La s

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La sécurité économique

• Par Me Philippe LEMELLETIER
• Avocat associé E.JURIS
• Chargé denseignement à lUniversité de Bordeaux
  IV
• Auditeur de lInstitut des Hautes Études de
  Défense Nationale
• IHEDN (156ème )
• Commissaire lieutenant-colonel de lArmée de
  lAir (cr)

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La guerre économique

• Née dans les années 60 avec le développement du
  commerce international (lequel augmente 1,6 fois
  plus vite que le PNB des nations) qui a généré
  une concurrence exacerbée
• Entreprises soutenues par les États à travers
  leur politique touchant au commerce
  extérieur
• Incidences sur la richesse des pays et leur place
  dans le monde
• Concept défini en 1994 (rapport Henri MARTRE,
  président du groupe de travail du Commissariat
  général du Plan).
• Sest accentuée avec le développement des
  techniques dinformation et de communication
  (TIC), ainsi que les bouleversements
  géopolitiques et géoéconomiques de la dernière
  décennie la mondialisation

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La sécurité économique

• Lordonnance de 1959 définit le concept de
  défense globale militaire, civile, économique
• Les bases sont posées dans une circulaire du
  Ministre de léconomie et des finances (14
  février 2002)
• ? Volet régalien (eau, énergie,
  télécommunications, approvisionnement
  alimentaire, sécurité des échanges financiers, )
  
• ? Volet coopératif avec les entreprises
  (contrefaçon, investissements, concurrence,) qui
  reste le plus à développer.
• Mise en œuvre au niveau des zones de défense et
  de sécurité.
• Le Préfet de région responsable de la zone
  de défense est assisté par des Conseillers de
  sécurité économique.

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Définition de la sécurité économique

• Actes et initiatives pris par la puissance
  publique pour
• protéger et défendre léconomie et les
  entreprises des atteintes de toute nature
• - subvenir aux besoins de la
  défense nationale
• Organisée par le Ministre de léconomie, sous
  lautorité du Premier
• ministre, avec le concours du Secrétaire
  général de la défense nationale (SGDN).

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La sécurité économique (suite)

• Deux domaines
• Surveillance du fonctionnement général de
  léconomie, à titre préventif ou curatif
• - prévention des dysfonctionnements
  économiques
• - anticipation et gestion des crises pouvant
  survenir
• - en préparant la nation à faire face à ces
  atteintes par une information préalable et
  létablissement de programmes de prévention,
  daction ou de réaction
• - en gérant les situations perturbées du
  tissu économique
• ? dues à des risques intérieurs, intentionnels
  ou non
• ? dues à des catastrophes naturelles
• Partenariat avec les entreprises par le
  développement de politiques de sécurité des
  systèmes dinformation, des protections du
  patrimoine ou de maîtrise de la concurrence,
  notamment au moyen de lintelligence économique

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Le développement de lintelligence économique

• Composante essentielle de la guerre économique
• Prise en compte pour les agents économiques, du
  rôle primordial de la maîtrise de linformation
  stratégique (concept dintelligence économique)
• ? Importance de linnovation et de
  linformation la véhiculant pour gagner
• ? Importance de lévaluation des risques de
  toute nature (notamment de communication) et de
  la préparation de la riposte.
• Nouvelle politique française (issue du rapport du
  député Bernard CARAYON de juin 2004)
• la conduite par le Premier Ministre (via le
  Secrétariat général de la défense nationale
  SGDN - et le Haut responsable à lintelligence
  économique) à linstar dautres pays (USA, Chine,
  Israël, etc.).

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Le développement de lintelligence économique
(suite)

• ? Sensibilisation / information faire prendre
  conscience aux entreprises et aux partenaires
  économiques de limportance de la question, des
  risques et des dangers (contrefaçon, protection
  des fichiers informatiques, maîtrise de la
  communication, diffamation, concurrence déloyale,
  protection des secrets de fabrication,)
• ? Référencement des conseillers du secteur privé
  susceptibles dassister les entreprises
• ? Référencement des entreprises sensibles
• ? Développement de la coopération État
  entreprises (Public/Privé)
• ? Proposition de mesures au gouvernement
  (notamment mesures juridiques qui font du droit
  une des armes essentielles de la guerre
  économique).

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Le développement de lintelligence économique

•  Lessentiel dans la Défense cest la volonté de
  se défendre. 
• Il en est de même en matière de
  sécurité économique comme en matière militaire.
• Directement ou indirectement, les
  entreprises font la prospérité de notre pays et
  chacun à son niveau doit faire en sorte de les
  défendre, surtout lorsque celles-ci font lobjet
  dattaques venant de létranger.
• Il en va de la protection et de la sauvegarde
  du rayonnement que notre pays doit avoir dans le
  monde.