Protection de l

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Protection de lagent et couverture des risques
sociaux
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Affiliation à la sécurité sociale

• Les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à
  la Sécurité sociale, dans le cadre dun régime
  spécial. Lhôpital verse les prestations en
  espèces (rémunération) et la CPAM les prestations
  en nature (remboursement des frais médicaux) en
  cas darrêt maladie.

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La médecine préventive

• Les visites organisées par le médecin du travail
  sont destinées à examiner vos aptitudes et à
  dépister vos maladies éventuelles.
• Des visites sont systématiques lors 
• De lembauche
• Eventuellement à la titularisation
• Au moins une fois par an pour un contrôle
• Avant la reprise de travail après maladie de
  plus de 3 semaines, après un congé de maternité,
  un accident du travail
• A la demande des agents hospitaliers eux même

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Droit à pension de retraite

• Les agents titulaires bénéficient, sous réserve
  de 15 ans au moins de service effectif, dune
  retraite versée par la CNRACL.
• Louverture des droits à pension est fixée à 55
  ans (pour la catégorie active avec limite dâge à
  60 ans) ou 60 ans (pour la catégorie sédentaire
  avec limite à 65 ans). A titre dexemple, les AS
  et IDE sont dans la catégorie active.
• Pour les agents contractuels, ils relèvent du
  régime général de la Sécurité sociale et sont
  affiliés au régime de complément de retraite de
  lIRCANTEC.
• Possibilité dune complémentaire retraite gérée
  par le CGOS (comité de gestion des œuvres
  sociales)

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CGOS

• A pour mission la gestion des œuvres sociales du
  personnel des établissements adhérents, qui lui
  versent des cotisations.
• Prestations forfaitaires à loccasion des
  événements de la vie privée de lagent (mariage,
  naissance, départ à la retraite)
• Prestations dégressives liées à la présence
  denfants au foyer (garde denfants non
  scolarisés, colonies de vacances, prestation
  vacances)
• Prestations ponctuelles, en cas de difficulté ou
  de besoins immédiats (avance sur traitement,
  prêt)
• Prestations pour des voyages, spectacles, sport

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Mutuelle

• Possibilité dadhérer à la mutuelle nationale
  des hospitaliers dont le but essentiel est de
  compléter les prestations de la Sécurité sociale
  moyennant une cotisation mensuelle retenue sur le
  salaire.