La r

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La rédaction du cahier des charges des marchés
publics exécutés par carte dachat
Pour parfaire le choix de mise en place de la
carte dachat au sein dune administration, il
faut pouvoir maîtriser toutes les particularités
qui seront à mentionner dans le cahier des
charges.Quil sagisse dimposer la carte
dachat ou de lintroduite par avenant après la
notification du marché, sapproprier les clauses
particulières demeure incontournable pour la
bonne conduite de la consultation. Cette
formation dune journée permet, au travers
dexemples et détudes de cas, de livrer les clés
de réussite, notamment en matière de négociation.
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Objectifs
1 journée? pour tout savoir et maîtriser la
rédaction du cahier des charges des marchés
publics exécutés par carte dachat ?
Sapproprier les particularités de la carte
dachat ? Rédiger le cahier des charges dun
marché exécuté par carte dachat ? Appréhender
les conditions de mise en place avec ou sans mise
en concurrence Des exemples, cas pratiques et
la réponse adaptée aux questions des stagiaires
complèteront la formation. ?Nos sessions sont
animées par Fabienne Lentin, fondatrice de
Conseil h_at_, cabinet de conseil en marchés
publics, spécialisé dans la dématérialisation et
lexpertise de la carte dachat
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Public concerné
? Organisations publiques ou privées ?
Acheteurs, ? Prescripteurs, ? Responsables
des achats, ? Responsables des services
financiers.
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En pratique

• Sessions d1 journée
• Au siège de lAPECA 6 place du Colonel Bourgoin
  Paris 12ème
• A lissue de la formation, seront remis aux
  stagiaires
• ?Un guide pratique
• ? Un questionnaire dévaluation
• ?Un certificat de stage de formation

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Programme de la journée

• Maîtriser les particularités de la carte dachat
• Modalités de fonctionnement
• Modalités de référencement des fournisseurs
• Les intérêts de mise en place
• Définir le besoin
• Eligibilité à lexécution par carte dachat
• Positionnement du porteur
• Solutions techniques de commande
• Modalités de gestion du catalogue électronique
• Conditions de déploiement, mise à jour et
  maintenance du catalogue électronique

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Programme de la journée (suite)

• Sélectionner les clauses administratives adaptées
• Conditions de paiement
• Modalités dexécution particulière
• Facturation
• Transférabilité des données
• Cas particulier de la double exécution
• Mener la procédure de mise en place
• Avec mise en concurrence
• Sans mise en concurrence - négociée

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