LA CONSOLIDATION DES COMPTES

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LA CONSOLIDATION DES COMPTES
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INTRODUCTION

• L ENJEU DE L ANALYSE FINANCIERE DES GROUPES DE
  SOCIETES
• LA CONSOLIDATION DES COMPTES VA PERMETTRE DE
  COMPRENDRE
• LES CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE DU GROUPE
• POUR MIEUX L ANALYSER
• LA CONSOLIDATION EST DONC
• UN OUTIL PRIVILEGIE DE L ANALYSE, DES GROUPES .
• POURQUOI ?

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INTRODUCTION

• L ANALYSE D UNE SEULE SOCIETE APPARTENANT A UN
  GROUPE
• S AVERE SOUVENT SANS INTERET , VOIRE
  DANGEREUSE,
• L OBTENTION DES COMPTES CONSOLIDES EST
  GENERALEMENT NECESSAIRE, MEME POUR LES PETITS
  GROUPES NE DEPASSANT PAS LES SEUILS POUR
  LESQUELS LA CONSOLIDATION EST OBLIGATOIRE
• RISQUES PLUS IMPORTANTS DE CES PETITS
  GROUPES,
• LA NOTION DE PERIMETRE DE CONSOLIDATION ,
  SOUVENT NEGLIGEE EST POURTANT FONDAMENTALE
• RISQUES D UN PERIMETRE INCOMPLET OU MAL
  APPREHENDE
• SOCIETES DEFICITAIRES NON CONSOLIDEES,
• EXCLUSIONS NON JUSTIFIEES , OU METHODES DE
  CONSOLIDATION INCOHERENTES PAR RAPPORT AU
  CONTRÔLE

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INTRODUCTION

• NE PAS CONFONDRE
• COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES COMBINES
• LE PLAN COMPTABLE PREVOIT EGALEMENT UNE METHODE
  PLUS
• SIMPLE D ETABLISSEMENT DES COMPTES DITE DES
• COMPTES COMBINES DONT LA DEFINITION EST LA
  SUIVANTE
• CUMUL DES COMPTES ANNUELS DES DIFFERENTES
  ENTREPRISES COMPRISES DANS LE PERIMETRE,
• LES COMPTES RECIPROQUES, ACTIFS ET PASSIFS,
  CHARGES ET PRODUITS, SONT ELIMINES .

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DEFINITION

• LA CONSOLIDATION DES COMPTES VA PERMETTRE DE
  CONNAÎTRE
• LA SURFACE REELLE D UN ENSEMBLE CONSTITUE, LE
  GROUPE
• SES FONDS PROPRES
• SON ENDETTEMENT
• SA STRUCTURE FINANCIERE
• LA PERFORMANCE REELLE DE CE GROUPE AU NIVEAU
• DE SON ACTIVITE
• DE SA CAPACITE BENEFICIAIRE

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DEFINITION

• AINSI LE GROUPE CONSOLIDE, DANS SES COMPTES
• VA TENIR COMPTE, NUANCER, NEUTRALISER, NIVELER
  CERTAINES OPERATIONS ,
• ET DONNER UNE IMAGE D ENSEMBLE REELLE DE SA
  SITUATION FINANCIERE
• EN ANNULANT CERTAINS MONTAGES
• OU PARTICULARITES PONCTUELLES OU NON .

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RAPPEL

• CHAQUE SOCIETE DU GROUPE, MAISON MERE ( HOLDING)
  ET
• FILIALE, QUELQUE SOIT SON NIVEAU, VA ETABLIR ET
  PUBLIER
• SES PROPRES COMPTES APPELES
• COMPTES SOCIAUX
• DANS UNE DEMARCHE PARTICULIERE, LA CONSOLIDATION,
  
• L ENSEMBLE DE CES COMPTES SOCIAUX VONT PERMETTRE
• L ETABLISSEMENT DES
• COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

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HISTORIQUE

• 1832 USA PREMIERE HOLDING
• 1892 PREMIERE PUBLICATION DE COMPTES CONSOLIDES
  AUX ETATS UNIS -( NATIONAL LEAD),
• 1929 KRACH, CRISE DE 1929 PROCEDURES
  NORMALISEES ,INFORMATIONS FINANCIERES FIABLES ?
• 1933 LA PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES EST
  RENDUE OBLIGATOIRE AUX ETATS UNIS,
• 1934 CREATION DE LA S. E. C. (SECURITIES AND
  EXCHANGE COMMISSION),
• 1934 AUX ETATS UNIS, LES COMPTES CONSOLIDES
  DOIVENT ETRE JOINTS AUX RAPPORTS ANNUELS
• 1948 - LA PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES EST
  RENDUE OBLIGATOIRE EN GRANDE BRETAGNE,

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HISTORIQUE

• 1965 EN ALLEMAGNE, LES SOCIETES DE CAPITAUX ONT
  L OBLIGATION D ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES ,
• 1966 EN FRANCE, PUBLICATION DES PREMIERS
  COMPTES CONSOLIDES,
• 1968 RECOMMANDATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA
  COMPTABILITE , (FACULTE DONNEE D ANNEXER DES
  COMPTES CONSOLIDES AUX COMPTES ANNUELS),
• 1973 CREATION DE L IASC INTERNATIONAL
  ACCOUNTING STANDARD COMMITTEE AMELIORATION ET
  HARMONISATION DES RAPPORTS FINANCIERS, RELEXION
  SUR LAMISE EN PLACE DE NORMES COMPTABLES
  INTERNATIONALES IAS,

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HISTORIQUE

• 1974 L ONU CREE UNE COMMISSION DES SOCIETES
  TRANSNATIONALES,
• 1976 L IASC EMET SA PREMIERE NORME RELATIVE
  AUX COMPTES CONSOLIDES IAS 3 INTITULEE LES
  ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ,
• 1983 LA 7 EME DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES
  COMPTES CONSOLIDES EST ADOPTEE, -(PROCESSUS D
  HARMONISATION DES COMPTES CONSOLIDES ). DIRECTIVE
  APPLIQUEE EN FRANCE COURANT 1986 . UN ARRETE
  MINISTERIEL DU 9 DECEMBRE 1986 A EGALEMENT
  DEVELOPPE UNE METHODOLOGIE DETAILLEE DES C/C QUI
  A ETE INTEGREE DANS LE PCG PLAN COMPTABLE
  GENERAL
• 1985 OBLIGATION DE CONSOLIDER POUR LES SOCIETES
  COMMERCIALES EN FRANCE,
• 1999 PUBLICATION DU REGLEMENT 99 02 IASC QUI
  A ETE HOMOLOGUE EN FRANCE PAR ARRETE DU 22 JUIN
  1999 ET SE SUBSTITUE AUX DISPOSITIONS RELATIVES A
  LA METHODOLOGIE DES C/C

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LOI FRANCAISE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

• RAPPEL
• LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES
  COMMERCIALES EST
• LA LOI DE BASE
• AU FUR ET A MESURE QUE LA REGLEMENTATION EVOLUE
  OU SE
• MODIFIE LES ARTICLES DE CETTE LOI DE 1966 SONT
  ANNNULES,
• COMPLETES, MODIFIES EN SONSEQUENCE .
• AINSI LES NOUVEAUX TEXTES DE LOIS, DECRETS,
  ARRETES,
• REGLEMENTS S Y TROUVENT INSERES .
• LA LOI DU 3 JANVIER 1985 CREE
• L OBLIGATION DE CONSOLIDER POUR LES SOCIETES
  COMMERCIALES
• EN FRANCE, ET DE PUBLICATION DES C/C .
• SON DECRET D APPLICATION DU 17 FEVRIER 1986
  MODIFIE EN CE SENS
• L ART . 248 DE LA LOI DE JUILLET 1966

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LOI FRANCAISE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

• LA CONSOLIDATION EST OBLIGATOIRE
• POUR TOUTES LES ENTREPRISES
• QUI REPONDENT A DEUX DES TROIS CRITERES SUIVANTS
  
• ACTIF gt A 15 M EUROS ,
• CHIFFRE D AFFAIRES gt 30 M EUROS
• EFFETCIF gt 250 SALARIES

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LA NOTION DE GROUPE

• UN GROUPE EST COMPOSE D UNITES JURIDIQUEMENT
  AUTONOMES QUI DEPENDENT D UN CENTRE DE DECISION
  UNIQUE APPELE SOCIETE MERE
• EN FAIT ENSEMBLE DE MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR DES
  STRATEGIES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES,
  FINANCIERES .
• CONCENTRATION DESRESSOURCES ECONOMIES D
  ECHELLE, SYNERGIES, EFFETS DE RESEAUX,
  INTEGRATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES
• FILIALES EFFETS DE DECENTRALISATION, DE
  DIVERSIFICATION DU RISQUE ECONOMIQUE, DANS UNE
  CONCEPTION DE DECISION UNIQUE,
• LA VALEUR D UN GROUPE N EST JAMAIS EGALE A SES
  COMPOSANTES

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DEFINITION D UN GROUPE DE SOCIETES

• UN GROUPE DE SOCIETES EST UN ENSEMBLE DE SOCIETES
  
• JURIDIQUEMENT INDEPENDANTES
• MAIS LIEES PAR UN INTERET ET/OU UNE DEPENDANCE
• FINANCIER (E)
• DIRECTORIAL (E)
• CONTRACTUEL (E)
• ECOMOMIQUE,
• SOCIAL (E).
• DE CE FAIT, LES SOCIETES DU GROUPE SONT SOUMISES
  A
• UNE UNITE DE DECISION,
• A LA DEFINITION D UNE POLITIQUE ELABOREE POUR L
  ENSEMBLE DU GROUPE, DANS SON INTERET GENERAL .

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LA NOTION DE GROUPE ASPECTS JURIDIQUES,
ECONOMIQUES ET FISCAUX, D UN GROUPE DE SOCIETE

• ASPECTS JURIDIQUES
• LE CODE DE COMMERCE NE PRESENTE AUCUNE DEFINITION
  DU GROUPE DE SOCIETES ,
• LE DROIT DES SOCIETES NE RECONNAÎT PAS LE GROUPE,
• LE GROUPE N A PAS LA PERSONNALITE MORALE
• ASPECTS ECONOMIQUES
• CEPENDANT LE GROUPE CONSTITUE UNE REALITE
  ECONOMIQUE ET FINANCIERE INCONTOURNABLE,
• MAL CONDUITE, L ANALYSE D UN GROUPE PEUT CACHER
  UN CONTRÔLE ARTIFICIEL, UNE STRUCTURE PAR
  MONTAGES PERMETTANT UNE FORTE CAPACITE D
  ENDETTEMENT SANS REELLE SURFACE, VOIRE UN
  SURENDETTEMENT
• ASPECT FISCAL
• LES GROUPES DE SOCIETES ONT SOUVENT LE CHOIX
  ENTRE PLUSIEURS REGIMES FISCAUX

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LA NOTION DE GROUPE

• DONC POUR LEGROUPE
• PAS DE REGLES SPECIFIQUES, PAS D EXISTENCE
  JURIDIQUE
• MAIS VERITABLE EXISTENCE ECONOMIQUE
• EXIGENCES FINANCIERES, NOTAMMENT SI COTATION,
• DEVELOPPEMENT EFFET DE TAILLE A ATTEINDRE,
  STATEGIES DE CROISSANCE ( INTERNE ET EXTERNE),
• INTERETS DES GROUPES
• INTERNATIONALISATION, CAPTURE DE NOUVEAUX
  MARCHES, DIVERSIFICATION,
• ASSURER LE CONTROLE D UNE ENTREPRISE EFFET DE
  LEVIER,
• DETENTION DE 50 1 DES DROITS DE VOTE ,
• DIVERSIFICATION ET MUTUALISATION DES RISQUES
• FINANCIERS, OPERATIONNELS, D EXPLOITATION .

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INCIDENCES JURIDIQUES LIEES A L EXISTENCE DE
GROUPES DE SOCIETES

• OBLIGATIONS D INFORMATION
• ( NOTAMMENT POUR SOCIETES COTEES)
• DE LA SOCIETE
• DES ASSOCIES
• PUBLICATION DE DOCUMENTS CONSOLIDES RAPPORTS
  ANNUELS / BALO)
• TRANSPARENCE COB - AMF
• PROTECTION
• DES CREANCIERS,
• ET MESURES EN FAVEUR DES SALARIES D UN MEME
  GROUPE

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OBLIGATIONS D INFORMATION DES ASSOCIES

• LE RAPPORT DE GESTION
• ANNUEL, ARRETE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION,
  VERIFIE PAR
• LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PUBLIC DEPOSE AU
  GREFFE,
• IL REPREND NOTAMMENT DES INFORMATIONS SUR
• LES PRISES DEPARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES,
• L ACTIVITE DE CES PARTICIPATIONS,
• LA REPARTITION DU CAPITAL .
• EN ANNEXE AU BILAN CONSOLIDE DOIVENT FIGURER
• LA LISTE DES FILIALES, DES PARTICIPATIONS ET DES
  SOCIETES CONTROLEES ,
• UN TABLEAU PRESENTANT LA SITUATION FINANCIERE DE
  CES FILIALES ET PARTICIPATIONS,

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OBLIGATIONS D INFORMATION DES ASSOCIES

• LES RAPPORTS DU (OU DES) COMMISSAIRE (S) AUX
  COMPTES
• POUR LES COMPTES SOCIAUX DE LA MAISON MERE ET DE
  CHAQUE
• FILIALE
• LE RAPPORT GENERAL REPRENANT L OPINION DU
  COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ET LES
  VERIFICATIONS QU IL A REALISEES,
• LE RAPPORT SPECIAL QUI REPREND LES SEUILS DES
  PRISES DE PARTICIPATIONS, LES PRISES DE CONTRÔLE
  AU SENS DE L ART . 355.1, LES ALIENATIONS D
  ACTIONS, MAIS EGALEMENT LES DIFFERENTES
  CONVENTIONS ( ART 101) ENTRE LES SOCIETES DU
  GROUPE, CONVENTIONS EXISTANTES OU CONCLUES DANS
  L EXERCICE CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE
  SERVICE, F
• INANCIERES, FISCALES
• POUR LES COMPTES CONSOLIDES
• UN RAPPORT GENERAL EST EGALEMENT ETABLI

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L ARTICLE 355 1 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966

• UNE SOCIETE EST CONSIDEREE, POUR L APPLICATION
  DES PARAGRAPHES 2 4 DE LA
• PRESENTE SECTION, COMME EN CONTROLANT UNE AUTRE
• LORSQU ELLE DETIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
  UNE FRACTION DU CAPITAL LUI CONFERANT LA MAJORITE
  DES DROITS DE VOTE DANS LES A. G. DE CETTE
  SOCIETE
• LORSQU ELLE DISPOSE SEULE DE LA MAJORITE DES
  DROITS DE VOTE EN VERTU D UN ACCORD CONCLU AVEC
  D AUTRES ASSOCIES OU ACTIONNAIRES ET QUI N EST
  PAS CONTRAIRE A L INTERET DE LA SOCIETE
• LORSQU ELLE DETERMINE EN FAIT, PAR LES DROITS
  DE VOTE DONT ELLE DISPOSE, LES DECISIONS DANS LES
  A. G. DE CETTE SOCIETE .
• ELLE EST PRESUMEE EXERCER CE CONTROLE
• LORSQU ELLE DISPOSE, DIRECTEMENT OU
  INDIRECTEMENT, D UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE
  SUPERIEURS A 40 ET QU AUCUN AUTRE ASSOCIE OU
  ACTIONNAIRE NE DETIENT, DIRECTEMENT OU
  INDIRECTEMENT, UNE FRACTION SUPERIEURE A LA
  SIENNE

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PROTECTION DES ASSOCIES

• REGLEMENTATION LIMITATION
• DES PARTICIPATIONS RECIPROQUES,
• DE L AUTOCONTROLE
• REPRESSION DES ABUS DE MAJORITE

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PROTECTION DES CREANCIERS

• PAIEMENT D UNE CREANCE PAR UNE AUTRE SOCIETE DU
  GROUPE
• CLAUSE DE SUBROGATION
• LA SOCIETE DU GROUPE QUI PAIE LES CREANCIERS D
  UNE AUTRE
• SOCIETE DU GROUPE, EN SES LIEU ET PLACE ,
• EST SUBROGEE DANS LES DROITS DE CES
  CREANCIERS VIS A VIS DE
• LA SOCIETE DEBITRICE .
• ELLE DEVIENT AINSI CREANCIERE DE SA SOCIETE
  SŒUR .
• COMPENSATION ENTRE DETTES ET CREANCES DE SOCIETES
  
• MEMBRES D UN MEME GROUPE A L EGARD D UN
  CREANCIER .
• GARANTIES DES ENGAGEMENTS DES FILIALES
• CAUTIONNEMENT
• LETTRE D INTENTION (AVEC AUTORISATION DU CONSEIL
  D ADMINISTRATION)
• REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN ( EXTENSION DE LA
  MERE )

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PROTECTION DES SALARIES

• INSTAURATION D UN COMITE DE GROUPE
• COMITE D ENTREPRISE COMMUN
• EN CAS D UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
• CONSEQUENCES SUR LES COINTRATS INDIVIDUELS
• ANCIENNETE
• PARTICIPATION
• LICENCIEMENT COLLECTIF
• ASSIGNATION PAR UN SALARIE
• RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• .

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ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES
LE CONTRÔLE SANS OU AVEC PEU DE MOYENS
M
100
50
F 1
200
50
F 2
400
50
800
F 3
100 ( 100 X 0,50) 3 M CONTRÔLE EN CASCADE
12,50 de F 3 ET INDEPENDAMMENT, D AILLEURS, DU
CHOIX DES STRUCTURES JURIDIQUES SA, SARL, SNC,
STE EN COMMANDITE ., POUR REDUIRE LES
INCIDENCES FISCALES !
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ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES
M ACTIF A 200 SN
400 ACTIF B 200 EMPRUNT 200
D OU UNE CAPACITE D ENDETTEMENT THEORIQUE DE
200
MULTIPLIER SES CAPACITES D EMPRUNT
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ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES
M TITRES DE X 200 SN
400 TITRES DE Y 200 EMPRUNT 200
X ACTIF A 200 SN 200
Y ACTIF B 200 SN 200
MONTAGE PAR FILIALISATION EN RATEAU
SOIT UNE CAPACITE D ENDETTEMENT THEORIQUE DE 600
M 200 X 200 Y 200
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ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES
M TITRES DE X 400 SN
400
EMPRUNT 200
X ACTIF A 200 SN
400 TITRES B 200
Y ACTIF B 200 SN 200
MONTAGE PAR FILIALISATION EN CHAINE
SOIT UNE CAPACITE D ENDETTEMENT THEORIQUE DE 800
M 200 X 400 Y 200
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ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES

• ON VOIT QUE PAR CES MONTAGES , CES ASTUCES
• DEMULTIPLICATION
• PAR CREATION DE FILIALES ET APPORTS DE
  TITRES
• QUE L ON PEUT DETENIR UNE SUITE DE SOCIETES
• IMPORTANTES
• SANS APPORT DE CAPITAUX CONSEQUENTS
• ET PAR ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE D
  ENDETTEMENT
• SOIT UN FORT EFFET DE LEVIER
• D OU L OBLIGATION D ANALYSER TOUS LES COMPTES
  SOCIAUX
• DES SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE DE MANIERE A
  BIEN CERNER
• L ENDETTEMENT DU GROUPE . ( EFFET DE
  COMPENSATION ..)

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LA NOTION DE GROUPE EN FISCALITE

• LA FISCALITE APPREHENDE LES GROUPES DE SOCIETES
  POUR
• FAVORISER CETTE FORME DE CONCENTRATION
• PREVENIR LES ABUS RESULTATN DES LIENS D INTERETS
• NEUTRALISER OU ATTENUER LES CASCADES D
  IMPOSITION .
• TROIS REGIMES PERMETTENT D ASSURER LA NEUTRALITE
  DE
• L IMPÖT AU REGARD DES GROUPES DE SOCIETES
• LE REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE
• LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
• LE REGIME D INTEGRATION DES GROUPES DE SOCIETES

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LE REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE

• LES SOCIETES FRANCAISES
• AGREEES PAR LE MINISTERE DES FINANCES,
• PEUVENT RETENIR L ENSEMBLE DES RESULTATS DE
  LEURS
• EXPLOITATIONS DIRECTES ET INDIRECTES,
• QU ELLES SOIENT SITUEES EN FRANCE OU A L
  ETRANGER,
• POUR L ASSIETTE DES IMPOTS ETABLIS SUR LA
  DISTRIBUTION DE
• LEURS BENEFICES - CGI ART . 209 quinquies .
• UNE DOUZAINE ?? DE SOCIETES FRANCAISES ONT
  BENEFICIE DE CET
• AGREMENT

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LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
REGIME MERE FILLE

• L INTERET DE CE REGIME
• EST D EVITER LA TAXATION A L I. S. EN CASCADE
  POUR LES
• ENTREPRISES DEVELOPPANT LEUR ACTIVITE PAR LE
  BIAIS D
• ENTITES JURIDIQUES DISTINCTES .
• AUTREMENT DIT , LES PRODUITS EMANANT DE LA
  FILIALE SONT
• EXONORES D I. S. CHEZ LA SOCIETE MERE, DECUCTION
  FAITE D UNE
• QUOTE PART FORFAITAIRE DE CHARGES OU CHARGES
  ET FRAIS
• REELS ( SUIVRE LOI FISCALE) .

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LE REGIME D INTEGRATION DES GROUPES DE SOCIETES
L INTEGRATION FISCALE

• ART . 53 - LA LOI DE FINANCE 1988 ( CGI ART .
  223 A à P) .
• L I. S. EST ACQUITTE SUR L ENSEMBLE DES
  RESULTATS FISCAUX
• DU GROUPE CONSTITUE ET LES SOCIETES FRANCAISES
  DONT IL
• DETIENT 95 AU MOINS DU CAPITAL, DIRECTEMENT OU
• INDIRECTEMENT .
• L OPTION EST VALABLE 5 ANS ET LE REGIME S
  EXERCE SUR L
• ENSEMBLE DES ACTIVITES EFFECTUEES PAR DES
  SOCIETES SOUMISES
• A L I. S.
• LES FILIALES CONSERVENT LEURS PROPRES OBLIGATIONS
  A L EGARD DE L
• ADMINISTRATION FISCALE, SAUF LE PAIEMENT DE LI.
  S., DE L I. F. A. ( IMPOT
• FORFAITAIRE ANNUEL), ET DU PRECOMPTE QUI INCOMBE
  A LA SOCIETE MERE .
• LE PERIMETRE D INTEGRATION EST LIBREMENT FIXE
  PAR LA SOCIETE MERE .

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LES DESTINATAIRES DES COMPTES CONSOLIDES

• S AGISSANT DE DOCUMENTS DE SYNTHESE FIABLES
• LES COMPTES CONSOLIDES REPRESENTENT
• UNE INFORMATION FORTE ET IMPORTANTE SUR LA
  SITUATION
• FINANCIERE DU GROUPE .
• LES COMPTES CONSOLIDES SERONT ANALYSES NOTAMMENT
  PAR
• LES AUTORITES DE MARCHE POUR LES SOCIETES COTEES
• MAIS EGALEMENT PAR TOUS LES APPORTEURS DE
  CAPITAUX
• ILS SERVIRONT EGALEMENT, EN FONCTION DES
  OPERATIONS
• ENVISAGEES,
• POUR L EVALUATION DU GROUPE DANS LES OPERATIONS
  DE FUSIONS ACQUISITIONS, DE GESTION DE
  PATRIMOINE, GESTION DE FONDS ..

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LES DESTINATAIRES DES COMPTES CONSOLIDES

• PAR AILLEURS, AU DELA DE
• L INSTRUMENT DE GESTION ET D ANALYSE DES
  PERFORMANCES QU ILS
• REPRESENTENT POUR LES DIRIGEANTS ET LES
  ACTIONNAIRES DU GROUPE,
• ILS INTERESSENT TOUT PARTICULIEREMENT L
  ENSEMBLE DES
• PARTENAIRES DE CE DERNIER
• BANQUIERS
• ANALYSTES FINANCIERS ( MARCHES FINANCIERS SI
  SOCIETES COTEES)
• ASSUREURS DE TOUTE NATURE ACTIFS, RISQUE
  CLIENTS ..
• CLIENTS
• FOURNISSEURS
• PERSONNEL
• ETAT, ADMINISTRATION FISCALE
• CAPITAL RISQUEURS,
• ..