La Direction G

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La Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes
D.G.C.C.R.F

• Problématique La Répression des Fraudes,
  organisme de
  sanction?

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SOMMAIRE

• INTRODUCTION
  3
• PRESENTATION
  4
• ACTIVITES
  13
• INFOS PRATIQUES 25
• CONCLUSION
  27
• BIBLIOGRAPHIE
  28

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INTRODUCTION
De par sa dénomination, la répression des
Fraudes suscite des réactions plutôt négatives du
côté des industriels ou des différents acteurs de
léconomie mondiale. Notre démarche consistera à
faire évoluer/changer limage de cet organisme.
Pour se faire, nous tâcherons de bien définir
son rôle et ses objectifs. Afin de rendre cette
étude plus accessible, on se penchera sur les
actions menées par la D.G.C.C.R.F. dans le Lot et
Garonne
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PRESENTATION

• Organigramme général http//alize.finances.gouv.f
  r/dgccrf/orgdgccr.htm
• Rôles et Missions
  5
• Partenaires
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5

• ROLES

Elle a un rôle unique par - lobjet de son
action (marchés, entreprises, produits,
services) - La compétence de ses agents
(économique, juridique, technique et
scientifique) - Sa présence sur tout le
territoire Protection des consommateurs, mais
na pas en charge le règlement des litiges
contractuels
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MISSIONS

• Régulation pour un bon fonctionnement des marchés
• Veille au fonctionnement loyal et sécurisé des
  marchés
• Se place en tant quadministration de conception
  et de terrain

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Le Respect de la concurrence

• Garantir les conditions dun fonctionnement
  équilibré et transparent du marché, au bénéfice
  des opérateurs économiques.
• La lutte contre les ententes et les abus de
  position dominante
• Le contrôle de concentration
• La loyauté des relations commerciales entre
  fournisseurs et distributeurs
• Laccès équitable et transparent à la commande
  publique

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La qualité des produits/services et loyauté des
transactions

• Élément de compétitivité des entreprises
• La garantie de la qualité
• la valorisation de la qualité
• La lutte contre les contrefaçons

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La protection des consommateurs

• Administration de terrain, la DGCCRF protège au
  quotidien les consommateurs contre les produits
  et services dangereux ainsi que les pratiques
  économiques abusives
• la protection de la santé et de la sécurité des
  consommateurs
• la protection économique des consommateurs

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• PARTENAIRES

• Conseil de la concurrence
• Conseil national de la consommation
• Commission des clauses abusives
• Commission de sécurité des consommateurs
• Commission européenne
• - Direction générale concurrence
• - Direction générale  santé et protection des
  consommateurs 

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• Autres contacts consommation Institut national de
  la consommation (INC)
• - Agence française de sécurité sanitaire des
  aliments (AFSSA)
• - Agence française de sécurité des produits de
  santé (AFSSAPS)
• - Agence française de sécurité sanitaire
  environnementale (AFSSE)
• - Association Nationale pour l'Information sur
  le Logement (ANIL)
• - Associations de consommateurs
• - Centre de Recherche pour l'étude et
  l'observation des conditions de vie (CREDOC)

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• Autres contacts concurrence et concentration
• - Réseau international de la concurrence
• - OCDE - Concurrence et réforme
  réglementaire
• - Conseil des marchés financiers
• - Commission des opérations de bourse

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ACTIVITES

• Rapport dActivité 2002
  14
• - Actions menées
• - Rapport dactivité des laboratoires
• Activités dans le Lot-et-Garonne
  20

14
Rapport dactivités 2002

• La DGCCRF au service des usagers
• - L'ouverture à la concurrence des
  industries de réseau
• - La sécurité et la qualité des produits et
  des services
• - La protection des consommateurs
• - Une meilleure relation avec les publics

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La participation au développement d'une économie
plus performante - La réussite du passage à
l'euro - Le développement d'une concurrence
loyale - Une implication déterminée aux
niveaux européen et international -
L'adaptation des structures et du
fonctionnement à un environnement en évolution
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• Rapport dactivités 2002 des laboratoires
• -Nombre de rapports émis 57741 dont officiels 
  45238
• -Nombre de déterminations effectuées 345983
  dont officielles 290579
• -Nombre déchantillons analysés 65716 dont
  officiels 53040
• NB Un rapport officiel est un rapport établi
  sur la base de l'analyse d'un prélèvement
  effectué par un agent de la DGCCRF

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(No Transcript)
18

•  Analyses biologiques

Évolution du taux de non conformité Évolution du taux de non conformité Évolution du taux de non conformité Évolution du taux de non conformité
1999 2000 2001 2002
11,4 10,2 9,6 9,2
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• Analyses physico-chimiques

Évolution du taux de non-conformité Évolution du taux de non-conformité Évolution du taux de non-conformité Évolution du taux de non-conformité
1999 2000 2001 2002
18,4 16,4 15,7 16,2
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• Actions dans le Lot-et -Garonne

• Contrôle à la production
• Contrôle en Entreprises afin de vérifier que les
  produits destinés à la vente soient conformes à
  la Réglementation en vigueur
• Contrôle préventif
• Aides aux Entreprises pour se mettre aux normes
• Agen point dentrée des exportations

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Domaines daction

• Fruits secs/séchés
• - Pruneaux
• La production est très au-dessus des ventes
• augmentation des stocks pour la récolte suivante
• De ce fait on constate une diversification de la
  production figues, noisettes de Turquie et
  de Chine
• Tâches programmées
• - Aflatoxines et ochratoxines( pour les produits
  non visés par la Réglementation EU)

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Contrôles
- suite à une plainte - initiative de
lEntreprise (1 fois/an) - inopinés -
enquêtes documentaires
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Communication-Réaction Dépend de
lintervenant Quand lentreprise refuse de les
recevoir, les agents peuvent avoir recours aux
forces de lordre car il y a opposition aux
fonctions et ainsi entamer une procédure
dOpposition aux fonctions. Pour une
meilleure communication veille documentaire
intranet
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• Partenaires
• Agents des mêmes secteurs de production
• 2 laboratoires danalyse ( Rennes et Massy)
  justifient des autocontrôles effectués par les
  opérateurs à lexportation
• Douane (aspect fiscal)

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INFOS PRATIQUES

• Qui consulter en cas de litiges? 26
• Comment saisir la D.G.C.C.R.F? 26

26
Qui consulter en cas de litiges?

• - Chambres de commerce et d'industrie
• - Chambres de métiers
• - Syndicats professionnels
• - La préfecture ou les administrations de votre
  département
• - Les succursales de la Banque de France
  (guichet d'information INFOBANQUE)
• - Les Centres d'information sur l'habitat
• Comment saisir la D.G.C.C.R.F?

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CONCLUSION

• Mise en évidence des différentes missions et
  rôles dun organisme ( la DGCCRF), qui est non
  seulement un organisme de sanction( en cas de non
  respect de la réglementation ), mais aussi un
  organisme daide, de conseil et de réglementation
  auprès des industriels et des consommateurs.
• Les différentes activités réalisées ont permis
  de mettre en avant leur omniprésence sur le
  terrain notamment au niveau de lensemble des
  opérateurs économiques.

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BIBLIOGRAPHIE

• www.minefi.gouv.fr/ DGCCRF présentation
  missions rôles activités dossiers
  thématiques
• Entretien avec un inspecteur de la DGCCRF
  dAgen les activités réalisées au niveau du
  département Lot-et-Garonne