Pr

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La présentation du document dorientations
générales
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Le déroulé de la présentation
Le calendrier délaboration, Le PADD/ le DOG
des documents complémentaires Le contenu du
DOG Partie 1 les espaces naturels, agricoles,
les ressources et les risques Partie 2 les
espaces urbanisés (habitat, économie,
équipements) et la mobilité Partie 3 Les
grands projets vecteurs dattractivité
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Le SCoT en chiffres et en carte
Le SCoT 878 km2 et 133 communes 203 346
habitants (dont 57,6 de bisontins) 85 525
emplois (dont 73 à Besançon) 59 zones dactivité
(926 ha)
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Le déroulé de la présentation
Le calendrier délaboration, Le PADD / le DOG
des documents complémentaires Le contenu du DOG
Partie 1 les espaces naturels, agricoles, les
ressources et les risques Partie 2 les espaces
urbanisés (habitat, économie, équipements) et la
mobilité Partie 3 Les grands projets vecteurs
dattractivité
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Calendrier
23 mars 2004
Lancement de lélaboration du SCoT (révision du
SDAB)
30 juin 2005
Validation du diagnostic
Débat sur une 1ère version du Projet
dAménagement et de Développement Durable (PADD)
15 juin 2006
Reprise des réflexions sur le PADD Elaboration du
Rapport de Présentation
2007 - 2008
15 décembre 2009
Débat sur les grands objectifs du PADD
Elaboration du Document dOrientations Générales
(DOG)
2010
Promulgation de la loi Grenelle 2 Les SCoT en
cours délaboration disposent de 6 mois pour
arrêter leur projet sans que la procédure soit
remise en cause
12 juillet 2010
Arrêt du projet SCoT
20 octobre 2010
Consultation des Personnes Publiques Associées
Début 2011
Enquête publique
Printemps 2011
Fin 2011
Approbation du SCoT
Mise en œuvre du projet Suivi du SCoT
Evaluation du SCoT au plus tard 6 ans après son
adoption
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PADD / DOG deux documents complémentaires

• Le Projet dAménagement et de Développement
  Durable (PADD)
• Projet POLITIQUE Grands OBJECTIFS pour
  organiser le développement dun bassin de vie à
  lhorizon des 25 prochaines années
• Le Document dOrientations Générales (DOG)
• Document NORMATIF et PRESCRIPTIF qui doit
  répondre aux exigences de la loi Solidarité et
  Renouvellement Urbains (2000) composé
• DOrientations générales elles simposent aux
  documents durbanisme locaux (Plans locaux et
  cartes communales), aux documents sectoriels
  comme le Plan des Déplacements Urbains (PDU),...
  et font lobjet dune relation de COMPATIBILITE
• de simples recommandations elles suggèrent
  quelques mesures daccompagnement des
  Orientations générales.

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Principe de compatibilité
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PADD / DOG complémentaires

• Le projet politique débattu le 15 décembre 2009
  (PADD)
• volontariste et dynamique qui priorise le
  renforcement de lattractivité et du rayonnement
  du territoire et prône un développement plus
  vertueux et respectueux des composantes
  environnementales
• 1ère ambition Mettre les atouts du territoire
  au service de son attractivité
• 2ème ambition Construire un territoire au
  service dun projet de société
• 3ème ambition Encadrer laménagement pour un
  développement plus durable

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PADD / DOG complémentaires

• Les orientations générales (DOG) pour la mise en
  œuvre du projet à léchelle des communes et des
  intercommunalités
• Protéger/préserver les espaces sensibles et
  vulnérables
• Prioriser le développement en milieu déjà
  urbanisé
• Définir les modalités de développement urbain
  dans les espaces intermédiaires (aujourd'hui
  encore agricoles ou naturels) permettant de
  répondre aux objectifs du PADD

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Le déroulé de la présentation
Le calendrier délaboration, Le PADD / le DOG
des documents complémentaires Le contenu du DOG
Partie 1 les espaces naturels, agricoles, les
ressources et les risques Partie 2 les espaces
urbanisés (habitat, économie, équipements) et la
mobilité Partie 3 Les grands projets vecteurs
dattractivité
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Le DOG ses principales orientations

• Les orientations relatives aux
• espaces naturels
• paysages
• lagriculture
• déchets
• économies dénergies et de la ressource en eau
• risques

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Passer dune
logique de sites à celle de continuités
écologiques

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• la préservation des espaces naturels à enjeux
  (ZNIEFF de type 1, espaces naturels sensibles,
  sites natura 2000)
• la protection de certaines parties sommitales
  des collines et des pelouses calcicoles,
• la préservation des zones humides importantes
• le maintien des trames vertes en milieu
  urbanisés

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Entretenir la
qualité et la diversité des paysages

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• maintien des espaces de transition entre sommets
  et parties basses
• non fragmentation de 4 grands massifs forestiers
  identifiés
• préservation des coupures à lurbanisation entre
  2 communes
• traitement paysager des entrées de villes et de
  villages
• prise en compte des haies et des bosquets lors
  des opérations daménagements

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Conforter et
associer lagriculture dans la mise en œuvre de
linfrastructure verte et bleue

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• identification des espaces agricoles à protéger
  lors de lélaboration ou la révision du document
  durbanisme
• interdiction de morcellement et de mitage
• non extension des hameaux (hameau groupe de 5
  bâtiments au plus)
• dans 9 secteurs agricoles identifiés les
  orientations ci-dessus sappliquent une
  limitation quant à la nature des équipements
  admis

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Gérer durablement
la production de déchets

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• nouveaux équipements de déchets ménagers
• aucune implantation sur des espaces protégés par
  le SCoT
• localisation au plus près des lieux de
  production
• nouveaux équipements de déchets non ménagers
• aucune implantation sur des espaces protégés
  par le SCoT
• faveur accordée aux installations de tri et de
  recyclage

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Ménager la
ressource en eau

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• respect les périmètres de protection autour des
  stations de captage,
• sassurer des capacités dalimentation en amont
  des projets de développement
• responsabilisation des documents durbanisme
  locaux qui devront prendre des dispositions en
  faveur de la protection de la ressource, de la
  gestion des eaux pluviales et des eaux usées

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Le DOG les principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Économiser les
énergies

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• larmature urbaine du SCoT participe à la
  réduction des déplacements en voiture
• priorité au renouvellement urbain
• les documents durbanisme locaux favorisent une
  disposition urbaine adaptée aux économies
  dénergies (implantation, volumes)
• protection des 4 grands ensembles forestiers
  pour maintenir leur rôle de piège de carbone et
  reboisement si nécessaire

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Le DOG les principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Composer avec les
risques naturels et technologiques

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• respect des périmètres de protection des risques
  technologiques (PPRT)
• accueil dactivités à risques sous conditions

• les documents durbanisme locaux intègrent les
  problématiques risques naturels pour organiser
  leur développement urbain

• dolines et mouvements de terrains conditions
  durbanisation particulières si connaissance de
  localisation précise pouvant aller jusquà
  linconstructibilité
• hors PPRi, les zones inondables sont conservées
  comme champs dexpansion des crues

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Le DOG ses principales orientations

• Les orientations relatives à lurbanisation
• lhabitat
• la mobilité les déplacements - les transports
• les espaces économiques et commerciaux
• les équipements communaux et intercommunaux

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Conforter
larmature urbaine pour ménager lespace et
optimiser les transports collectifs

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• le développement résidentiel sorganise
  prioritairement autour des communes de larmature
  urbaine (objectifs de construction de nouveaux
  logements plus importants, densités renforcées)
• les communes hors armature jouent également un
  rôle dans le développement de loffre
  résidentielle du SCoT

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Le DOG les principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Adapter loffre
dhabitat aux besoins et capacités financières
des habitants

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• objectifs de production / EPCI
• objectifs de production de nouveaux logements
  pour les communes de larmature urbaine

Type de commune de l'armature Objectif de logements (à minima)
Ville centre 18 200
Commune-relais satellites Dont commune-relais 900 500
Ensemble des communes périphériques 3 500
Commune équipée 150
Commune desservie par une gare/halte ferroviaire 200

• le (les) PLH précise (nt) la répartition à la
  commune
• hors PLH et communes identifiées dans larmature
  urbaine, les EPCI peuvent définir les modalités
  de répartition et en informer le SMSCoT

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Le DOG les principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Assurer laccès
au logement pour tous dans le respect de la
mixité sociale

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• objectifs de production de logements à loyer
  plafonné / EPCI
• les communes identifiées dans larmature urbaine
  (hors ville de Besançon) devront tendre vers un
  objectif de 70 nouveaux logements en individuel
  et 30 en collectif

• favoriser la réalisation de logements pour
  personnes âgées à proximité des centres
  urbanisés, des lieux de vie de la commune et des
  TC
• respect des obligations de réalisation des aires
  daccueil des gens du voyage définies dans le
  schéma départemental

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Donner la
priorité à loptimisation du tissu urbanisé et
limiter les extensions urbaines

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• lidentification du potentiel de renouvellement
  urbain puis la prise en compte dune partie de ce
  potentiel dans le projet de développement de la
  commune
• lextension des hameaux est interdite, mais leur
  restructuration et leur densification est
  possible
• élaboration ou révision des documents
  durbanisme au regard des densités moyennes
  préconisées

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Donner la
priorité à loptimisation du tissu urbanisé et
limiter les extensions urbaines (suite)

• en réalisant des extensions à lurbanisation en
  continuité du tissu déjà urbanisé afin de
• contribuer à la centralité et à la structuration
  des espaces déjà urbanisés
• ne pas conduire pas à réunir 2 villages
• ne pas contribuer à créer ou prolonger les
  villages-rues (épaississement plutôt quétalement)

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Privilégier des
formes urbaines peu consommatrices despaces

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• élaboration des extensions urbaines et/ou des
  opérations de renouvellement urbain de plus de
  5000m² de SHON dans une conception densemble qui
  pourront ensuite se réaliser par une ou plusieurs
  opérations

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Mobilité
Optimiser la complémentarité des réseaux de
transports collectifs à léchelle du SCoT

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• réalisation de la 1ère ligne de tramway et
  préparation des extensions
• mise en œuvre dun système global de transports
  collectifs à léchelle du SCoT
• création de nouvelles haltes et gares
• réservation demplacements pour la création de
  parkings-relais
• autour des gares et le long des lignes
  structurantes de Ginko
• en périurbain
• organisation des réserves foncières autour des
  gares et haltes
• constitution de réserves foncières pour la
  création dun halte à Devecey
• mesures conservatoires pour préserver les
  réseaux ferrés existants

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Maîtriser les
déplacements pour faciliter la mobilité de
proximité

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• liaisons entre les communes pour relier
  lensemble des pistes cyclables et des
  cheminements piétons
• pour les communes concernées par la présence
  dune gare, principes de développement vers ou à
  proximité des gares et des haltes
• hiérarchisation du réseau viaire (voiries) puis
  aménagements favorisant la pratique des modes
  doux et le déplacement des personnes à mobilité
  réduite
• nouveaux programmes daménagement (habitat,
  économie) qui favorisent la pratique des modes
  doux et le passage des transports en commun
• construction de nouveaux logements
  stationnement sur parcelle privative (ou
  possibilité de mutualisation)

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Organiser
larmature des espaces économiques loffre
actuelle et nouvelle des zones de 3 ha et plus

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• pour les zones de 3 ha et seules les zone
  inscrites dans le schéma ci contre peuvent se
  développer
• une répartition par EPCI du foncier dédié à
• laccueil des ZAE de 3 ha et

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Organiser
larmature des espaces économiques les réserves
foncières pour les zones de 3 ha et
Les espaces économiques les réserves foncières

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• définition 2 réserves susceptibles dêtre
  mobilisées à tout moment (site des graviers
  blancs et Besançon FC TGV)

• identification de 6 réserves post 2025 dont la
  localisation sera précisée par des études
  préalables
• permission de les aménager lorsquau moins 80
  des surfaces sont commercialisées dans une zone
  (1, 2, 3, 4 ou 5)

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Organiser
larmature des espaces économiques les zones
dactivités de moins de 3 hectares

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• dans les communes concernées par le schéma des
  ZAE ou une réserve foncière post 2025 pas de
  nouvelles zones artisanales exception faite des
  zones existantes dans les documents durbanisme à
  la date dapprobation du SCoT
• dans les autres communes
• possibilité détendre une zone artisanale
  existante (à la date dapprobation du SCoT) dans
  la limite dune surface totale de 3 ha
• possibilité de créer une zone artisanale dans la
  limite dune surface totale de 3 ha si absence de
  zones de ce type à la date dapprobation du SCoT

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Organiser
larmature des espaces économiques
laménagement et lamélioration des zones
Les espaces économiques leur aménagement

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• identification du potentiel de réinvestissement
  des friches économiques
• priorité à laménagement en continuité du bâti
  existant, pas dextension ou de création
  uniquement en cordon linéaire , préservation des
  coupures urbaines lors du développement des ZAE à
  lexception du cœur dagglomération,
• les nouvelles zones adopteront une forte densité
  daménagement (construction sur plusieurs
  niveaux, intégration du stationnement en
  rez-de-chaussée des bâtiments)
• les documents durbanisme locaux définiront les
  zones dactivités économiques (ZAE) dans
  lesquelles la destination commerciale est
  autorisée.
• les activités secondaires ou logistiques dans
  les ZAE bénéficiant d'un raccordement au réseau
  ferré ou dun échangeur autoroutier existant
• réalisation daménagements favorisant la
  pratique des modes doux, lintégration paysagère,
  la desserte par les réseaux à haut et très haut
  débit

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Conforter un
maillage commercial rapprochant les lieux de
résidence et les lieux de consommation orienter
spatialement les activités commerciales
Les espaces économiques leur aménagement

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• favoriser le développement ducommerce de
  proximité dans toutes les communes et les
  quartiers de Besançon
• développer du commerce de proximité près des
  haltes et des gares et le long du tracé du
  tramway
• un développement de moyennes et grandes surfaces
  (alimentaires ou spécialisées) en fonction de
  larmature urbaine

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Développer la
dynamique culturelle, touristique, sportive et
récréative
Les espaces économiques leur aménagement

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• respect des principes de continuité urbaine pour
  limplantation de nouveaux équipements
• recherche dune économie de foncier lors de la
  création de nouveaux équipements localisation
  préférentielle à proximité des équipements déjà
  présents
• développement des accès en modes doux pour tout
  nouvel équipement créé
• accès en transports en commun pour les
  équipements intercommunaux
• développement du tourisme ditinérance (tourisme
  fluvial, véloroute)

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Le DOG ses principales orientations

• Les orientations relatives au grands projets
  vecteurs dattractivité
• Besançon et son agglomération capitale
  régionale
• les grandes infrastructures de déplacement
• lattractivité touristique aux échelles
  nationale, internationale

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Affirmer le rôle
de Besançon et de son agglomération en tant que
capitale régionale

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• implanter prioritairement les fonctions de
  centralité dans le cœur de l'agglomération
• implanter prioritairement les équipements
  structurants dintérêt supra-communautaire dans
  le cœur de l'agglomération ou dans le secteur
  nord
• affirmer la multifonctionnalité urbaine du
  centre ville élargi de Besançon
• mobiliser les espaces mutables du centre-ville
  élargi

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Ouvrir le
territoire grâce aux grandes infrastructures de
déplacement

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• reconnaître les deux quartiers-gares TGV comme
  sites dintérêt métropolitain
• faire du quartier Viotte un lieu privilégié pour
  le développement dun pôle tertiaire
• faire de la gare Besançon Franche-Comté TGV un
  moteur du développement au Nord du territoire
• achever le contournement Ouest de
  lagglomération
• intégrer dans les documents durbanisme locaux
  les espaces nécessaires à la réalisation de la
  future liaison nord-est (LNE) en cohérence avec
  les communes concernées

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Le DOG ses principales orientations
Rappel de lobjectif du PADD Renforcer
lattractivité touristique à léchelle nationale,
européenne, voire internationale

• Les orientations du DOG qui accompagnent la mise
  en œuvre des objectifs
• inscription des périmètres de lœuvre de Vauban
  dans les documents durbanisme locaux, et en
  particulier les secteurs sauvegardés, en
  précisant les cônes de vues liés à la Citadelle
• valorisation des forts de défense de Besançon et
  de sa périphérie
• faire du Doubs le principal parc urbain de la
  ville centre
• développement des activités en lien direct avec
  la rivière,
• aménagement du site des Prés de Vaux en
  continuité de la SMAC
• création dun nouveau quartier à vocation
  culturelle, en lien avec la cité des Arts

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Merci de votre attention