Pr

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GOOD GOVERNANCE FOR DEVELOPMENT IN ARAB
COUNTRIES INITIATIVE
République Tunisienne Premier Ministère
Réunion du Comité de Direction Au Niveau
Technique Session I

• Présentation de M. Abdellatif HAMAM
• Coordinateur National GfD Tunisie
• Paris, 04 juillet 2008

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• (A)
• Groupe de travail sur la prestation des services
  publics, les partenariats
• publics-privés et la réforme réglementaire

Priorités thématiques et prochaines activités
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Constats de départ

• Un Groupe de travail trois centres dintérêts

• La prestation des services publics
• Les partenariats publics-privés
• La Réforme réglementaire et la qualité de la
  réglementation

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• Un Groupe de travail trois rythmes différents

• Rythme soutenu avec des activités variées au
  niveau régional pour les PPP
• Rythme soutenu avec des activités variées au
  niveau national pour la réforme réglementaire
• Presque pas dactivités spécifiques pour le
  volet prestation des services publics

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• Un Groupe de travail un pays chair du coté arabe
  (Tunisie), trois pays co-chairs du coté OCDE(UK,
  Canada, Italie)

• Des opportunités réelles et diversifiées
  dapprentissage
• Des approches différentes et complémentaires
• Un vrai besoin dune plus grande implication des
  trois pays co-chairs dans les prochaines
  activités

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Les thèmes prioritaires tel que défini au
Caire le 10 septembre 2007 sur la base du
questionnaire

• Focus Area 4b regulatory reform

• Thème Prioritaire1 improving law drafting
  capabilities
• Thème Prioritaire2 analysis of economic and
  social impacts of regulatory decision
• Thème Prioritaire3 regulatory policy strategy
  for dynamic economic growth

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• Focus Area 7 PPP AND Public Service Delivery

• Thème Prioritaire1 International benchmarking
  and good practices for PPPs and public service
  delivery
• Thème Prioritaire2 Guidelines and procedures for
  better public service delivery
• Thème Prioritaire3 Use of PPPs in specific
  economic sectors

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Recent activities and outcomes

• November 20, 2007 (Istanbul)
• seminar on regulatory impact analysis

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• April 28, 29,30 2008 (Amman)
• Fourth Regional Meeting of the GfD Working Group
  IV on Public Service Delivery, Public Private
  Partnerships (PPPs) and Regulatory Reform
• Regional Capacity-Building Workshop on Public
  Private Partnerships (PPPs)
• Regional Capacity Building Seminar on Drafting
  Legislation and Oversight Bodies for Regulatory
  Quality
• May 28, 2008 (Tunis)
• Seminar on E-Gov and PPPs

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Areas of work for next steps ( as identified in
Amman)

• Harmonisation of law drafting
• Dissemination of guidelines and manuals for law
  drafting
• Developing training courses and methodologies for
  training
• Use of principals of regulatory impact analysis
  in law drafting

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Upcoming activities, programme of work and
expected outcomes

• September 2008 Discussing different options for
  the launching of the centre régional dexpertise
  et de la qualité de la réglementation à Tunis
• October 20, 2008 (Paris) Special session of OECD
  working party on regulatory management and reform

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1. Regional focus seminar on developing PPPs on
   strategic sectors (water, energy, environment).

• Supporting law drafting capacities. It includs
  three pillars

• Questionnaire replied by MENA delegates
• Joint learning activities
• Peer learning activities

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Quelques enseignements encourageants

1. La liste des pays arabes participants aux
   activités régionales est entrain de sélargir
   avec de nouveaux pays interéssés (Algerie,
   Soudan, Mauritanie)
2. Lexpérience de délocalisation des réunions
   régionales vers un pays différent du pays chair
   est fortement apprécié. Déjà 3 expériences
   réussies (Dubaï-Tunis, Tunis-Amman, Dubaï-Egypte)
3. Les interactions positives entre le niveau
   régional et le niveau national ex (séminaire
   OCDE dans le cadre de la consultation nationale
   sur la modernisation de la fonction publique en
   Tunisie présence active et soutien fortement
   apprécié du Maroc).

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• Merci pour votre attention
• Je reviendrais toute à lheure pour présenter les
  priorités de la Tunisie dans le domaine de la
  réforme administrative

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(B) Mise en œuvre des réformes nationales

• Quelles sont les priorités pour la Tunisie?
• Quelle valeur ajoutée linitiative GfD peut-elle
  apporter aux programmes nationaux?

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La réforme de ladministration publique en
Tunisie les priorités retenues par le XI plan
(2007-2011)

• Améliorer lenvironnement des affaires
• Améliorer la qualité des prestations
  administratives rendues aux citoyens
• Développer les services en ligne
• Développer les capacités des fonctionnaires avec
  un accent particulier sur la haute fonction
  publique
• Améliorer la performance des structures
  administratives

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La réforme de ladministration publique les
priorités telles que définies dans le
questionnaire OCDE (Juillet 2007)
Priorité Domaine
Formulation et mise en œuvre dun code de déontologie Intégrité dans le secteur public
Réforme du système de rémunération Évaluation du personnel Gestion de la haute fonction publique GRH
Formulation et mise en œuvre des stratégies Infrastructure technologique E-Gov
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Priorité Domaine
Simplification des procédures internes Simplification des formalités pesant sur les citoyens et les entreprises Simplification administrative
Amélioration de la rédaction des lois Analyse des impacts économiques et sociaux des décisions réglementaires Réforme réglementaire
Budgétisation axée sur les performances Cadre juridique des réformes de la gestion budgétaire Gestion des dépenses publiques
Les modalités réglementaires des PPP Lanalyse comparative et les bonnes pratiques PPP et prestation des services publics
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Activités proposées (avec le soutien de lOCDE)

• 1. Missions dexperts de courte durée pour le
  suivi des conclusions de la consultation
  nationale sur la modernisation de la fonction
  publique

Domaines concernés

• La rémunération liée au mérite
• La contractualisation de la haute fonction
  publique
• La mobilité territoriale et technique des
  fonctionnaires

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• 2. Séminaire national animé par des experts des
  pays de lOCDE

Domaines concernés

• La création dagences autonomes pour la livraison
  des services administratifs
• La prospective administrative les structures,
  les approches et les outils

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• 3. Workshop de renforcement des capacités

Domaine(s) concerné(s)

• La négociation des contrats PPPs dans les
  secteurs

• De leau
• De lénergie
• De lenvironnement

• La budgétisation axée sur la performance
  expériences comparées des pays de lOCDE

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• Thank you for your attention