Bassin Rh

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Bassin Rhône-Méditerranée

• Comité national sécheresse
• jeudi 11 août 2005

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Système dInformation sur lEau du bassin
Rhône-Méditerranée
ARRETES CADRE Sur 25 départements du bassin RMed
10 départements (40 ) arrêté cadre ou plan
d'action sécheresse en vigueur 7 départements (30
) arrêté cadre ou plan d'action sécheresse en
cours de préparation ou révision pour létiage
2006 8 départements (30 ) pas darrêté cadre
ou plan d'action sécheresse (Franche-Comté,
Savoie, Alpes Maritimes, Aude, PO) 2 régions
plan régional sécheresse en cours délaboration
(LRO, PACA) Situation présentée lors de la
Conférence Administrative de Bassin le 31 mai
2005 ? Opportunité darrêtés-cadre interrégionaux
pour certains bassins versants à létude
LIMITATIONS DES USAGES Depuis le 8 juillet 2005
20 nouveaux arrêtés pris sur 11
départements Total depuis avril 2005 37
arrêtés pris sur 15 départements
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Système dInformation sur lEau du bassin
Rhône-Méditerranée
Installations nucléaires sur le Rhône et ses
affluents TRICASTIN

• Température aval après rejet max. 25C
• DEROGATIONS
• Dépassement exceptionnel des 25C du 1er juillet
  au 15 septembre
• ? application de larrêté de rejet initial du 22
  avril 1994
• T du Rhône en aval de la CNPE après rejet entre
  25C et 27 C, dérogation pendant 480 heures
• Conditions climatiques ne permettant pas le
  respect de larrêté de 1994
• ? application de larrêté du 11 juin 2004
• T du Rhône en aval de la CNPE après rejet
  moyenne journalière maximale 29 et dT max. 3C
• Ces conditions prévalent depuis fin juin
• -gt arrêté de 2004 jusquau 30 juin 2005 25/06
  26.5C
• -gt arrêté de 1994 depuis 1er juillet 1er
  juillet 25,7C 1er août 25.5 C

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Rhône-Méditerranée

• TRICASTIN
• Réunion organisée par le Délégué de bassin
  Rhône-Méditerranée le 8 aoûtEDF DRIRE (DSNR)
  Sce Navigation Rhône-Saône Délégation de bassin
  Rmed
• MISE EN ŒUVRE MESURES DEROGATOIRES DE LARRETE DE
  1994
• depuis le 2 août consommation du crédit dheures
  dérogatoires 376h / 480
• prévisions METEO ? stabilisation ? 15 août
• craintes pour WE du 15 août baisse débit
  Rhône rétentions SUISSE et CNR
• prévisions à 9 jours imprécises
  statistiquement baisse des températures à partir
  du 15/08

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Rhône-Méditerranée

• TRICASTIN
• MESURES ET FACTEURS PERMETTANT DE REDUIRE LE
  RECHAUFFEMENT
• LIMITATION DE LA PRODUCTION
• production TRICASTIN adaptée à demande de
  production minimale de RTE
• cette demande devrait être plus argumentée
  besoins stricts (EURODIF), marges de sécurité,
  éventuels considérants économique
• Le potentiel dérogatoire de 480 heures est
  intégré dans le plan de production
• Pas de réserve de sécurité
• Risque dutilisation plus fréquente de la
  dérogation exceptionnelle de larrêté 2004
• AUGMENTATION DES DEBITS APPORTS DEAU FROIDE
• eaux de lIsère (Isère en décennal sec) chaîne
  du DRAC utilisée un dizaine de fois
• négociations avec SUISSE (2 lâchers du LEMAN) et
  avec CNR (40 lâchers de Génissiat)

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Rhône-Méditerranée

• TRICASTIN
• SUIVI DE LIMPACT ECOLOGIQUE
• En cas de recours de larrêté de juin 2004
  suivi renforcé de limpact écologique
• maintenu par EDF depuis fin juin
• COMMUNICATION
• information du Comité sécheresse du bassin
  04/08 puis à lissu de ce Comité

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Rhône-Méditerranée

• PLAN DACTIONS
• Information du Comité sécheresse du bassin
• Poursuivre la culture des arrêtés-cadre à
  léchelle départementale, régionale voire
  interrégionale
• Poursuivre la mise en cohérence
  inter-départementale des arrêtés cadre et des
  arrêtés de limitation des usages (cohérence des
  définitions des limitations dusages, définition
  des zones, )
• Améliorer la mise à disposition des données sur
  le bassin refonte du site des données sur leau
  du bassin en cours