Repr

1
Représentation du Personnel

• Organisation de la Représentation
• Négociation sociale

2
Représentation du personnelAgenda

• Historique
• Paritarisme
• Représentation dans l'entreprise
• La gestion des conflits collectifs
• En Europe

3
Représentation du personnelPetit historique

• 1884 - Légalité du syndicalisme
• 1936 - Naissance de la "négociation collective",
  convention collective, arbitrage des conflits
  collectifs
• 1945 - Comité d'entreprise Représentants.
  syndicaux
• 1945 - Naissance de la sécurité sociale

4
Représentation du PersonnelPetit Historique

• 1946 - Droit individuel collectif des
  travailleurs
• 1946 - Délégués du personnel
• 1958 - Assurance chômage
• 1969 - Création des sections syndicales
  d'entreprise
• 1981 -
• 1994 - Fusion partielle CE - DP

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Représentation du personnelLe paritarisme
institutionnel

• Conseil économique et social
• ANPE, ASSEDIC ANACT
• Formation professionnelle
• Sécurité Sociale (Maladie, Vieillesse, CAF)
• Caisses de retraite complémentaire
• Tribunal de Prud'homme

6
Politique Contractuelle

• Deux initiatives possibles en matière de
  législation sociale
• Les partenaires sociaux Négociation et
  extension possible par décret
• Le législateur Loi Cadre fixant un champ de
  négociation aux partenaires sociaux
• Négociation hors entreprise
• Accord interprofessionnel
• Accord de branches
• Convention collective
• Négociation dans lentreprise
• Accords détablissement, dentreprise, de groupe

7
Représentation du personnelOrganisation dans
l'entreprise

• Sections syndicales d'entreprise
• Comité d'entreprise
• Etablissement
• Central d'entreprise
• Délégués du personnel
• CHSCT

Institutions  partenaires  du manager
8
Représentation du personnelOrganisation dans
l'entreprise

• Représentation par collèges (sauf syndicat)
• Cadre juridique répressif "délit d'entrave"
• Protection des représentants
• Contre le licenciement
• Garantie de carrière

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Représentation du PersonnelOrganisation dans
lEntreprise

• Moyens d'actions
• Liberté de circulation
• Heures de délégation
• Moyens de communication
• Elections
• A 2 tours
• Monopole syndical au premier tour
• Initiative de l'employeur

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Représentation du personnelSection syndicale

• gt 50 salariés
• Assure la représentation des intérêts
  professionnels de ses membres
• Délégués Syndicaux nommés par les Syndicats
• Rôle de négociation
• Obligatoire annuelle salaire et temps de travail
• Accords d'entreprise, d'établissement
• Présence de DS spécifiques auprès de toutes les
  instances représentatives

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Représentation du personnelComité d'entreprise

• gt 50 salariés
• 2 rôles
• Assure la gestion des oeuvres sociales /
  personnalité morale
• Attribution d'ordre économique et technique
• Différents modes d'échange
• Information
• Consultation
• Accord

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Représentation du PersonnelComité dEntreprise

• Membres élus (2ans)
• Organisation
• Présidé par le chef d'entreprise, assisté du
  secrétaire élu
• Recours à des experts
• Commissions obligatoires et facultatives
• Existences dautres CE
• Établissement
• Groupe
• Européen

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Représentants du personnelDélégués du personnel

• gt 10 salariés
• Présenter à l'employeur toute réclamation
  individuelle ou collective relative à
  l'application des textes et accords
• Les membres sont élus (2ans)

14
Représentation du personnelCHSCT

• gt 50 salariés
• Contribuer à la santé, la sécurité les
  conditions de travail pour toutes les personnes
  travaillant dans l'entreprise
• CHSCT commun pour les donneurs dordre et
  sous-traitants
• Membres nommés par le CE et les DP
• Organisation
• Présidé par le chef d'entreprise, assisté par le
  secrétaire élu
• Présence du médecin d'entreprise
• Présence Inspecteur du travail et CRAM
• Assistance d'experts

15
Représentation du personnelConvention collective

• Prévoir des dispositions plus favorables aux
  salariés
• "Accord relatif aux conditions de travail et à
  leur garantie sociale"
• Signés par
• Syndicat ou groupement d'employeurs
• Syndicat salariés "représentatifs"
• "Extension"
• Transforme un accord de droit privé en loi
• Devient obligatoire à tous si dans le champ
  d'application

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Représentation du personnelSituation Européenne

• Europe du Nord
• Catégoriel
• Moyens énormes
• Attitude positive
• Europe du Sud
• Idéologique
• Faibles moyens
• Forte implication dans la vie sociale

17
Représentation du PersonnelSituation Européenne

• et Angleterre
• Corporatiste
• "Concours de beauté"
• Quid de la "charte Européenne"
• Hygiène sécurité
• Comité européen d'entreprise

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La Négociation SocialeAgenda

• La Négociation
• Champ de la Négociation Sociale
• Comment Négocier ?

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Négociation dans lEntreprise

• Obligation de négocier
• 1 fois par an accord ou désaccord
• Salaire conditions de travail
• quasi négociation sur la formation
  professionnelle
• Le champ de la négociation est illimité
• Accord d'entreprise
• Accord d'établissement
• (Contrat de travail)

20
Modes de Résolution

• Négociation
• Quand la communication devient trop difficile -gt
  intervention dun tiers (librement choisi)
• Médiation et conciliation avec aucun engagement
  des parties à aboutir
• Arbitrage où la décision à la force de la chose
  jugée
• Et enfin le juge
• Conclusions des accords
• La transaction en matière civile
• Laccord en matière de droit du travail
• Le jugement

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Représentation du personnelGestion des conflits
collectifs

• "La grève est une cessation collective et
  concertée du travail en vue de faire aboutir des
  revendications professionnelles"
• Les modes de résolution
• La conciliation (procédure obligatoire dans les
  conventions coll.)
• La médiation
• L'arbitrage

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La Négociation Sociale

• La qualité des relations doit prévaloir sur les
  aspects réglementaires
• Passer dune logique de moyens à une logique de
  résultats
• Anticiper toujours les conflits potentiels
• Garder linitiative
• Élargir le champ des négociations
  institutionnelles et convenues