Les nouvelles normes comptables

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Les nouvelles normes comptables

• Formation STT 501
• Enseigner la comptabilité aujourdhui en LP
• Le 1er février 2006 au LP Marcel Pagnol LIMOGES
• Agnès CHIVALECK Michelle CALMEJANE
• Professeurs de comptabilité et bureautique

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Les nouvelles normes comptables
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Sommaire

• Introduction
• Avant-propos
• Les nouvelles normes comptables BEP
• Acquisition dimmobilisations
• Achat de biens corporels autres
  quimmobilisations
• Les nouvelles normes comptables BcP
• Valorisation des achats en monnaie étrangère
• Les immobilisations
• Les droits de mutation, honoraires ou commissions
  et frais dactes
• Ventilation par composants
• Les amortissements
• Amortissements par composants
• Dépréciation dune immobilisation
• La valeur résiduelle dune immobilisation
• Les charges à répartir

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Introduction

• Le développement des marchés financiers et des
  transactions internationales, la nécessité de
  faciliter laccès des investisseurs à des données
  fiables, compréhensibles et surtout homogènes et
  comparables, ont contribué à la mise en place des
  normes comptables internationales les IAS.
• Lobjectif est lharmonisation des outils et
  méthodes comptables.
• Toutes les entreprises de lUnion Économique
  Européenne (UEE) sont concernées à moyen et court
  terme. Les autorités comptables françaises ont
  décidé de faire progressivement converger le
  PCG, le référentiel applicable aux comptes
  individuels de toutes les entreprises vers
  IAS/IFRS.
• Le règlement (CE) n 1606/2002 du Parlement
  européen et du Conseil (journal officiel des
  Communautés européennes L 243 du 11/09/2002)
  prévoit, pour les exercices ouverts à compter du
  01/01/2005, que
• les entreprises européennes cotées devront
  présenter leurs comptes consolidés en normes
  IAS/IFRS
• les états membres devront opérer
• pour les comptes consolidés des entreprises non
  cotées permettre ou imposer la préparation de
  ces derniers en normes IAS/IFRS
• pour les comptes individuels interdire,
  permettre ou imposer la préparation de ces
  derniers en normes IAS/IFRS.

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Avant-propos

• L évolution constante de nos enseignements
  professionnels est une réalité poussant chacun de
  nous à être curieux des nouvelles applications
  découlant des normes comptables et fiscales.
  Notre crédibilité face aux élèves et
  professionnels en dépend.
• Ce livret se propose de faire un résumé de ces
  évolutions, den montrer les incidences
  comptables.
• Ce document a été conçu (sur la forme) pour être
  mis à jour régulièrement. Donc, dès quune
  nouvelle norme comptable ou fiscale sera
  officielle, nous pourrons aisément le compléter.
  Concrètement, vous recevrez une ou plusieurs
  fiche(s) que vous pourrez facilement insérer
  quil sagisse dune modification concernant le
  BEP ou le BcP.

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Les nouvelles normes comptables

• BEP

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Acquisition immobilisations(mise à jour au
01/01/05)

• Art . 321 10 du PCG
•  Le coût dacquisition dune immobilisation
  corporelle est constitué de son prix dachat, y
  compris les droits de douane, et taxes
  non-récupérables, après déductions des remises,
  rabais commerciaux et escomptes de règlement, de
  tous les coûts directement attribuables engagés
  pour mettre lactif en place et en état de
  fonctionnement selon lutilisation prévue par la
  direction .

• Exemple
• Frais supplémentaires (transport) 500.00
• Achat dune machine-outil 18500.00
• Frais installation et mise en route
  1000.00
  ________
• 20000.00
• Escompte 2 400.00 ________
• 19600.00
• TVA 19.6 3841.60
• _________
• TTC 23441.60
• Comptabilisation
• 2154 matériel industriel 19600.00
• 44562 TVA déductible sur immobilisations
  3841.60
• 404 Fournisseur d immobilisations 23441.60

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Achat de biens corporels autres
quimmobilisations(mise à jour le 01/01/05)

• Art. 321-20 du PCG
•  Le coût dacquisition des stocks est constitué
  du prix dachat, y compris des droits de douane
  et autres taxes non-récupérables, après déduction
  des rabais commerciaux, remises, escomptes de
  règlement et autres éléments similaires .
• Comme les immobilisations, les stocks devraient
  donc être évalués en tenant compte des escomptes
  de règlement. Mais lhomologation, par arrêté du
  24/12/2005, semble indiquer que le compte  765 
  soit toujours utilisé, ce qui signifie que les
  achats (hors immobilisations) et ventes seraient
  toujours comptabilisés avant escompte (765 ou
  665).
• Conséquence pas de changement comptable

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Les nouvelles normes comptables

• BcP

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Valorisation des achats en monnaie
étrangère(mise à jour le 01/01/05)

• AVANT
• Le PCG prévoyait la comptabilisation des
  acquisitions dimmobilisations au cours du jour
  de lopération, mais pas dindication pour les
  autres achats.
• La pratique était donc de comptabiliser les
  achats
• soit au taux estimé ayant servi de base à la
  négociation,
• soit au taux du jour de lacceptation de la
  commande,
• soit au taux du jour de la facturation
• Soit au taux du mois de comptabilisation de la
  facture.
• Le taux mensuel moyen était le plus utilisé.

• MAINTENANT
• Art 342-1 du PCG
•  Le coût dentrée des immobilisations
  incorporelles et corporelles et stocks, exprimé
  en monnaie étrangère, est converti en monnaie
  nationale au cours du jour de lopération. En cas
  dacquisition dactifs en monnaie étrangère, le
  taux de conversion est le taux de change à la
  date dentrée .
• Conséquence
• Comptabilisation au cours du jour de lopération
• Mais, il y a possibilité dopter pour un cours
  représentant une approximation fiable du cours du
  change (ex cours moyen pondéré périodique
  hebdomadaire ou mensuel, si pas de variation
  significative du taux).
• A SURVEILLER

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Les immobilisations Les droits de mutation,
honoraires ou commissions et frais dactes(mise
à jour le 01/01/05)

• Art 321-10 du PCG
•  dans les comptes individuels, les droits de
  mutation, honoraires ou commissions et frais
  dactes à lacquisition des immobilisations,
  peuvent, sur option, être rattachés au coût
  dacquisition de limmobilisation ou
  comptabilisés en charge .
• Conclusion
• Pour les comptes individuels ou sociaux
• Deux choix possibles
• soit intégrés dans le coût dachat
• soit dans des comptes de charges
• Pour les comptes consolidés
• Ces frais sont obligatoirement inclus dans le
  coût dacquisition.

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Les immobilisationsVentilation par
composants(mise à jour le 01/01/05)

• Art. 322-3 du PCG
•  Si dès lorigine, un ou plusieurs éléments ont
  chacun des utilisations différentes, chaque
  élément est comptabilisé séparément et un plan
  damortissement propre à chacun de ces éléments
  est retenu .

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Les amortissements (mise à jour le 01/01/05)

• Avis du 27 juin 2002 n 2002-07
•  Un actif amortissable est un actif dont
  lutilisation par lentité est déterminable .
• Définition de lamortissement
•  Cest la consommation des avantages
  économiques attendus de lactif .
• Conséquences
• Lentreprise doit rechercher le mode et la durée
  damortissement pour chaque immobilisation
  amortissable en fonction de ses propres
  caractéristiques de fonctionnement (rythme
  dutilisation) donc possibilité damortir en
  termes dunités de temps ou unité dœuvre
  (retenir la durée la plus courte).
• La consommation des avantages économiques peut
  varier dans le temps donc le plan damortissement
  devra évoluer.
• Notion damortissement par composant dun bien
  amortissable
• Notion de valeur résiduelle
• Si la durée de vie prévue du bien lt la durée de
  vie économique du bien la valeur résiduelle
  vient en déduction de la base amortissable.
• Prise en compte de la dépréciation dun élément
  dactif dans le plan damortissement
• Les durées dusage ou les pratiques
  professionnelles généralement admises sont
  maintenues notamment dans les comptes individuels
  (avis du CNC).

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Suite

• Immobilisations
• décomposées
• Pour la  structure  des immobilisations
• Elle est amortie sur la durée dusage.
• Remarque
• Durée dusage lt durée réelle amortissement
  dérogatoire
• Durée dusage gt durée
• réelle
• soit les entreprises sont contraintes à
  réintégrer la différence positive entre
  amortissement comptable et amortissement fiscal
• soit autoriser les entreprises à choisir la
  durée dutilisation (donc amortir plus
  rapidement)
• Pour les composants
• Ils sont amortis sur la durée dutilité (durée
  réelle).

• Immobilisations non décomposées
• Lamortissement est basé sur les durées réelles
  dutilisation.
• Remarque
• Durée dusage lt durée réelle amortissement
  dérogatoire
• Remarque pour les PME qui réalisent deux des
  trois critères suivants
• total bilan 3650000
• CA 7300000
• nombre de salariés 50
• Ces PME ont la possibilité damortir les
  immobilisations non-décomposées selon les durées
  dusage.

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Les immobilisationsAmortissement par
composants(mise à jour le 01/01/05)

• Selon lart. 322-3 du PCG, il convient désormais
  damortir séparément les principaux éléments
  dune immobilisation lorsquils ont des durées et
  des rythmes dutilisations différents (ex. cas
  dun immeuble et de sa toiture).
• Cette ventilation par composants peut impliquer
  des taux ou des modes damortissement propres à
  chaque composant, différents de ceux de la
   structure  de limmobilisation.
• La décomposition dune immobilisation en
  plusieurs composants a pour conséquence la
  nécessité détablir un plan damortissement pour
  chaque composant.
• Exemple
• - Une entreprise achète une installation
  industrielle dune valeur globale de 200 000
  (durée dusage 10 ans) avec une machine-outil
  dune valeur de 50 000 (durée réelle 5 ans).
• - Réalisation de deux plans damortissement

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Les immobilisationsDépréciation dune
immobilisation(mise à jour le 01/01/05)

• A chaque clôture de comptes, lentreprise doit
  constater la perte de valeur des éléments
  dactifs. Un test de dépréciation est effectué
• VNCgt Valeur Actuelle provision pour
  dépréciation
• Remarque Valeur actuelle
• La valeur retenue est la plus grande entre la
  valeur vénale (prix dune cession éventuelle) et
  la valeur dusage (somme actualisée des flux nets
  de trésorerie que lactif générera).
• Conséquences
• Si lindice de perte de valeur disparaît lors des
  exercices suivants, cette dépréciation sera
  reprise en tout ou partie.
• Modification du plan damortissement

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Les immobilisationsDépréciation dune
immobilisation (suite)modification du plan
damortissement(mise à jour au 01/01/05)
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suite

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Les immobilisationsLa valeur résiduelle(mise à
jour le 01/01/05)

• Art. 322-1.6 du PCG
•  La valeur résiduelle est le montant, net des
  coûts de sortie attendus, quune entité
  obtiendrait de la cession de lactif sur le
  marché à la fin de son utilisation. La valeur
  résiduelle dun actif nest prise en compte pour
  la détermination du montant amortissable que
  lorsquelle est à la fois significative et
  mesurable .
• Exemple

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Charges à répartir(mise à jour le 01/01/05)

• Art. 211-1.1 du PCG
•  Un actif est un élément identifiable du
  patrimoine ayant une valeur économique positive
  pour lentité, cest-à-dire un élément générant
  une ressource que lentité contrôle du fait
  dévènements passés et dont elle attend des
  avantages économiques .
• Conséquence
• Seuls les frais démission demprunt pourront
  être comptabilisés comme charge à répartir
  (compte 4816).
• Les principales charges qui étaient
  comptabilisées en  charge à répartir  devront
  être imputées dans un compte de charge ou dans un
  compte dactif (si des éléments concrets le
  permettent).

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ANNEXES

• Liste des 36 normes IAS
• Les sigles

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Liste des 36 normes IAS

• IAS 1 Présentation des états financiers
• IAS 2 Stocks
• IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
• IAS 8 Règles dévaluation, changement
  destimations et erreurs
• IAS 10 Evènements survenant après la date de
  clôture
• IAS 11 Contrats de construction
• IAS 12 Impôt sur le résultat
• IAS 14 Information sectorielle
• IAS 16 Immobilisations corporelles
• IAS 17 Contrat de location, crédit-bail
• IAS 18 Produits des activités ordinaires
• IAS 19 Avantages du personnel
• IAS 20 Comptabilisation et informations à fournir
  concernant les aides et les subventions publiques
• IAS 21 Effets des variations de cours des
  monnaies étrangères
• IAS 23 Coûts des emprunts
• IAS 24 Informations relatives aux parties liées
• IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des
  régimes de retraite
• IAS 27 Etats financiers consolidés et
  comptabilisation des participations dans les
  filiales
• IAS 28 Comptabilisation des participations dans
  les entreprises associées

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Les sigles

• Les normes américaines
• Organisme de normalisation FASB
• (Financial Accounting standard board)
• Les normes SFAS
• (Statement of financial Accounting Standard)
• Principes comptables admis US GAAP
• Les normes internationales
• Comité des normes comptables internationales
  IASB
• Les normes IAS
• Organisme exécutif IASB depuis 2001 IFRS (normes
  IAS/IFRS) au nombre de 41
• Les normes françaises
• CNC Le Conseil National de la Comptabilité
• PCG Le Plan Comptable Général

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Bibliographie

• Art.  Impact des normes comptables
  internationales sur la comptabilité française 
• Tertiaire N 108-109
• Sept-Déc 2003
• Rapport présenté par M. B. IRION
• Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris
•  La convergence du droit comptable français vers
  les normes IAS/IFRS propositions comptables et
  fiscales de la CCIP 
• Note de J.L. VIVENS. Cerpeg
• Les nouvelles normes comptables J.-L. VIVENS
  (mars 2005)
• Art.  les évolutions du cadre de la comptabilité
  financière en France 
• Veille Actualité des enseignements
• Auteurs M.-F. Saint-Hillier et D. Larue
• Consulter régulièrement les revues et sites
  suivants