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La Constitution de la V ème République
La NATION
Président de la République
Le Parlement
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La Constitution de la V ème République
La NATION
Président de la République
Le Parlement
Cliquez sur les institutions pour mieux les
connaître
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La Constitution de la V ème République
La Constitution est la Loi suprême de la
République. Cest elle qui organise le
fonctionnement des Institutions, et donne un
cadre à lexercice des 3 pouvoirs séparés. Elle
définit et garantie les grands principes de notre
Nation (Liberté, égalité, droits fondamentaux) à
lexemple de larticle 1.
Notre constitution, inspirée par le général de
Gaulle, a été promulguée le 4 octobre 1958 après
avoir été approuvée par la nation par référendum.
La Constitution peut être modifiée. Le Président
de la République (garant des institutions)
dispose de deux solutions la convocation du
parlement en Congrès à Versailles qui doit
approuver la modification à la majorité des
trois cinquièmes (cest à dire que la
modification doit recueillir lors du vote au
moins trois voix sur cinq), ou la ratification
par référendum par le peuple.
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Pour aller plus loin le texte de la Constitution
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Article 1 . La France est une république
indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure légalité devant la loi de tous les
citoyens sans distinction dorigine, de race ou
de religion. Elle respecte toutes les croyances.
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Président de la République
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La Constitution de la V ème République accorde
dimportants pouvoirs au Président de la
République. Élu pour 5 ans (quinquennat)
directement par les citoyens (suffrage Universel
direct depuis 1962 ) il est le plus haut
personnage de lÉtat. Il dirige la politique
étrangère, il est le chef des armées, Il est le
garant de la constitution il décide de
lutilisation de larme nucléaire.
Il nomme le gouvernement (premier ministre et son
équipe) et préside le conseil des ministres qui à
lieu le mercredi matin dans sa résidence au
Palais de lÉlysée. Il promulgue les lois et peut
dissoudre lAssemblée Nationale. Il peut
organiser un référendum et dispose du droit de
grâce.
Pouvoirs et attributions du Président
Notre République a connu 5 présidents Charles
de Gaulle de 1958 à 1970
Georges Pompidou de 1970 à 1974
Valéry Giscard dEstaing de 1974 à 1981
François Mitterrand de 1981 à 1995
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Jacques Chirac depuis 1995
Pour aller plus loin la fonction présidentielle
le texte de la Constitution
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Choisi au sein de la majorité parlementaire par
le Président de la République, le premier
ministre dirige laction du gouvernement. Il est
le chef de ladministration et assure lexécution
des lois ( pouvoir exécutif).
Les ministres, choisis conjointement par le
Premier ministre et le Président de la
République, ne peuvent exercer un mandat
parlementaire (député ou sénateur) , ni une
activité professionnelle.
Le gouvernement prépare les projets de loi qui
seront soumis au vote du parlement (Assemblée
Nationale et Sénat) . Il peut également prendre
des décisions sans passer par le parlement au
moyen de décrets, dordonnances ou darrêtés.
Le premier ministre est responsable de laction
de son gouvernement devant la parlement. Les
députés (Assemblée Nationale) peuvent lui retirer
la confiance par le vote dune motion de censure.
Si celle-ci obtient la majorité des votes des
députés, il doit démissionner.
Photo du gouvernement
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le texte de la Constitution
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Le Parlement
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En France, le pouvoir législatif (faire la Loi)
est détenu par les deux chambres du PARLEMENT
LAssemblée Nationale et le Sénat.
Le siège de lA.N.
Le président de lA.N.
LAssemblée Nationale est composée des 577
représentants des citoyens Français les
députés. La France est divisée en autant de
circonscriptions dans lesquelles les députés sont
élus au suffrage universel direct pour 5 ans
selon un scrutin majoritaire uninominal à deux
tours.
La principale activité des députés est de
préparer, de discuter et de voter les lois. Ils
partagent ce pouvoir avec les sénateurs. les
séances sont publiques et les débats sont publiés
au journal officiel.
LA.N. Vote chaque année une loi particulière, la
loi de finances cest le budget de lÉtat.
LA.N. Contrôle également le gouvernement. Elle
peut le renverser en lui refusant sa confiance,
ou en votant une motion de censure.
Les projets de loi sont présentés successivement
aux deux chambres (A.N. et Sénat) . Si elles ne
sont pas daccord sur le texte, elles font tour à
tour des propositions pour trouver un texte
commun(navette parlementaire). En cas
dimpossibilité daccord, le vote de lAssemblée
est prépondérant, car les députés sont les
représentants directs des citoyens.
le texte de la Constitution
LAssemblée Nationale élue en 2002
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Président du Sénat
Siège du Sénat
Le Sénat, parfois appelé  chambre haute ,
représente surtout les collectivités
territoriales. En effet, les sénateurs ne sont
pas élus directement par les citoyens mais par
les grands électeurs au suffrage universel
indirect.
Les grands électeurs sont les représentants des
conseils municipaux, les conseillers généraux et
régionaux, les députés. Ils élisent les sénateurs
par tiers tous les trois ans. Ils sont donc élus
pour une durée de 9 ans et siègent au Palais du
Luxembourg.
Le sénat compte 321 membres. Ils ont un rôle de
législateur, cest à dire délaboration de la
loi. Ils peuvent être à lorigine dune loi (60
sénateurs au moins), ils discutent, amendent et
votent les projets de loi proposés par le
gouvernement et qui viennent de lA.N.
Le président du Sénat assure la continuité de
lÉtat en cas de décès ou dincapacité du
président de la République.
Lexistence du Sénat est parfois discutée car il
némane pas directement de la Nation, quil
représente le monde rural qui apparaît ainsi
sureprésenté dans les institutions.
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le texte de la Constitution
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Le conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel (C.C.) est un organe
créé par la constitution de 1958.
Le C.C. vérifie que les traités internationaux et
les lois ne sont pas contraires à la
Constitution. Il contrôle également les élections
du président de la République et des
parlementaires (députés et sénateurs)
Il est composé de 9 membres nommés par le
président de la République (3), le président de
lA.N. (3), et le président du Sénat (3).
Le C.C. ne peut être saisi que par le président
de la République, le premier ministre, les
présidents de lA.N. et du Sénat, 60 députés ou
60 sénateurs.
Les  9 sages  et le président du CC
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Photo site de lAssemblée Nationale
Merville Denis - UMP - Député de la 6 ème
circonscription de Seine Maritime
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Le palais du Luxembourg, siège du Sénat
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Le Conseil Constitutionnel , les   9 sages 
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La Palais Bourbon, siège de lAssemblée Nationale
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Jean Louis Debré Président de lAssemblée
Nationale
Photo site de lAssemblée Nationale
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