le cas échéant, de rembourser
  les concours qui lui ont été attribués.
• Exceptions les créations d'établissement
  résultant d'un transfert lorsque le redevable, au
  titre d'une ou plusieurs des cinq années
  précédant celle du transfert, a bénéficié de
  l'exonération au titre de l'installation dans une
  zone de revitalisation rurale (dans ce cas, voir
  les exonérations au titre de la Communauté de
  communes).

2. EXONERATIONS (Communauté de communes) ? Les
reprises et créations dactivités possibilité
dexonération de taxe professionnelle pendant 2
ans
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ENTREPRISES INSTALLEES

• FRANCE LOCATION NORD
• ?Organisation dévénements et location
• de matériel
• Installation 2003
• 03 23 55 68 00

MJ CONDITIONNEMENT ? Conditionnement
daérosols Installation 2004 03 23 72 31 45
GARAGE MATHIEU ? Réparation de véhicules
lourds Installation 2003 03 23 55 21 98
MERTENS DROUX ? Transport et logistique de
proximité Installation 2005 03 23 54 53 30
VECKMAN ?Transports Installation 2006 01 64 86
27 27
SARL BOCAERT ?Contrôle technique Poids Lourds
Installation 2007 03.23.74.55.62
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EQUIPEMENTS

• Éclairage public
• Eau potable
• Réseaux eaux pluviales/eaux usées
• Défense, incendie
• EDF
• Télécoms
• Haut débit
• A Hartennes  pompiers, médecin, épicerie,
  restaurant, bureau de poste.

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Localisation
Département de lAisne (02) Accès D1 (garantie
hors gel) échangeur à 100 m N2 15 km A4 20
km A26 45 km Temps de trajet moyens Soissons
15 min Compiègne 45 min Paris et Roissy CDG
1h Reims 1h Aéroport de Beauvais 1h30 Amiens
1h30 Lille 2h Bruxelles 3h Luxembourg 3h
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