REGLEMENT INTERIEUR Pr

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REGLEMENT INTERIEURPréambule Statut et durée
d'exercice du conseil de développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Le conseil de développement est un organe
  consultatif, de réflexion autour des questions
  relatives au développement durable du territoire
  du Pays d'Aunis. Il n'a aucun pouvoir de
  décision.
• Il n'a de sens que par rapport à la charte de
  développement du Pays d'Aunis cette charte
  représente un document de référence en termes de
  développement local.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 1 Statut des
membres du conseil de développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Les membres du conseil de développement sont des
  volontaires bénévoles, à ce titre ils ne seront
  pas rémunérés.
• Chaque membre est membre du conseil de
  développement en tant quacteur et auteur du
  développement de lensemble du territoire du Pays
  dAunis et parce quil se sent concerné par
  lavenir de ce territoire.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 2 Engagement des
membres du conseil de développementdans le débat
Conseil de développement du Pays dAunis

• Les membres du conseil de développement
  sengagent à sexprimer en tant que personne. Ils
  ne peuvent tenir des propos ou avoir des
  attitudes contraires à la législation française
  et à ses principes. Le non respect de ces règles
  peut entraîner lexclusion dun membre selon les
  conditions de larticle 9.
• Par ailleurs, lexpression de chaque membre est
  libre au sein des débats. Chaque prise de
  position doit être respectée. Il convient
  dargumenter ses propos et dêtre attentif et à
  lécoute de ses collègues.
• Le Président du conseil de développement a en
  charge la police des débats fait respecter le
  règlement, dirige les débats et veille au
  maintien de lordre.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 3  Animation du
conseil de développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Le Syndicat Mixte du Pays dAunis mettra à
  disposition du groupe des techniciens chargés
  daccompagner le conseil dans ses travaux.
  Ceux-ci restent neutres dans les débats.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 4 Modalités de
réunion(partie 1) du conseil de développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Le conseil de développement se réunira en réunion
  plénière (cest-à-dire tous les membres du
  conseil de développement) au moins 1 fois par an.
  Il participera également une fois par an à une
  réunion commune conseil de développement et
  comité syndical du Pays dAunis où chaque
  instance présentera ses différents travaux.
• Le travail des membres du conseil de
  développement seffectue lors des réunions des
  commissions du conseil de développement la
  réunion plénière enregistrant et/ou amendant les
  avis des commissions. Pour lefficacité de la
  production, chaque membre du conseil de
  développement doit simpliquer au moins dans une
  des commissions proposées dans deux commissions
  au maximum. Ces commissions pourront se réunir
  autant que nécessaire pour mener à bien leurs
  travaux.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 4 Modalités de
réunion(partie 2) du conseil de développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Pour chaque réunion, le Syndicat Mixte mettra à
  disposition une salle de réunions. Les
  convocations aux réunions seront assurées par les
  moyens de secrétariat mis à disposition par le
  syndicat mixte. Seuls les membres invités peuvent
  prendre part aux réunions des commissions. Les
  comptes-rendus de réunion seront diffusés à
  lensemble des membres du conseil de
  développement et seront validés lors de la
  réunion suivante.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 5 Contributiondu
conseil de développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Sur demande spécifique, le conseil de
  développement produira une contribution écrite
  collective (avis, recommandations) pour la
  question ou le dossier quil aura traité. A la
  demande des élus du Pays dAunis, les
  contributions pourront leur être présentées par
  des membres du conseil de développement.
• Le Syndicat Mixte effectuera la mise en forme et
  la reproduction de chaque contribution et
  sengage à la mettre à disposition des membres du
  conseil de développement et, si cela savère
  nécessaire, de toutes les collectivités locales
  du territoire.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 6 Le Développement
durable au cœur des débatsdu conseil de
développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Le conseil de développement définira de nouvelles
  méthodes de travail afin dobéir aux principes
  essentiels du développement durable
• Démarche centrée sur les besoins humains
• Ambition à long terme largement partagée
• Volonté de construire sur lexistant
• Volonté affichée par tous pour conduire le
  processus
• Dispositifs de suivi et dévaluation
• Processus

? Global et intégré ? Ciblé assorti de priorités budgétaires précises ? Guidé par une analyse complète et fiable ? Dirigé par le syndicat mixte ? Réellement participatif ? Liant le niveau national, régional et local ? Sappuyant sur les compétences existantes et les valorisant

• Il aura ainsi en charge de trouver un équilibre
  entre les objectifs sociaux, économiques et
  environnementaux tenant compte des générations
  futures. Par ailleurs, aucun secteur du Pays
  dAunis ne doit être laissé de côté dans le
  développement du territoire.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 7 Accès aux
documents
Conseil de développement du Pays dAunis

• Le conseil de développement aura le plus large
  accès possible aux documents. La demande daccès
  aux documents est formulée auprès du Syndicat
  Mixte du Pays dAunis. La communication de
  documents non validés pourra être refusée pour
  protéger des intérêts publics ou privés pour
  éviter que les travaux de production élaborés
  sous la responsabilité du Syndicat Mixte, ne
  soient perturbés.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 8 Confidentialité
Conseil de développement du Pays dAunis

• Les documents provisoires remis aux membres du
  conseil de développement ne peuvent être ni
  reproduits, ni publiés, ni transmis.
• Par ailleurs, les membres du conseil de
  développement ne sont pas habilités à sexprimer
  publiquement (de manière individuelle ou
  collective) sur le fonctionnement du groupe, ses
  débats et ses conclusions avant la présentation
  des documents finaux auprès des instances du
  Syndicat Mixte et la validation par les élus.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 9 Exclusion du
conseil de développement
Conseil de développement du Pays dAunis

• Tout membre sengage à respecter les principes du
  fonctionnement définis précédemment. En cas de
  non respect délibéré de ces principes, sa
  participation au sein du conseil de développement
  sera remise en cause, après audition de
  lintéressé par le bureau qui pourra se prononcer
  sur son exclusion.
• Cependant, tout membre amené à causer un trouble
  au cours des séances lié à la divulgation de ses
  opinions personnelles religieuses ou politiques
  sera exclu automatiquement et immédiatement par
  le Président du conseil de développement.
• Labsence non justifiée à plus de trois réunions
  consécutives pourra être considérée comme un
  motif dexclusion.

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REGLEMENT INTERIEURArticle 10
Durée de mandatRévision du règlement
intérieur
Conseil de développement du Pays dAunis

• La durée du mandat dun membre de conseil de
  développement est de 3 ans.
• Le règlement intérieur pourra être modifié sur
  demande du bureau ou de la majorité des membres
  du conseil de développement.

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