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Réglementation et modalités de dispensation des
médicaments.

• M. Pourrat
• Service Pharmacie
• Hôpital Beaujon

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Plan

• Introduction
• I Lordonnance
• II Les listes de Mdc
• III Remarques générales
• IV Cas des préparations
• V Prescription par les infirmiers

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I Lordonnance

• Document permettant au malade de connaître son
  traitement et au pharmacien de le lui délivrer.
• Destinataires
• Malade
• Pharmacien
• Les organismes de couverture sociale
• Rédigée par un médecin après examen du malade.
• Doit être lisible

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• Doit comporter
• Identification du prescripteur nom, Numéro
  didentification, qualification
• Nom, prénom du patient (âge, sexe, poids, taille)
• Date de rédaction de lordonnance,
• Nom de la spécialité ou DCI
• Posologie et mode demploi
• Durée du traitement ou le nombre dunités
• Nombre de renouvellement
•  non remboursable  si prescription hors AMM
• Signature

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• Limite 12 mois de traitement
• Dispensation pour 1 mois à chaque fois.
• Sauf stupéfiants 7 J (SUBUTEX)
• 14 J (DUROGESIC)

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• 4 types dordonnances
• Simples
• Sécurisées obligatoire pour les stupéfiants.
• Bi-zones
• De  médicaments dexception 
• Ordonnances servent aussi à prescrire des actes
  de soins (IDE, Kiné)

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II Les listes de médicaments

• 1 Mdc non listés
• Vente libre
• Disponible sans ordonnance
• Remboursables ou non
• Mdc  conseils  proposés par le pharmacien
• Mdc  grands publics  demandé par le patient.

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• 2 Mdc listés
• liste I  médicaments dangereux
• liste II  médicaments potentiellement dangereux,
  moins toxiques que ceux de la liste I 
• Liste des stupéfiants substance psychotrope
  capable de provoquer une dépendance et des effets
  délétères sur la santé psychique et physique
• gt Autorisation pour fabrication, vente et usage.

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danger potentiel pour la santé danger pour la santé
liste II liste I
risque fort de dépendance stupéfiants
Liste II cadre vert sur lemballage Liste I et
stupéfiants cadre rouge sur lemballage
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Liste Ordonnance Durée de la prescription Quantité délivrée
Liste I ordonnance simple non renouvelable sauf mention contraire  à renouveler X fois  renouvelée jusqu'à 12 mois par fraction de 30 jours au maximum1-2
Liste II ordonnance simple renouvelable sauf mention contraire  à ne pas renouveler  limitée à 12 mois par fraction de 30 jours au maximum1 (contraceptifs 3 mois)
Stupéfiants ordonnance sécurisée3 de 7 à 28 jours selon la substance et la forme pharmaceutique de 7 à 28 jours selon la prescription
1 première présentation de lordo moins de 3
mois après sa rédaction 2 hypnotique et
anxiolytiques durée de prescription limitée de
2 à 12 semaines 3 conserve une copie de
lordonnance 3 ans.
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• 3 Mdc à prescription restreinte
• Mdc réservés à lusage hospitalier
• Prescription rédigée par un médecin hospitalier
• Délivrance par un pharmacien hospitalier
  (dispensation pharmaceutique hospitalière
  externe)
• Contraintes techniques dutilisation, nécessité
  dune hospitalisation pour garantir la sécurité
  dutilisation.

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• Mdc de prescription hospitalière
• Prescription par PH, renouvellement par nimporte
  quel praticien.
• Mdc disponibles dans les officines sauf si
  inscrit sur la liste des médicaments pouvant être
  rétrocédés.
• Nécessité de diagnostic suivi en établissement
  de santé, caractéristique du mdc, degré
  dinnovation.

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• Mdc à prescription initiale hospitalière
• Prescription par PH, renouvellement par nimporte
  quel praticien.
• Mdc disponibles dans les officines sauf si
  inscrit sur la liste des médicaments pouvant être
  rétrocédés.
• Nécessité de diagnostic suivi en établissement
  de santé, caractéristique du mdc, degré
  dinnovation.
• Ordonnance initiale hospitalière devra être
  renouvelée avant expiration du délai

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• Mdc nécessitant une surveillance particulière.
• Prescription surveillance biologique.
• Ex clozapine.
• Mdc nécessitant une compétence particulière.
  Ordonnance de mdc dexceptions.
• Spécificités de la pathologie, caractéristiques
  du mdc, degrés dinnovation
• Ex Immunosuppresseurs.

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• 4 Mdc dexception
• ( particulièrement innovants et coûteux ),
  prescrits sur ordonnance spéciale.
• 5 - Médicaments prescrits dans le cadre des
  affections de longue durée (ordonnancier
  bi-zone).

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• 6 - Médicaments rétrocédables,pouvant être
  délivrés par rétrocession,
• Le terme rétrocession quand il s'applique aux
  médicaments a un sens particulier, il désigne les
  médicaments pouvant être vendus à des malades non
  hospitalisés par une pharmacie hospitalière, ou
  médicaments à dispensation hospitalière aux
  malades non hospitalisés.
• 7 - Médicaments hospitaliers  hors T2A  (ceci
  concerne des particularités de financement)

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• 8 - Médicaments sous autorisation temporaire
  d'utilisation, ATU. Un certain nombre de
  médicaments n'ayant pas d'AMM peuvent obtenir une
  autorisation temporaire d'utilisation s'ils
  paraissent apporter un progrès dans le traitement
  de certaines maladies graves.
• On distingue 2 catégories d'ATU 
• les ATU de cohorte concernant des groupes
  déterminés de malades
• les ATU nominatives qui ne concernent que des
  malades particuliers nominativement désignés.
• Essais cliniques.

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III Remarques générales

• 1 Droit de substitution
•  Les pharmaciens ont officiellement le droit de
  remplacer certains médicaments prescrits par les
  médecins par des copies moins chères appelées
  médicaments génériques.  (Juin 1999)
• Mais le médecin peut indiquer  non
  substituable .

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• 2 Prescription en DCI
• DCI Dénomination Commune Internationale
• Ou nom du PA du MDc
• Langage commun international
• Marge thérapeutique étroite anticoagulant
  oraux..
• Forme pharmaceutique LP, topique
• Patient à risque particulier asthme, epilepsie,
  allergie à un excipient.

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IV Cas des préparations

• Prep magistrale préparée extemporanément pour un
  patient
• Prep officinale inscrit à la Pharmacopée ou au
  formulaire nationale.
• Prep hospitalière fabrication en série, à
  lavance.

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V Prescription par les infirmiers

• Certains dispositifs médicaux figurant sur une
  liste fixée par un arrêtée (avril 2007).
• 3 conditions
• Pendant la durée dune prescription médicale
  dune série dactes infirmiers.
• Dans le cadre des compétences du médecin
• Pas dindication contraire du médecin.

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• Articles pour pansement - Compresses stériles
  ou non.- Filet tubulaire de maintien des
  pansements, élastique ou non.- Jersey tubulaire
  de maintien des pansements, élastique ou
  non.- Bandes de crêpe et de maintien coton,
  laine, extensible.- Coton hydrophile, gaze et
  ouate.- Sparadraps élastique et non
  élastique.  
• Cerceaux pour lit de malade

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• Dispositifs médicaux pour le traitement de
  l'incontinence et pour l'appareil urogénital
  - Etui pénien, joint et raccord.- Plat bassin
  et urinal.- Dispositifs médicaux et accessoires
  communs pour incontinents urinaires, fécaux et
  stomisés poches, raccord, filtre, tampon,
  supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture,
  clamp, pâte pour protection péristomiale,
  ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières
  fécales, ceinture, collecteur d'urines.- Disposit
  ifs pour colostomisés pratiquant
  l'irrigation.- Nécessaire pour irrigation
  colique.- Sondes vésicales pour autosondage et
  hétérosondage.

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• Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile
  - Appareils et accessoires pour perfusion à
  domicile --- appareil à perfusion stérile non
  réutilisable --- panier de perfusion ---
  perfuseur de précision --- accessoires à usage
  unique de remplissage du perfuseur ou du
  diffuseur portable --- accessoires à usage
  unique pour pose de la perfusion au bras du
  malade en l'absence de cathéter implantable
  aiguille épicrânienne, cathéter périphérique,
  prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer
  Lock, adhésif transparent.

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• - Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une
  chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter
  central tunnelisé --- aiguilles nécessaires à
  l'utilisation de la chambre à cathéter
  implantable --- aiguille, adhésif transparent,
  prolongateur, robinet à trois voies.- Accessoires
  stériles, non réutilisables, pour hépariner
  seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur,
  robinet à 3 voies.- Pieds et potences à sérum à
  roulettes.