LES FACTURES ET LA TVA

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LES FACTURES ET LA TVA

• I. DEFINITION ET ROLE DUNE FACTURE
• 1. Définition
• 2. Rôle de la facture
• 3. Importance économique de la facture
• 4. Les différentes forme de facture

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LES FACTURES ET LA TVA

• II. LANALYSE DUNE FACTURE
• 1. Les informations qualitatives obligatoires
• 2. Les informations quantitatives
• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 1. Les factures de vente
• 2. Les factures dachat

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LES FACTURES ET LA TVA

• I. DEFINITION ET ROLE DUNE FACTURE
• 1. Définition
• Document commercial émis par le fournisseur,
  destiné à son client et qui indique le détail et
  les conditions de négociation de lopération
  ainsi que le montant à payer.

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LA FACTURE ET LA TVA

• I. DEFINITION ET ROLE DUNE FACTURE
• 2. Rôle de la facture (doc 1 page 4)
• La facture
• Matérialise la transaction commerciale
• Est le support des écritures comptables clients
  et fournisseurs
• Constitue une pièce justificative au regard de la
  collecte et de la déduction de la TVA

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LA FACTURE ET LA TVA

• DEFINITION ET ROLE DUNE FACTURE
• 3. Importance économique de la facture
• 1,7 milliard de factures sont établies chaque
  année en France dont 4 sont électroniques.
• Le coût  standard  par facture reçue est de
  13,80 , celui dune facture émise de 9
  (daprès une étude dArthur D. Little de 2001).

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LA FACTURE ET LA TVA

• DEFINITION ET ROLE DUNE FACTURE
• 4. Les différentes formes de facture
• Facture de doit Constate le droit de créance
  du vendeur et lobligation de lacheteur.
• Facture davoir Constate la diminution du
  droit de créance de lémetteur et de lobligation
  du bénéficiaire.
• Facture pro forma devis.

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LA FACTURE ET LA TVA

• II. LANALYSE DUNE FACTURE
• Les informations qualitatives obligatoires (cf
  doc 2 p 5 et 3 p 6)
• Identité du vendeur en haut à gauche
• Identité du client
• Identification de la facture
• Détail des éléments facturés
• Date de règlement prévue et modalités

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LA FACTURE ET LA TVA

• II. LANALYSE DUNE FACTURE
• 2. Informations quantitatives. (doc 2 p 5)
• Montant HT unitaire et global
• Montant des réductions commerciale et/ou
  financière éventuellement appliquées
• Taux de TVA et montant de la TVA
• Montant TTC de la facture

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LA FACTURE ET LA TVA

• III. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• Les factures de vente
• 1.1. Les comptes de chiffre daffaires (doc 8 p
  11)
• 3 comptes possibles
• 701 Ventes de produits finis ? Entreprises ayant
  une activité de production de biens.
• 706 Prestations de services ? Entreprises ayant
  une activité de services (conseils, réparations,
  pose, nettoyage, études, etc.)
• 707 Ventes de marchandises ? Entreprises ayant
  une activité commerciale (achat pour revente en
  létat)

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LA FACTURE ET LA TVA

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 1. Les factures de vente
• 1.2. Les comptes de TVA
• 2 cas possibles
• 1er cas (doc 13 page 13)
• La vente porte sur un bien (marchandises ou
  produits finis)
• ? compte 44571  TVA collectée   .

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Exemple cas 1 doc 14 page 14

• Écriture au journal le 20-09-N

411 Client 11 960,00
701 Vente de produits finis 10 000,00
44571 TVA collectée 1 960,00
Facture n V50 Facture n V50 Facture n V50 Facture n V50
Bonal est un fabricant
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Cas 2 doc 14 page 14

• Écriture au journal le 25-10-N

411 Client 23 920,00
707 Vente de marchandises 20 000,00
44571 TVA collectée 3 920,00
Facture n V25 Facture n V25 Facture n V25 Facture n V25
Tousmeubles est un commerçant
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LA FACTURE ET LA TVA

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 1. Les factures de vente
• 1.2. Les comptes de TVA
• 2 cas possibles
• 2ème cas (doc 15 page 15)
• La vente porte sur une prestation de services,
  la TVA ne sera exigible que lors de
  lencaissement.
• Le plan comptable ne prévoit pas de compte de
  TVA spécifique.
• Dun point de vue pratique, lutilisation dun
  compte transitoire est nécessaire ? nous
  utiliserons le compte  44575 TVA à collecter 
  qui sera soldé par le compte  44571 TVA
  collectée  lors du paiement par le client.

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LA FACTURE ET LA TVA

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 1. Les factures de vente
• 1.2. Les comptes de TVA
• 2 cas possibles
• 2ème cas (doc 15 page 15)
• Remarque En cas doption pour les débits, la
  solution est identique au cas n1 avec
  lutilisation immédiate du compte 44571 TVA
  collectée. (cf doc 16 page 18)

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Exemple doc 15 page 15 Cas Beaux Meubles

• Écriture au journal le 15-10-N

411 Client 5 980,00
706 Prestations de services 5 000,00
44575 TVA à collecter 980,00
Facture n V63 Facture n V63 Facture n V63 Facture n V63
Beaux meubles a une activité de services
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Exemple doc 15 page 16 Cas Beaux Meubles

• Écriture au journal le 10-11-N

512 Banque 5 980,00
44575 TVA à collecter 980,00
411 Client 5 980,00
44571 TVA collectée 980,00
Encaissement facture V 63 Encaissement facture V 63 Encaissement facture V 63 Encaissement facture V 63
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Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte

• Écriture au journal le 20-09-N

411 Client 2 870,40
706 Prestations de services 2 400,00
44575 TVA à collecter 470,40
Facture n Facture n Facture n Facture n
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Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte

• Écriture au journal le 25-10-N

512 Banque 2 870,40
411 Clients 2 870,00
Encaissement du chèque du client Encaissement du chèque du client Encaissement du chèque du client Encaissement du chèque du client
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Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte

• Écriture au journal le 25-10-N

44575 TVA à collecter 470,40
44571 TVA collectée 470,40
Constatation de la TVA devenue exigible Constatation de la TVA devenue exigible Constatation de la TVA devenue exigible Constatation de la TVA devenue exigible
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LES FACTURES ET LA TVA

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 2. Les factures dachat
• 2 cas
• Achat de biens destinés à être consommés au cours
  de lexercice comptable
• Achat de services

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LES FACTURES

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 2. Les factures dachat
• 2.1. Comptes à utiliser
• Achat de biens ? comptes 60 ? doc 17 page 19
• Achat de services ? comptes 61/62? doc 20 page 22
  à 25

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LES FACTURES ET LA TVA

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 2. Les factures dachat
• 2.2. Les factures dachat de biens (doc 18 p 20)
• Comptes à utiliser
• Au débit
• Compte 60  Achats .. 
• Compte 44566  TVA déductible sur ABS  
• Au crédit
• Compte 401  Fournisseur 

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LES FACTURES ET LA TVA

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 2. Les factures dachat
• 2.3. Les factures dachat de services (doc 22 p
  26) (1)
• Comptes à utiliser
• Au débit
• Compte 61/62  Services extérieurs 
• Comme pour la TVA collectée, le plan comptable ne
  prévoit pas de compte spécifique pour la TVA
  déductible sur les services? Nous utiliserons le
  compte 44565  TVA déductible lors du paiement  
• Au crédit
• Compte 401 Fournisseur 

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LES FACTURES ET LA TVA

• III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
  SIMPLES
• 2. Les factures dachat
• 2.3. Les factures dachat de services (doc 22 p
  26) (2)
• Lors du règlement de la facture, le compte
   44565 TVA déductible lors du paiement  sera
  soldé et transféré au compte  44566 TVA
  déductible sur ABS .
• Remarque En cas doption pour les débits du
  fournisseur, la solution est identique à celle de
  lachat de biens.

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Illustration page 27- pas doption pour les
débits

• Écriture au journal le 20-09-N

6226 Honoraires 2 400,00
44565 TVA déductible lors du paiement 470,40
401 Fournisseur 2 870,40
Facture n Facture n Facture n Facture n
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Illustration page 27

• Écriture au journal le 25-10-N

401 Fournisseur 2 870,40
512 Banque 2 870,40
Paiement facture n Paiement facture n Paiement facture n Paiement facture n
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Illustration page 27

• Écriture au journal le 25-10-N

44566 TVA déductible sur ABS 470,40
44565 TVA déductible lors du paiement 470,40
Constatation TVA devenue déductible Constatation TVA devenue déductible Constatation TVA devenue déductible Constatation TVA devenue déductible
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LES FACTURES ET LA TVA

• FIN DU CHAPITRE
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