Le projet

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Le projet éducatif territorial (PEDT)

• Objectifs
• Critères de validation
• Ressources
•  Guide pratique pour des activités périscolaires
  de qualité 
• Disponible sur le site http//www.jeunes.gouv.fr/
  IMG/pdf/GuidePeriscolaire_web-2.pdf
• Références réglementaires -Décret du 24
  janvier 2013 relatif à lorganisation du temps
  scolaire -Décret du 2 août 2013 relatif au PEDT
  et portant expérimentation relative à
  lencadrement des activités périscolaires

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Objectifs du PEDT

• Mobiliser toutes les ressources dun territoire
  afin de garantir la continuité éducative entre
  les projets des écoles et les activités proposées
  aux élèves en dehors du temps scolaire
• Le PEDT est élaboré à linitiative de la
  collectivité (obligatoire si dérogation aux
  horaires scolaires) et validé par le Préfet, le
  DASEN et le directeur de la CAF
• La validation du PEDT permet à la collectivité de
  bénéficier, pendant 3 ans, de taux dencadrement
  réduits dans les accueils de loisirs périscolaire
  organisés dans le cadre du PEDT
• 1 animateur pour 14 enfants de de
  6 ans (au lieu de 10)
• 1 animateur pour 18 enfants de
  plus de 6 ans (au lieu de 14)
• Prochaines commissions de validation des PEDT le
  25 avril et le 16 juin
• (envoi des PEDT au plus tard une semaine
  avant la date de la commission)
• La case PEDT sur TAM est cochée par la DDCS pour
  les accueils se déroulant dans le cadre dun PEDT
  validé. Cela entraine automatiquement
  lapplication des taux réduits

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Critères de validation

• Existence dun groupe de pilotage
• Réunions régulières de lensemble des acteurs
  locaux concernés par le PEDT
• Désignation par le Maire dun coordonnateur du
  groupe de pilotage et du PEDT
• Mise en place dactivités éducatives adaptées aux
  besoins de lenfant selon son âge et qui
  sinscrivent en cohérence avec le projet d'école
  et les objectifs poursuivis par le service public
  de l'éducation
• Transferts de responsabilité clairement définis,
  de fin de la classeà la remise de lenfant au
  parent
• Modalités et conditions de sécurité des enfants
  dans le cadre des activités organisées et, le cas
  échéant, pendant les transferts sur les lieux
  dactivités
• Accessibilité tarifaire pour les familles
  (participation modique ou tarifs modulés ou
  gratuité). Système dinscription à mettre en
  œuvre par le gestionnaire.
• Ces critères sont rappelés dans le document
  type PEDT que la collectivité devra retourner
  complété et signé en 4 exemplaires à la DSDEN
  (pour obtenir un document type PEDT contacter
  DSDEN)

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Le temps périscolaire

• Définition
• Modes daccueils possibles

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Définition du temps périscolaire 

• Le temps périscolaire est constitué de la période
  daccueil du matin avant la classe, du temps
  méridien, de la période daccueil du soir après
  la classe
• Le mercredi matin après la classe est considéré
  comme du temps périscolaire
• Un accueil proposé après le retour des enfants à
  leur domicile relève du temps extrascolaire

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Modes daccueils possibles

• Les communes nont pas dobligation à mettre en
  place un mode daccueil périscolaire.
• Elles sont également libres dans le choix de
  celui-ci. Elles peuvent choisir de mettre en
  place
• une garderie périscolaire
• simple surveillance par des adultes qui veillent
  à la sécurité des enfants
• activités sans intervention pédagogique du
  personnel de surveillance
• Pas déclarable auprès de la DDCS/ pas
  dobligation de projet éducatif /
• pas de qualification ou taux dencadrement
  imposés
• un accueil de loisirs périscolaire
• définition diapo suivante
• Déclaration obligatoire à la DDCS / Projet
  éducatif et pédagogique/
• taux dencadrement et qualifications à respecter
• un mode daccueil avec des activités éducatives
  qui ne répond pas à la définition dun accueil
  de loisirs
• Pas déclarable auprès de la DDCS/ pas
  dobligation de projet éducatif /
• pas de qualification ou taux dencadrement
  imposés

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Accueil de loisirs sur la période périscolaire

• Définition
• Obligations

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Définition

• Caractère éducatif
• 7 à 300 mineurs
• en dehors dune famille
• Pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au
  cours dune même année
• Sur le temps périscolaire pour une durée minimale
  de 2 h par journée de fonctionnement (ou une
  heure si laccueil est organisé dans le cadre
  dun PEDT validé)
• Fréquentation régulière des mineurs inscrits
  auxquels il offre une diversité dactivités
  organisées
• ? Si le mode daccueil retenu par la commune
  répond à lensemble des caractéristiques
  cumulatives ci-dessus la déclaration en accueil
  de loisirs auprès de la DDCS est obligatoire
• ? Si le mode daccueil retenu ne répond pas à un
  ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus
  laccueil nest pas un accueil de loisirs et il
  ne peut pas être déclaré auprès de la DDCS

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Précisions

• Caractère éducatif
• Les activités organisées ont pour objectif une
  plus-value éducative. Elles sont animées par des
  intervenants pédagogiques. Léquipe dencadrement
  met en œuvre un projet pédagogique qui concrétise
  le projet éducatif de lorganisateur
• Diversité des activités
• Une activité unique de quelque nature quelle
  soit (sportive, artistique, culturelletype
  atelier, activité de club), indépendamment de
  toute autre organisation, nest pas soumise à la
  réglementation des accueils de loisirs
• Ex clubs de foots
• Ex clubs théâtre

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Effectif des mineurs Durée de laccueil Qualification du directeur Directeur peut être inclus dans effectif encadrement Dérogation possible ou pas
De 7 à 50 - 80 jours Titulaire BAFA (ou équivalent) de 21 ans au moins justifiant dau moins 2 expériences de direction en séjour de vacances ou accueils de loisirs dune durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précédent le 31 août 2005 (BAFA ) BAFD (stagiaire ou titulaire) Diplôme professionnel inscrit à l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2007 ou stagiaire en formation d'un de ces diplômes si la direction considérée est un stage dans le cadre de la formation à ce diplôme Agent fonction publique (arrêté du 20 mars 2007) oui Dérogation possible en cas de difficulté manifeste de recrutement, pour 12 mois maximum, pour un titulaire BAFA plus de 21 ans avec expériences significatives d'animation ou à des personnes avec expérience et compétences techniques et pédagogiques Demande écrite a faire à DDCS
De 7 à 50 8o jours BAFA (ou équivalent) de 21 ans au moins 2 expériences de direction dune durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précédent le 31 août 2005 BAFD (stagiaire ou titulaire) Diplôme professionnel inscrit à l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2007 ou stagiaire en formation d'un de ces diplômes si la direction considérée est un stage dans le cadre de la formation à ce diplôme Agent fonction publique (arrêté du 20 mars 2007) oui Pas de dérogation possible

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Effectif des mineurs Durée de laccueil Qualification du directeur Directeur peut être inclus dans effectif encadrement Dérogation de direction possible
De 51 à 80 - 80 jours BAFD titulaire ou stagiaire Diplôme professionnel inscrit à l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2007 ou stagiaire en formation d'un de ces diplômes si la direction considérée est un stage dans le cadre de la formation à ce diplôme Agent fonction publique (arrêté du 20 mars 2007) non Pas de dérogation possible
De 51 à 80 8o jours BAFD titulaire ou stagiaire Diplôme professionnel (arrêté 9 février 2007) Agent fonction publique (arrêté 20 mars 2007) non Pas de dérogation possible
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Effectif des mineurs Durée de laccueil Qualification du directeur Directeur peut être inclus dans effectif encadrement Dérogation possible ou pas
80 - 80 jours BAFD titulaire ou stagiaire Diplôme professionnel inscrit à l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2007 ou stagiaire en formation d'un de ces diplômes si la direction considérée est un stage dans le cadre de la formation à ce diplôme Agent fonction publique (arrêté du 20 mars 2007) non Pas de dérogation possible
80 8o jours BAFD justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997 (BAFD ) Diplôme professionnel inscrit à l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2007 ou stagiaire en formation d'un de ces diplômes si la direction considérée est un stage dans le cadre de la formation à ce diplôme Agent fonction publique (arrêté du 20 mars 2007) non Dérogation possible en cas de difficulté manifeste de recrutement, pour 12 mois maximum, pour un titulaire BAFD Demande écrite a faire à DDCS
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Accueils de loisirs périscolaire en
multi-sites

• Pas plus de 50 enfants par site, et pas plus de
  300 enfants au total dans des lieux suffisamment
  rapprochés pour que le déplacement ne dépasse pas
  10 minutes
• Accueil en milieu rural prioritairement
• une déclaration/ un PP/ un directeur qualifié
  responsable de tous les sites
• ? Le directeur doit pouvoir se consacrer
  exclusivement à ses missions de coordination et
  de suivi des sites il est  hors effectif
  dencadrement , et nomme un adjoint par site
• NB Pour ce type daccueil, une demande écrite
  doit obligatoirement être adressée à la DDCS qui
  donne un accord écrit pour la durée de laccueil
• Ce nest pas reconductible automatiquement

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ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS

• Titulaires
• (Bafa ou diplôme de larrêté du 9 février 2007)
• Agents de la Fonction publique
• (Arrêté du 20 mars 2007)
• Stagiaires
• (BAFA ou arrêté du 9 février 2007)
• Personnels non qualifiés
• NB pas de CEE possible pour les accueils de
  loisirs périscolaires et du mercredi (considéré
  comme des emplois permanents)
• NB aucune dérogation possible sur les quotas de
  qualification

? 50 minimum de leffectif requis
? 20 maximum de leffectif requis (ou 1
personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4)
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Taux dencadrement pour un accueil de loisirs
périscolaire inclus dans un PEDT validé
Enfants de 6 ans et plus 182 déclarés ? Min
1/18 il faut 10 encadrants
(avec les 2 plus jeunes)
Enfants de de 6 ans 110 déclarés ? Min 1/14
il faut 8 encadrants
( pour 112) donc possibilité danimer 2
enfants dans lautre groupe
Total dencadrants 18 NB Le directeur peut
être inclus dans leffectif dencadrement dans
les accueils de loisirs avec un effectif dau
plus 50 mineurs NB si accueil de loisirs
périscolaire hors Pedt les taux sont inchangés
1 pour 10 et 1 pour 14 NB pas de dérogation
possible sur les taux dencadrement
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Déclarations possibles en accueils de loisirs
sur la période périscolaire

• Si l'organisateur fait le choix de mettre en
  place un accueil de loisirs, plusieurs
  possibilités de déclaration soffrent à lui en
  fonction de ses choix d'organisation et de son
  projet
• 1 seule déclaration (matin/midi/soir) un unique
  projet pédagogique, un seul directeur et une
  unique équipe danimation pour les 3 temps, même
  si les animateurs ninterviennent qu'une partie
  du temps.
• Plusieurs déclarations (une ou plusieurs le
  matin, le midi, laprès-midi), chacune avec un
  projet pédagogique propre, une équipe pédagogique
  et un directeur pour chacun des temps déclarés.
  Chaque déclaration correspond à un accueil dau
  moins 1h/jour si PEDT et dau moins 2h/jour hors
  PEDT
• Plusieurs déclarations pour des jours différents
  (ex une déclaration pour lundi/jeudi et une
  autre pour mardi/vendredi) pour chaque
  déclaration  un projet pédagogique propre, une
  équipe pédagogique et un directeur. Chaque
  déclaration correspond à un accueil dau moins
  1h/jour si PEDT et dau moins 2 h hors PEDT
• Possibilité de déclarer un accueil de loisirs
  (dau moins 1h/jour si PEDT ou dau moins 2h/jour
  hors PEDT) et de faire aux mêmes heures et à côté
  de cet accueil une garderie (non déclarée).

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Déclaration local

• Sur TAM cocher case  sans local 

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Présence du directeur

• Le directeur d'un ACM est responsable de
  l'accueil qu'il dirige pendant toute la durée de
  fonctionnement et d'ouverture de l'accueil.
• Il est possible qu'il ne soit pas toujours
  physiquement présent sur le site de l'accueil (ex
  déplacement pour acheter du matériel
  pédagogique, conduite dun enfant chez le
  médecin, rencontre avec des parents,
  participation à une réunion ou événement imprévu
  (enterrement, arrêt maladie).
• Lors de ces absences liées à l'accueil ou
  exceptionnelles ou non prévues, le directeur ou
  lorganisateur nomme un responsable pour la durée
  de son absence. Il nest pas exigé que ce
  responsable ponctuel ait les mêmes qualifications
  que le directeur en poste.
• Par contre, en cas d absence régulière ou prévue
  sur le temps d'accueil (ex un directeur qui
  finirait son travail à 17H30 alors que laccueil
  se termine à 19h30 ou un directeur qui aurait
  d'autres missions que la direction de l'accueil à
  des horaires similaires à la période d'ouverture
  de l'accueil ou congés annuels du directeur) un
  autre directeur doit être nommé et présent et
  posséder les qualifications exigées par la
  réglementation

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Rappel des principales obligations de
lorganisateur

• déclaration 2 mois avant le début de laccueil
  (sur TAM)
• fiche complémentaire 8 jours avant (sur TAM)
• Faire figurer sur la fiche complémentaire tous
  les intervenants concourant à laccueil (diplômés
  ou non, bénévoles ou rétribués)
• Document attestant le respect des obligations
  relatives aux vaccinations pour toutes les
  personnes participant à laccueil
• Ladmission dun mineur est subordonnée à la
  production dun document attestant quil a
  satisfait aux obligations relatives aux
  vaccinations et à la fourniture par les parents
  de renseignements dordre médicaux (fiche
  sanitaire)
• contrat dassurance en responsabilité civile
• informer les parents de lintérêt à souscrire un
  contrat dassurance de personnes (dommages
  corporels)

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Encadrement des activités physiques organisées en
accueil de loisirs

• La pratique d'activités physiques dans les
  accueils collectifs de mineurs se déroule
  conformément au projet éducatif de
  l'organisateur.
• Le directeur de l'accueil collectif de mineurs et
  l'encadrant conviennent ensemble de la place et
  du rôle des membres permanents de l'équipe
  pédagogique pendant le déroulement de l'activité.
• 1er CAS  LES ACTIVITES LUDIQUES
• Toutes les activités ludiques ou récréatives
  peuvent être mises en œuvre par léquipe déclarée
  sur la fiche complémentaire
• On entend par activités physiques ludiques ou
  récréatives  les activités de jeux ou de
  découverte sans objectif de progression
  pédagogique, de niveau technique ou de
  performance (telles que balle aux prisonniers,
  découverte patins à roulettes ou vélo, jeux de
  balles et de ballons, jeux de raquettes...)
• Toutes les activités qui ne sont pas organisées
  selon les règles sportives fixées par une
  fédération délégataire exemple  jeux de
  ballon   (par contre si lactivité proposée est
   football  lencadrant rémunéré devra avoir un
  diplôme défini par le  code du sport  pour
  cette discipline)
• Dès lors, les conditions dencadrement et
  deffectif sont celles dun ACM.

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Encadrement des activités physiques organisées en
accueil de loisirs

• 2ème CAS  LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
• (celles reconnues par l Etat liste des
  fédérations délégataires)
• Pour 22 activités listées dans larrêté du 25
  avril 2012
• les conditions dencadrement, deffectif et de
  pratique sont définies de façon précise dans des
  fiches en annexe de cet arrêté
• ALPINISMERADEAU ACTIVITES DE NAVIGATION
  ASSIMILEESBAIGNADERANDONNEES PEDESTRECANOË, KAYAK
  ET ACTIVITÉS ASSIMILÉESRAQUETTES A
  NEIGECANYONISMESKI ET ACTIVITES ASSIMILEESCHAR À
  VOILESPELEOLOGIEÉQUITATIONSPORTS
  AERIENSESCALADESURFKARTINGTIR A LARCMOTOCYCLISME
  ET ACTIVITÉS ASSIMILÉESVOILE ET ACTIVITES
  ASSIMILEESNAGE EN EAU VIVEVOL LIBREPLONGEE
  SUBAQUATIQUEVELO TOUT TERRAIN
• Pour toutes les autres disciplines, cest le code
  du sport qui sapplique
• (ex  Football diplôme BE ou CQP ALS option
  jeux sportifs si encadrant rémunéré.
• Cest léducateur diplômé qui est responsable et
  qui décide du maximum de pratiquants quil
• encadre en fonction du niveau, du lieu, des
  conditions de sécurité...).
• Le directeur de laccueil doit vérifier que les
  éducateurs sportifs rémunérés intervenants ont
  bien une carte
• professionnelle en cours de validité.

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CONTACTS à la DDCS

• Chantal JAFFRAIN
• Secrétariat accueils extrascolaires
• 02 96 62 83 69
• Cécile TOQUE-PICHON
• Secrétariat accueils périscolaires
• 02 96 62 83 51
• André COLLEU
• Conseiller jeunesse
• 02 96 62 83 49
• Hélène MAZENS
• Inspectrice jeunesse et sports
• 02 96 62 83 37