Diapositive 1

1
LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE en
REPUBLIQUE TCHEQUE
2
Définition et enjeux généraux
Un processus de décentralisation accompagné
dune volonté dinstaurer un processus de
démocratisation Un enjeu dautant plus fort au
vu du contexte historico-politique
3
Les outils de la démocratie locale participative
(1)

• Les principes liés à la Charte de lautonomie
  locale (ratifiée le 07 mai 1999)
• Autonomie locale (décentralisation et autonomie
  des communes et des régions en République
  tchèque)
• Gestion de proximité intégrer le citoyen à
  laction publique locale

4
Les outils de la démocratie participative locale
(2)

• Le droit à linformation
• Art 17 de la Constitution tchèque  La liberté
  dexpression et le droit à linformation sont
  garantis. () Les autorités de létat et les
  autorités territoriales sont tenues de fournir de
  manière adéquate des informations sur leurs
  activités. 

5
Les outils de la démocratie participative locale
(3)

• Les initiatives populaires
• Le référendum local pilier de la volonté de
  démocratiser les processus de décisions
• les citoyens ont linitiative du référendum
• principale difficulté manque denthousiasme de
  leur part
• Le droit de pétition
• Art 18 de la Constitution  le droit de
  pétition est garanti dans des affaires dintérêt
  public ou dun autre intérêt collectif, chacun a
  droit de sadresser individuellement ou
  collectivement aux autorités de létat ou des
  autorités territoriales autonomes par pétition,
  proposition ou plainte .

6
La démocratie participative locale (4)

• Autres outils
• Les débats publics
• Les comités de voisinage
• Les associations dusagers des services publics
• La démocratie électronique (mais seuls 20 des
  Tchèques ont accès à internet)

7
Bilan de lappropriation des outils de
démocratie participative locale

• Difficultés dobtenir des chiffrages précis sur
  lusage des outils existants
• Limites liées à lutilisation des nouvelles
  technologies
• Limites liées au passé autoritaire de
  ladministration tchèque, à la jeunesse du
  nouveau gouvernement et à des freins
  psychologiques et culturels

8
Conclusion

• Des difficultés dappropriation des nouveaux
  outils et institutions
• Un problème dancrage culturel la volonté est-
  elle réelle ?

Dekuji ! Na shledanou !