L'Habilitation Electrique

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LHABILITATION ELECTRIQUE
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FORMATION ET HABILITATION

• Pour pouvoir être habilité, le personnel doit
  avoir acquis une formation relative à la
  prévention des risques électriques et avoir reçu
  les instructions le rendant apte à veiller à sa
  propre sécurité et à celle du personnel qui est
  placé sous ses ordres.

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FORMATION ET HABILITATION

• Les programmes de formation comportent deux
  parties
• une formation théorique aux risques électriques
  et à leur prévention
• une formation pratique dans le cadre du domaine
  d'activité attribué à l'intéressé

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FORMATION ET HABILITATION

• Cette formation relève de la responsabilité de
  l'employeur qui peut
• soit lassurer avec ses moyens propres
  
• soit la confier à un organisme spécialisé

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ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
Prendre les mesures de sécurité
Former et habiliter Fournir le matériel
Organiser les opérations
Déterminer le rôle de chacun
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1 / DÉFINITION DE L'HABILITATION

• C'est la reconnaissance, par son employeur, de la
  capacité d'une personne à accomplir en sécurité
  les tâches fixées.
• L'habilitation n'est pas directement liée à la
  position hiérarchique ni à la classification
  professionnelle.

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Définition de lhabilitation

• Elle est matérialisée par un document établi par
  l'employeur et signée par l'employeur et
  l'habilité.
• La délivrance d'une habilitation ne dégage pas
  pour autant la responsabilité de l'employeur.

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Définition de lhabilitation

• Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire
  à effectuer de son propre chef des opérations
  pour lesquelles il est habilité.
• Il doit en outre TOUJOURS être désigné par son
  employeur pour l'exécution de ces opérations.

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2 / DOMAINE DUTILISATION
L'habilitation est nécessaire notamment pour

• accéder sans surveillance aux locaux réservés aux
  électriciens,
• exécuter des travaux ou des interventions d'ordre
  électrique,
• diriger des travaux ou interventions d'ordre
  électrique,

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Domaine dutilisation

• procéder à des consignations d'ordre électrique,
• effectuer des essais, mesurages ou vérifications
  d'ordre électrique,
• assurer la fonction de surveillant de sécurité.

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3 / CONDITIONS DHABILITATION

• Une qualification technique et les connaissances
  des règles de l'art

• Une aptitude médicale

• Une formation à la sécurité électrique

• La délivrance du titre dhabilitation

• Lexpérience pratique

• Le recyclage

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3 / CONDITIONS DHABILITATION

• Une qualification technique et les connaissances
  des règles de l'art

Cette qualification est nécessaire pour assurer
la qualité du travail et effectuer les tâches en
sécurité.
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Conditions dhabilitation

• Une aptitude médicale

• Le code du travail impose à chaque salarié
  d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale,
  délivré par le médecin du travail.
• Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre
  électrique confiées aux salariés afin d'adapter
  les examens médicaux jugés utiles.

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Conditions dhabilitation

• Une formation à la sécurité électrique

• La formation théorique recueil dinstructions
  UTE 18-510
• La formation pratique
• L'attestation
• Le stage complémentaire

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Conditions dhabilitation

• La délivrance du titre dhabilitation

• Après avoir reçu la formation, à la vue de son
  attestation et en fonction des différents points
  étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre
  au salarié le carnet de prescription basé sur
  l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre
  d'habilitation.

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Titre d'habilitation
Conditions dhabilitation
Il doit comporter
La codification symbolique (lettres et indices)
sauf cas des habilitations spéciales,
La définition du champ d'application (domaines de
tension et ouvrages),
Les opérations pour lesquelles le titulaire est
habilité,
L'autorisation éventuelle de travailler au
voisinage de pièces nues sous tension,
Les limitations éventuelles à certains ouvrages,
Les indications figurant à la rubrique avis,
La durée de validité si nécessaire.
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Conditions dhabilitation

• Le titre peut être modifié à tout instant si
  le matériel évolue dans l'entreprise l'état de
  santé ou les compétences de l'employé sont en
  cause
• Le titre d'habilitation doit être daté et signé
  par le titulaire et l'employeur.

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Exemples de titre dhabilitation
Conditions dhabilitation
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Conditions dhabilitation

• Lexpérience pratique

• Il est recommandé au personnel, après la
  délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier
  des conseils d'une personne qualifiée et
  habilitée.
• La durée sera adaptée à la complexité des
  installations, la qualification, l'expérience
  professionnelle du personnel

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Conditions dhabilitation

• Le renouvellement

Lhabilitation doit être révisée à chaque fois
que cela savère nécessaire

• Mutation avec changement de dépendance
  hiérarchique
• Changement de fonction
• Interruption de la pratique pendant une longue
  durée.
• Restriction médicale
• Modification importante des ouvrages
• Evolution des méthodes de travail

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4 / LES DEGRES DHABILITATION
B 1 V
Première lettre Domaine de tension des ouvrages
sur lesquels le titulaire de lhabilitation peut
intervenir.
Deuxième lettre Nature des opérations que peut
réaliser le titulaire.
Indice numérique Fonction du titulaire.
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Première lettre
Les degrés dhabilitation

• B ouvrage du domaine BT et TBT

H ouvrage du domaine HT
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Indice numérique
Les degrés dhabilitation

• 0 personnel réalisant exclusivement des travaux
  d'ordre non électrique et/ou des manœuvres
  permises.

1 personnel exécutant des travaux d'ordre
électrique et/ou des manœuvres,
2 personnel chargé des travaux d'ordre
électrique.
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Deuxième lettre suivant lindice numérique
Les degrés dhabilitation

• V le titulaire peut travailler au voisinage
  d'installations du domaine indiqué.
• N le titulaire peut effectuer des travaux de
  nettoyage sous tension
• T le titulaire peut travailler sous tension
• C le titulaire peut procéder à des
  consignations
• R le titulaire peut procéder à des
  interventions de dépannage, de raccordement,
  mesurages, essais, vérifications. Ce type
  d'habilitation ne peut être délivré que pour des
  ouvrages du domaine BT et TBT

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Habilitation au voisinage
Les degrés dhabilitation
V

• Le titulaire peut intervenir au voisinage de
  pièces nues et sous tension.
• Les zones dites de voisinage sont délimitées par
  
• la distance minimale d'approche en HT
• la distance limite de voisinage.

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Les zones de voisinage
Les degrés dhabilitation
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Habilitation nettoyage sous tension
Les degrés dhabilitation
N

• Le titulaire dirige ou exécute des travaux de
  nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus
  sous tension.
• Il a suivi une formation spécialisée.
• Il a été jugé médicalement apte.
• Son habilitation est valable 1 an.

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Habilitation travaux sous tension
Les degrés dhabilitation
T

• Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur
  des ouvrages électriques maintenus sous tension.
• Il a suivi une formation dans un centre agréé par
  le Comité des Travaux Sous Tension.
• Il a satisfait à un examen médical.
• Son habilitation est valable 1 an.

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Exemples de titre dhabilitation
Les degrés dhabilitation
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BO/H0 ou B0V/H0V PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN
Les degrés dhabilitation

• Cette personne peut
• accéder sans surveillance aux locaux réservés
  aux électriciens
• effectuer ou diriger des travaux d'ordre non
  électrique dans l'environnement de pièces nues
  sous tension (lettre V) du domaine de tension
  correspondant à son habilitation.
• Elle est responsable de sa sécurité ainsi que de
  celle de ceux qui travaillent sous sa
  responsabilité

31
Les degrés dhabilitation
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HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
Le non électricien doit suivre les instructions
du chef de chantier Le non électricien entreprend
un travail que sil en a reçu lordre Le non
électricien peut accéder aux locaux réservés
aux électriciens et doit respecter les limites de
la zone de travail Le non électricien peut être
désigné surveillant de sécurité
ZONE 1
ZONE 4

• Activité du B0
• Effectuer ou diriger des travaux dordre non
  électrique
• Habilité
• Désigné

• Activité du B0V
• Effectuer ou diriger des travaux dordre non
  électrique
• Habilité au voisinage
• Désigné

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B1/H1 ou B1V/H1V PERSONNEL   ÉLECTRICIEN 
Les degrés dhabilitation

• Cette personne exécute des travaux et des
  manœuvres dordre électrique.
• Elle agit toujours sur des instructions verbales
  ou écrites
• Elle veille sur sa propre sécurité.

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(No Transcript)
35
Les degrés dhabilitation
HABILITATION DES ELECTRICIENS
Lexécutant doit suivre les instructions du
chargé de travaux Lexécutant doit entreprendre
un travail que sil en a reçu lordre Lexécutant
doit respecter les limites de la zone de
travail Lexécutant doit porter les E.P.I et
utiliser des outils adaptés Lexécutant peut
assurer la fonction de surveillant de sécurité
ZONE 1
ZONE 4

• Activité du B1V
• Électricien exécutant désigné
• ( essais, mesurage, etc ..)
• Habilité au voisinage mais pas dopérations sous
  tension
• Doit veiller à sa sécurité
• Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants
  homologués.

• Activité du B1
• Électricien exécutant désigné (travaux et
  manœuvres)
• Avoir son installation consignée pour travailler
• Doit veiller à sa sécurité
• Posséder un outillage isolé

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PERSONNEL   ÉLECTRICIEN B2/H2 ou BR
Les degrés dhabilitation

• Cette personne assure la direction effective des
  travaux (B2 ) ou des interventions(BR) et prend
  les mesures nécessaires pour assurer sa propre
  sécurité et celle du personnel placé sous ses
  ordres.

• Elle doit veiller à l'application de ces
  mesures.
• Elle assure la surveillance permanente du
  personnel.

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Les degrés dhabilitation
B2 H2
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Les degrés dhabilitation
HABILITATION DES ELECTRICIENS

• Le chargé de travaux est responsable de la
  sécurité sur le chantier
• avant le début des travaux et dentreprendre le
  travail
• pendant les travaux
• à la fin des travaux
• Le chargé de travaux peut avoir des exécutants
  sous ses ordres

ZONE 4
ZONE 1

• Activité du B2V
• Habilité au voisinage
• Pas de travaux sous tension
• Reçoit le titre de consignation
• Organise le travail
• Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de
  consignation

• Activité du B2
• Habilité
• Avoir son installation consignée pour travailler
• Reçoit le titre de consignation
• Organise le travail
• Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de
  consignation

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Les degrés dhabilitation
BR
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Les degrés dhabilitation
PERSONNEL CHARGE DE CONSIGNATION BC/HC

• Cette personne effectue ou fait effectuer la
  consignation et prend des mesures de sécurités
  correspondantes.

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Les degrés dhabilitation
PERSONNEL CHARGE DE NETTOYAGE SUR OUVRAGE
ELECTRIQUE BN/HN

• Cette personne exécute ou dirige des travaux de
  nettoyage sur des ouvrages maintenus sous
  tension.
• Sauf indications contraires, la lettre T permet
  de faire du nettoyage en basse tension (B1T/B2T)
• L'indice de son habilitation est 1 lorsqu'elle
  est "exécutant" et 2 lorsqu'elle est "chargée de
  travaux".