6. Pr

1
6. Présentation du (mouvement)  commerce
équitable 
2
Remarques introductives

• Le commerce mondial est inéquitable
• toutes les spécialisations ne se valent pas
• les politiques commerciales traduisent les
  rapports de force entre les pays
• les FMN jouent un rôle important
• lOMC reste relativement impuissante à faire
  respecter des règles de  bonne conduite 
• les institutions financières internationales ont
  une responsabilité importante dans une
  libéralisation sauvage, qui atteint les pays les
  plus en difficultés

3

• Nécessité de la prise en compte des relations
  entre PED et à lintérieur des PED
• Les intérêts de tous les PED ne sont pas
  similaires.
• Dans beaucoup de PED, des institutions
  nationales, locales, faibles, désorganisées,
  souvent corrompues, renforcent linéquité de
  linsertion dans le commerce international des
  plus vulnérables, petits producteurs de produits
  agricoles, petits artisans, salariés de grandes
  firmes ...

4

• les petits producteurs et/ou des salariés de
  beaucoup de PED subissent les effets conjugués de
  linéquité du commerce international et de
  lincapacité des politiques locales à répondre
  aux enjeux du développement.
• ce constat, doublé, dans une période plus
  récente, de la reconnaissance du rôle et de la
  responsabilité du consommateur, a donné naissance
  à un mouvement qui cherche à réguler, voire à
  supprimer les impacts négatifs pour les plus
  vulnérables .

5
6.1. Origine, définition, part du  commerce
équitable 

• 6.1.1. Origine
• Le mouvement  commerce équitable  trouve
  son origine dans de nombreuses initiatives
  caritatives et humanitaires de laprès seconde
  guerre mondiale.
• Le mouvement na commencé à se structurer
  quà partir des années 1990 

6

• Quelques dates
• - 1950  début, en GB, des activités
  dimportation de produits par Oxfam (Oxford
  Committee for Famine Relief)
• - 1957  création aux Pays Bas du premier
   Magasin du monde  spécialisé dans
  limportation de produits du Tiers monde  rôle
  des réseaux militants
• - 1975  ouverture du 1er magasin de  commerce
  équitable  en France  Artisans du monde
• - 1998 introduction du  commerce équitable 
  dans la grande distribution en France .

7

• 6.1.2. Définition
•  Le Consensus FINE , 1999
• Le CE est un partenariat commercial fondé
  sur le dialogue, la transparence et le respect,
  dont lobjectif est de parvenir à une plus grande
  équité dans le commerce mondial.
• Il contribue au développement durable en
  offrant de meilleures conditions commerciales et
  en garantissant les droits des producteurs et des
  travailleurs marginalisés, tout particulièrement
  au Sud de la planète.
• Les organisations de CE (appuyées par les
  consommateurs) sengagent à soutenir les
  producteurs, à sensibiliser lopinion et à mener
  campagne en faveur de changements dans les règles
  et pratiques du commerce international
  conventionnel.

8

• b. Les objectifs
•  A court terme offrir davantage dopportunités
  aux travailleurs et petits producteurs des pays
  en développement (PED), tout en contribuant au
  développement durable (soutenable) de ces
  populations, en commençant, par exemple, par la
  stabilisation des revenus.
• A plus long terme influer sur les règles et les
  pratiques du commerce international dans le sens
  dune plus grande équité.

9

• c. Les 5 critères 
• - Juste
• Solidaire
• Qualitatif
• Direct
• Transparent

10

• d. Risque de confusion des concepts
• Commerce équitable 
• Commerce éthique
• Commerce solidaire
• Commerce alternatif

11

• 6.1.3. La place du Commerce équitable
• Dans le commerce mondial
• Bien quil nexiste aucune estimation
  officielle, le chiffre le plus souvent avancé est
  que le CE représenterait 0,01 des échanges
  totaux de biens et services dans le monde.
• b. Au niveau européen
• Le CE représenterait 0,1 du commerce de
  lUE avec les PED situation très différente
  entre pays européens.

12
En France  la notoriété augmente, mais les
achats restent très limités
13

• c. Loffre des produits
• Les produits concernés sont essentiellement 
• des produits agricoles alimentaires, de grande
  consommation café (1er produit 70 du
  commerce équitable), thé, cacao, banane, sucre,
  miel, riz, mais aussi des fleurs..
• des produits artisanaux textile, poterie,
  vannerie..
• mais aussi, des cosmétiques, des bijoux, des
  voyages, ..

14
6.2. Les acteurs et les règles

• 6.2.1. Les acteurs
• Les producteurs
• Petits producteurs  défavorisés  de pays
  du Sud,
• dont il faut renforcer lorganisation (rôle
  des coopératives)
• et ainsi améliorer laccès au marché
  international (en supprimant les intermédiaires).
  
• En réalité, situations très différentes
  (produits ou régions)

15
Le café
16
(No Transcript)
17

• - à qui il faut payer un meilleur prix ( prix
  juste ?)
• et proposer une relation commerciale stable.
• Pour réduire
• - leur isolement
• leur incertitude, par rapport aux conditions du
  marché, aux risques ? à la manière dun système
  dassurance
• ? Gage de sécurité

18

• b. Les consommateurs
• Militants membres ou sympathisants,
  dassociations à but humanitaire. Ils constituent
  la clientèle historique, et quasi captive, du
  mouvement du CE. Acheter équitable est avant
  tout un geste de solidarité, un acte politique.
• Occasionnels leur nombre sest fortement
  développé grâce aux actions de vulgarisation des
  principes du CE, mais lachat reste très
  ponctuel.

19

• Dans les deux cas, les consommateurs acceptent
  de payer un prix plus élevé.
• Ce prix est juste si (rappel) il intègre
  
• Une composante économique il reflète tous les
  coûts de production (efficacité) et remplit son
  rôle de signal pour les acteurs du marché (rôle
  allocatif)
• Une composante redistributive il intègre des
  considérations de justice sociale améliorer la
  situation des plus pauvres (Rawls) en corrigeant
  les inégalités.

20

• c. Les filières
• Le CE met en relation des producteurs du
  Sud et des consommateurs du Nord, selon deux
  modes principaux (et sans totalement supprimer
  les intermédiaires)
• la filière   intégrée (ou spécialisée)  elle
  sorganise autour des réseaux de boutiques
  spécialisées dans le CE.
• la filière  labellisée  (ou certifiée)
  concerne lentrée des produits du CE dans la
  grande distribution conventionnelle.

21

• La filière intégrée , historique

Importateurs Centrales dachat spécialisées
Organisations de producteurs
Distributeurs Boutiques spécialisées
Consommateur final
La démarche est à lorigine basée sur la
confiance mutuelle des acteurs et le respect
dengagements contractualisés et progressifs,
autour dune charte commune code de conduite
22

• La filière intégrée cherche à maintenir
  lensemble des activités de production et
  déchanges sous le contrôle des organisations
  spécialisées, se réclamant dun mouvement
  socio-politique du commerce équitable.
• Elle a donc ses propres importateurs, ses
  propres réseaux de distribution et des systèmes
  de garantie spécifiques.

23

• La filière certifiée , plus récente

Organisme de certification
Licence
Producteurs certifiés
Importateurs/industriels, contrôlés
Grande distribution
Consommateur final
Seul lorganisme de certification des produits
est une organisation du CE il vérifie les
conditions soumises par un cahier des charges 
il ne vend, ni nachète de produits.
24

• ? La filière certifiée (ou labellisée )
  fait appel
• à un système de garantie par la certification
  des produits, en apposant une marque-label aux
  produits du commerce équitable et cherche à
  contrôler, par ce biais, les conditions des
  échanges entre producteurs
• et importateurs conventionnels.
• Les principaux réseaux de ventes dans cette
  filière, sont les enseignes de la grande
  distribution, mais aussi lhôtellerie et la
  restauration.

25

• d. Les organisations de commerce équitable (OCE)
• Au niveau international FINE (1998)
• - FLO (Fairtrade Labelling Organization) 
  organisme certificateur central de la filière
  certifiée
• IFAT (International Federation of Alternative
  Trade)  réseau international de producteurs et
  dimportateurs spécialisés
• NEWS ! (Network of European World Shops)  réseau
  européen des Magasins du Monde (magasins
  spécialisés)
• EFTA (European Fair Trade Association)  réseau
  européen dimportateurs spécialisés

26

• Au niveau français
• - Pour la filière  certifiée lorganisme de
  certification est lassociation Max Havelaar
  membre du groupe FLO elle concerne presque
  exclusivement des produits agricoles/alimentaires.
  

27

• Pour la filière intégrée
• La Plate Forme Française du Commerce Equitable
  (membre dIFAT depuis 2002) regroupe la plupart
  des acteurs du CE à la fois sur laspect
  marchand (importation, distribution) et non
  marchand (renforcement des partenaires du Sud,
  certification, sensibilisation) elle concerne
  plutôt les produits artisanaux.
• Le Réseau Minga.

28

• 6.2.2. Les règles
• Remarque 
• la filière intégrée qui a initié le principe
  du CE sur la base des relations de confiance
  entre producteurs, importateurs/distributeurs et
  consommateurs, saligne de plus en plus sur la
  filière certifiée
• ? établissement de critères.
• Le  consensus de FINE  est la base sur
  laquelle notamment IFAT et FLO ont développé
  leurs programmes de standardisation de leurs
  critères.

29

• Les règles de la filière intégrée garantie sur
  les acteurs de la filière
• A partir de 2000, une réflexion a été
  engagée dans le cadre dIFAT en vue dune
  harmonisation des principes, des critères et du
  fonctionnement du CE.
• Remarques  - les critères, qui
  traduisaient au départ des engagements de
  principe basés sur la confiance, deviennent de
  plus en plus des obligations contractuelles
• - ils sont
  appliqués indifféremment à lensemble des
  intervenants de la filière.

30

• Le système de critères dIFAT le référentiel

Contenu des critères Niveau didentification Niveau didentification
Gouvernance et mission générale des OCE 1.Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés 2. Transparence et responsabilité des OCE Indicateurs universels pour toutes les OCE. Exemple ? registre des producteurs ? rapport financier annuel Indicateurs universels pour toutes les OCE. Exemple ? registre des producteurs ? rapport financier annuel
Intégration des marchés du CE 3. Renforcement des capacités 4. Promotion du CE 5. Paiement dun prix équitable Indicateurs spécifiques aux OCE du  Nord  et du  Sud  (importateurs..) (OP) Indicateurs spécifiques aux OCE du  Nord  et du  Sud  (importateurs..) (OP)
Intégration des marchés du CE 3. Renforcement des capacités 4. Promotion du CE 5. Paiement dun prix équitable Missions réalisées.. Ventes totales Mécanisme de fixation des prix .. Formation Participation à des foires Prix FLO ou non ..
Aspects sociaux et environnementaux des OCE 6. Conditions de travail 7. Situation des femmes 8. Environnement Indicateurs à spécifier localement Indicateurs à spécifier localement
31

• Le système de suivi. Qui contrôle ? Comment
  contrôler ?
• Le dispositif retenu sappuie sur 4 composantes 
• Lauto-évaluation  elle permet à chaque
  organisation, à travers la production dun
  rapport annuel, de faire le point sur ses
  pratiques et de se fixer ses propres objectifs
  quant au respect des critères.
•  

32

• - Le contrôle mutuel acheteurs et vendeurs se
  transmettent les résultats de leurs propres
  auto-évaluations, pour une garantie et
  transparence mutuelle.
• La vérification aléatoire chaque année, IFAT
  sélectionne au hasard un échantillon dOCE qui
  sont contrôlées par un organisme indépendant
  (consultant ou ONG) de la région. 
• Surveillance de lensemble du dispositif la
  supervision par un comité de contrôle sous la
  tutelle du Comité exécutif dIFAT.

33

• 2004 création de la marque FTO qui identifie et
  
• garantit les organisations (producteurs,
  distributeurs) du CE intégré enregistrées
  dans le monde.
• La démarche IFAT est particulièrement
  représentée dans le secteur de lartisanat, dans
  lequel sont actifs près de 80 des membres.
• Tant quelle reste basée sur la confiance
  mutuelle, pas de coûts spécifiques au processus
  de contrôle.

34
(No Transcript)
35

• b. Les règles de la filière certifiée garantie
  sur les produits
• La certification, au sens strict du terme,
  effectuée par Flo-Cert sur la base du
  référentiel construit par FLO, concerne les
  producteurs et les acteurs commerciaux elle
  doit permettre de garantir des produits
  (agricoles).
• Les distributeurs paient FLO (en France,
  Max Havelaar), qui est propriétaire du
  référentiel et du logo, pour lutilisation de ce
  dernier.

36

• ? FLO International définit les standards
• Etablissement de standards définissant les
  règles du commerce équitable. Ils sont développés
  de manière spécifique pour chaque produit.
• Développement de nouvelles filières.
• Appui au renforcement des organisations de
  producteurs.

37

• ? FLO-Cert certifie et contrôle les producteurs,
  mais aussi les importateurs
• Certification des producteurs par des
  inspections sur base des standards
  internationaux.
• Agrément des acteurs économiques (importateurs,
  exportateurs, transformateurs) par des audits,
  des contrôles réguliers et des contrôles des
  flux.
• Pour garantir quils produisent et achètent
  des produits du CE

38

• b.1. La certification du produit au niveau des
  producteurs
• Les organisations de producteurs paient leur
  certification à FLO-Cert ? inscription sur le
  registre des producteurs
• Pour être enregistrés, les producteurs
  sengagent à respecter deux grandes catégories de
  critères 
• des critères génériques
• - des critères spécifiques par produit

39

• Des critères génériques avec trois piliers 
• - développement social
• - développement économique
• - développement environnemental
• Pour chaque pilier deux types de critère
• - Les critères de base garantissent
  lengagement des producteurs
• Les critères de progrès garantissent
  lamélioration des engagements
• Pour chaque critère une série dindicateurs

40

• Exemples
• 1. Critères de développement social 
• 1.3. Démocratie, participation et transparence
• - Critères de base  organisation transparente et
  démocratique
• Indicateurs  fréquence des réunions, accès
  et compréhension des comptes, ..
• - Critères de progrès  existence dinstruments
  de planification budgétaire et de planification à
  long terme, ..
• Indicateurs  sessions de formation, contrôle
  externe des comptes,..

41

• 2. Critères de développement économique
• 2.2. Capacité dexportation de lOP
• - Critères de base  lOP dispose des capacités
  dexportation (avoir exporté par le passé)
• Indicateurs  tél, fax, Internet, accès aux
  moyens de transport, licence dexportation
• - Critères de progrès  amélioration des
  capacités dexportation
• Indicateurs  connaissance des structures de
  prix, capacité de négociation avec les acheteurs

42

• 3. Critères de développement environnemental
• - Critères de base  les producteurs veillent au
  respect de lenvironnement dans leurs techniques
  et leurs systèmes de production
• Indicateurs  liste détaillée des produits
  proscrits, gestion de leau
• - Critères de progrès  mise en œuvre dun
  système de culture intégrée,
• Indicateurs double certification FLO-Bio

43

• Des critères spécifiques par produits, dont le
  but est
• - clarifier ou compléter les critères génériques
• - spécifier les modalités de la relation
  commerciale entre lOP et limportateur .

44

• b.2. Le contrôle de lengagement des importateurs
  
• 1. Engagement dune relation directe avec lOP
• 2. Létablissement dune relation commerciale
  stable avec lOP de façon à inciter les
  producteurs à investir, dans la qualité des
  produits, dans les capacités dexportation, de
  formation
• 3. Calcul dun prix minimum garanti
• 4. Pré-financement, au moment de la commande,
  dau moins 60 de la valeur dachat final
• 5. En plus du prix minimum garanti, versement
  dune prime collective de développement.

45

• Les importateurs (mais aussi exportateurs,
  fabricants) paient FLO-Cert pour être contrôlés.
• b.3. Le coût dusage du logo
• Les détenteurs de la licence, qui sont les
  marques finales sous lesquelles les produits sont
  vendus, paient un droit dusage du logo à FLO
  droit de marque (à lassociation Max Havelaar,
  par exemple pour la France).
• ? Cette certification produit engendre des coûts
  importants .

46
(No Transcript)
47
IFAT FLO
Filière intégrée Filière certifiée
Travaille prioritairement avec des organismes (associations, ONG,..) spécialisés dans le commerce équitable Met sur le même pied, organismes du commerce équitable et entreprises multinationales de production et de distribution
Démarche plutôt adaptée au non alimentaire (problème de la transformation) Démarche adaptée à la production agricole alimentaire (effets déchelle) mais toujours pb de transformation 100 équitable ??
Marque  Fair Trade organization  sur les organisations (producteurs, importateurs,..) Marque  Max Havelaar  ou  Fairtrade .. (selon les pays) sur les produits
Participation de tous les acteurs de la filière, Délégation de la certification à un organisme spécifique (Flo-cert)
Vision  de développeur Vision de contrôleur
Système dauto-évaluation/confiance, mais évolution vers plus de formalisation Systèmes daudit formalisé, mais non indépendant
Faible coût pour les organisations de producteurs Le coût de la certification repose de plus en plus sur les organisations de producteurs
Discours politique critique, mais quel engagement sur le fonctionnement et les règles du commerce international ? Démarche commerciale
48

• c. Les autres systèmes
• c.1. Alter Eco et la méthodologie Fair Trade
  Audit 200
• Alter Eco est une société anonyme créée en 1999.
• La marque Alter Eco, du commerce équitable, a été
  créée en 2001 avec le soutien de Monoprix.
• .

49

• La méthodologie FTA 200
• Elle est appliquée lorsque le label Max
  Havelaar nexiste pas sur un produit quAlter
  Eco souhaite commercialiser  ou en complément de
  MH.
• Mise en place avec le cabinet daudit
  PricewaterhouseCoopers (qui expertise notamment
  les productions selon la norme SA 8000), cette
  méthodologie évalue les risques économiques,
  sociaux et environnementaux des projets des
  producteurs, les coopératives, et les
  exportateurs sur 200 points.

50

• Lévaluation se fait sur 150 critères 
• 50 critères dexigence notés sur 2 points chacun
• 100 critères de progrès notés sur 1 point,
• soit un total de 200 points.

51

• Trois domaines dévaluation 
• (1) économique  notation sur 80, soit 40 du
  total, avec 21 critères dexigence (42 points) et
  38 critères de progrès (38 points).
• Les rubriques sont rentabilité,
  compétitivité, maîtrise des coûts
• qualité des
  produits, contrôle, suivi
• rapport
  qualité/prix, possibilité dexportation
• logistique 
  maîtrise de lenvoi, expérience..

52

• (2) social  notation sur 100, soit 50 du total,
  avec 24 critères dexigence (48 points) et 52
  critères de progrès (52 points).
• Les rubriques sont  conditions de production
  et de rémunération
•   importance et
  urgence des besoins des bénéficiaires
• ampleur et
  niveau de financement du projet social
• capacité de
  développement et diversification
• information
  disponible et mise à disposition

53

• (3) environnemental  notation sur 20, soit 10
  du total. Les 20 points sont attribués selon le
  respect et la protection de lenvironnement, au
  niveau des intrants, du mode de production, de la
  gestion des déchets.

54
(No Transcript)
55

• c.2. STEP  la garantie  filière 
• La garantie filière certifie que toutes les
  étapes de production dun produit sont conformes
  aux conditions équitables.
• A ce jour un seul exemple  le label STEP
  en Suisse garantit le caractère équitable de
  lensemble du processus de production de tapis
  (conditions de travail et de vie liées à la
  confection) .
• Depuis le 1er janvier 2007, le label STEP est
  une unité à part entière de la Fondation Max
  Havelaar Suisse.

56

• Synthèse
• Filière intégrée - Filière certifiée
  Marques
• IFAT FLO
  Alter Eco