Quand et comment facturer un acte intellectuel ?

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Quand et comment facturer un acte intellectuel ?

• Milka Maravic
• Septembre 2007

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Quand facturer lacte intellectuel ?

• Le rhumatologue code et facture un acte
  intellectuel lorsquil réalise au cours de sa
  consultation
• Soit un acte intellectuel pur
• Soit un acte intellectuel avec un ou plusieurs
  actes techniques mais
• le tarif de lacte technique est inférieur à
  celui de lacte intellectuel
• Lacte technique ne peut être facturé avec lacte
  intellectuel car il ne sagit pas dune
  association autorisée.

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Comment facturer lacte intellectuel ?

• Pour coder lacte intellectuel, le rhumatologue
  continue à utiliser la nomenclature générale des
  actes professionnels (NGAP).
• Il doit renseigner les modalités du parcours de
  soins.

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Quest ce que le parcours de soins ?

• Depuis le 1er juillet 2005, tout citoyen âgé de
  plus de 16 ans est convié à déclarer un médecin
  traitant auprès de sa caisse dassurance maladie.
• Le rhumatologue peut être le médecin traitant
  déclaré du patient.
• Le patient peut accéder au rhumatologue selon
  deux modalités
• Accès via le parcours de soins
• Accès libre (en dehors du parcours de soins).
• Le patient vu dans le cadre du parcours de soins
  est un patient ayant déclaré son médecin
  traitant.

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Comment remplir la partie supérieure de la
feuille de soins (1) ?

• Case à cocher en position ? si au cours de la
  consultation le rhumatologue devient le nouveau
  médecin traitant.
• Renseigner en ? le nom et le prénom du médecin
  traitant déclaré du patient vu dans le cadre du
  parcours de soins.
• Cocher la case en position ? si le patient est vu
  en dehors du parcours de soins.

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Comment remplir la partie supérieure de la
feuille de soins (2) ?

• Cocher en ? si le patient est vu dans le cadre de
  lurgence devant correspondre à lune des
  situations décrites ci-dessous
• permanence des soins 20h et 8h
• dimanches et jours fériés
• situation non prévue 8h avant mettant en jeu la
  vie du patient ou son intégrité physique et
  nécessitant la mobilisation rapide du médecin.
• Les cases ? et ? ne concernent que le
  rhumatologue que sil est le médecin traitant du
  patient.

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Quels sont les codes en cas de télétransmissions ?

• ? - Code MTN
• ? - Code MTO
• ? - Code MTU
• ? - Code MTH
• ?- Code MTR
• ? - Code HCS

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Patient gt 16 ans Secteur Privé
Parcours de soins Hors parcours de soins
Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination Avis ponctuel (lettre) C2 44 ou C3 66 Avis non ponctuel CS MPC MCS 23 2 3 28 Secteur 1 CS MPC DA 23 2 8 33 AME, CMU CS MPC MCS 28 Secteur 2 voir ci-dessous
Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel C2 ou C3 Avis non ponctuel CS AME, CMU CS MPC MCS 28 CS AME, CMU CS MPC MCS 28
AME aide médicale détat, C3 tarif applicable
par les professeurs des universités praticiens
hospitaliers, CMU couverture médicale
universelle, CS consultation spécialisée, MCS
majoration pour la coordination, MPC majoration
préexistante (non cumulable avec un dépassement
exceptionnel), DA dépassement autorisé (17,5)
doit représenter au plus 30 de lactivité
globale (CS et actes)
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Patient gt 16 ans Secteur Public
Parcours de soins Hors parcours de soins
Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination Avis ponctuel (lettre) C2 44 ou C3 66 Avis non ponctuel CS MCS 23 3 26 Secteur 1 CS DA 23 8 31 AME, CMU CS MCS 26 Secteur 2 voir ci-dessous
Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel C2 ou C3 Avis non ponctuel CS AME, CMU CS MCS 28 CS AME, CMU CS MCS 26
AME aide médicale détat, C3 tarif applicable
par les professeurs des universités praticiens
hospitaliers, CMU couverture médicale
universelle, CS consultation spécialisée, MCS
majoration pour la coordination, DA dépassement
autorisé (17,5) doit représenter au plus 30 de
lactivité globale (CS et actes)
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Patient lt 16 ans
Modalité de la facturation
Secteur 1 Avis ponctuel (lettre) C2 44 ou C3 66 Avis non ponctuel CS MPJ 23 5 28
Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel (lettre) C2 Avis non ponctuel CS
CS consultation spécialisée, MPJ majoration
applicable pour les moins de 16 ans AME aide
médicale détat, CMU couverture médicale
universelle
AME, CMU CS MPJ ou C2 (ou C3)
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Quelles sont les conditions dapplication du C2
ou C3?

• Utilisable par tout rhumatologue, le C3 étant
  réservé aux professeurs des universités
  praticiens hospitaliers.
• Patient vu à la demande du médecin traitant
  déclaré.
• Patient non reçu dans les 6 mois précédents la
  consultation pour la même demande.
• Ne pas avoir à recevoir à nouveau le patient dans
  les 6 mois suivants pour le même problème.
• Le C2 ou C3 est cumulable avec lostéodensitométri
  e (voir quand et comment facturer un acte
  intellectuel et un acte technique ?)
• Le rhumatologue peut faire à un temps différent
  du C2 ou C3 les actes techniques nécessaires à
  lélaboration de son avis de consultant. Il sera
  fait référence aux résultats de ces actes dans
  les conclusions de lavis de consultant transmis
  au médecin traitant.
• Courrier à transmettre au médecin traitant avec
  les conclusions et les propositions de
  prescription et de suivi, ce dernier se chargera
  de lapplication des propositions. Le
  rhumatologue peut initier lordonnance de mise en
  route thérapeutique et de demande dexamens.

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Quen est-il lorsque le rhumatologue est le
médecin traitant déclaré du patient ?

• Le rhumatologue ne peut appliquer les majorations
  et dépassement suivants MCS, MPJ et DA.
• Il remplit toute demande daffections de longue
  durée (ALD).
• Il perçoit 40 par an par patient en ALD.