La France : la V

1
La France la Vème République,un régime mixte
(séparation souple des pouvoirs)

• Article 6
• Article 8
• Article 11
• Article 12
• Article 24
• Article 49
• Article 68

2
Article 6

• Le Président de la République est élu pour 5 ans
  au suffrage universel direct.

Retour sommaire
Schéma des institutions
3
Article 8

• Le président de la République nomme le Premier
  ministre. Il met fin à ses fonctions sur la
  présentation par celui-ci de la démission du
  gouvernement.
• Sur la proposition du Premier ministre, il nomme
  les autres membres du gouvernement et met fin à
  leurs fonctions.

Retour sommaire
Schéma des institutions
4
Article 11

• Le président de la République peut soumettre
  au référendum tout projet de loi portant sur
  lorganisation des pouvoirs publics, sur des
  réformes relatives à la politique économique ou
  sociale de la Nation et aux services publics qui
  y concourent, ou tendant à autoriser la
  ratification dun traité qui, sans être contraire
  à la Constitution, aurait des incidences sur le
  fonctionnement des institutions.

Retour sommaire
Schéma des institutions
5
Article 12

• Le président de la République peut, après
  consultation du Premier ministre et des
  présidents des assemblées, prononcer la
  dissolution de lAssemblée Nationale.
• Les élections générales ont lieu 20 jours au
  moins et 40 jours au plus tard après la
  dissolution.
• Il ne peut être procédé à une nouvelle
  dissolution dans lannée qui suit ces élections.

Retour sommaire
Schéma des institutions
6
Article 24

• Le Parlement comprend lAssemblée nationale et le
  Sénat.
• Les députés sont élus au suffrage direct.
• Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure
  la représentation des collectivités territoriales
  de la République.

Schéma des institutions
Retour sommaire
7
Article 49

• Le Premier ministre, après délibération du
  Conseil des ministres, engage la responsabilité
  du gouvernement sur son programme ou
  éventuellement sur une déclaration de politique
  générale.
• LAssemblée Nationale met en cause la
  responsabilité du gouvernement par le vote dune
  motion de censure. Une telle motion nest
  recevable que si elle est signée par au moins un
  dixième des membres de lAssemblée nationale.
• Seuls sont recensés les votes favorables à la
  motion de censure qui ne peut être adoptée qu à
  la majorité des membres composant lAssemblée.

Retour sommaire
Schéma des institutions
8
Article 68

• Le président de la République nest responsable
  des actes commis dans lexercice de ses fonctions
  quen cas de haute trahison.
• Il ne peut être mis en accusation que par les
  deux assemblées statuant par un vote identique au
  scrutin public et à la majorité absolue des
  membres les composant il est jugé par la Haute
  Cour de justice.

Retour sommaire
Schéma des institutions
9
PEUPLE
Art.6
10
PEUPLE
Art.6
Art.8
EXECUTIF
11
PEUPLE
Art.11
Art.6
Art.8
LEGISLATIF
EXECUTIF
12
PEUPLE
Art.11
Art.6
Art.8
Art.12
LEGISLATIF
EXECUTIF
13
PEUPLE
Art.11
Art.6
Art.24
Grands électeurs
Art.8
Art.12
LEGISLATIF
EXECUTIF
14
PEUPLE
Art.11
Art.6
Art.24
Grands électeurs
Art.49
Art.8
Art.12
LEGISLATIF
EXECUTIF
15
PEUPLE
Art.11
Art.6
Art.24
Art.24
Grands électeurs
Art.68
Art.49
Art.8
Art.12
LEGISLATIF
EXECUTIF