Module N

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Module N 1 Aperçu des lois sur léducation de
lenfance en difficulté
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• Une vision renouvelée de léducation en Ontario
• Atteindre lexcellence
• Assurer léquité
• Promouvoir le bien-être
• Rehausser la confiance du public

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Orientations stratégiques adoptées par le
ministère de l'Éducation

• Objectifs renouvelés du Ministère
• Atteindre lexcellence
• Assurer léquité
• Promouvoir le bien-être
• Rehausser la confiance du public
• Note Ces objectifs incluent les élèves ayant
  des besoins particuliers.

• Objectifs de lÉducation de lenfance en
  difficulté
• Améliorer le rendement et le bien-être des élèves
  en difficulté
• Accroître la capacité des écoles de répondre
  efficacement aux besoins de tous les élèves
• Soutenir lélaboration et la mise en œuvre
  efficaces des plans denseignement individualisés
  (PEI)
• Accroître la collaboration entre les écoles, les
  familles et les communautés
• Établir un juste équilibre entre l'enseignement
  et l'apprentissage, et les processus et documents
  nécessaires.
• Faciliter la transition des élèves dans, à
  travers et à la sortie du milieu scolaire.

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Origines de la législation et des politiques de
la province

• Projet de loi 82 (1980), Loi de 1980 modifiant la
  Loi sur l'éducation
• Accès universel le droit de tous les enfants,
  sans égard à la condition, dêtre inscrits à
  lécole
• Dépistage précoce et continu
• Programmes denseignement et services à lenfance
  en difficulté
• Comité didentification, de placement et de
  révision (CIPR), y compris la participation des
  parents
• Comités consultatifs pour lenfance en difficulté
  des conseils scolaires
• Plans des conseils scolaires pour léducation de
  lenfance en difficulté.
• Mise en œuvre complète 1er septembre 1985
• Élaboration de règlements afin dassurer la mise
  en œuvre graduelle
• Politiques et lois axées sur le processus, comme
  aux États-Unis.

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Programmes et services déducation de lenfance
en difficulté

• Les programmes denseignement à lenfance en
  difficulté consistent principalement de méthodes
  dinstruction et dévaluation différentes de
  celles offertes à lensemble des élèves.
• Les services à lenfance en difficulté désignent
  généralement les installations et ressources, y
  compris le personnel de soutien et le matériel,
  nécessaires à lélaboration et à la mise en œuvre
  dun programme denseignement à lenfance en
  difficulté.

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Élèves recevant des programmes et des services
déducation de lenfance en difficulté

• En 2012-2013, les conseils scolaires ont rapporté
  que 331 532 élèves ont bénéficiés des programmes
  et des services déducation de lenfance en
  difficulté, soit 16,32 de la population totale
  délèves

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Données démographiques selon lanomalie (Élèves
en difficulté officiellement identifiés par un
CIPR)
En 2012-2013, 186 545 élèves (dont 97 492 au
niveau secondaire) ont été identifiés comme
élèves ayant une anomalie par les comités
didentification, de placement et de révision
(CIPR).
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• Vue densemble Élèves recevant
• des programmes et des services déducation
• de lenfance en difficulté en 2012-2013

• Approximativement 83 de tous les élèves (86 au
  palier secondaire) recevant des programmes et des
  services déducation de lenfance en difficulté
  sont placés dans des classes ordinaires pendant
  plus de la moitié de la journée denseignement.

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Le comité didentification, de placement et de
révision (CIPR)

• Le CIPR décide de deux aspects lanomalie et le
  placement
• Avant denvisager le placement de lélève dans
  une classe pour lenfance en difficulté, le CIPR
  est tenu, aux termes du Règlement 181/98,
  dexaminer la possibilité dun placement dans une
  classe ordinaire, conjugué aux services à
  lenfance en difficulté appropriés.
• Le placement dans une classe ordinaire doit
  répondre aux besoins de lélève et
• Il doit correspondre aux préférences des parents.
• Les parents qui ne sont pas satisfaits de la
  décision en matière didentification ou de
  placement prise par le conseil scolaire après la
  réunion dun CIPR et une réunion ultérieure avec
  une commission dappel a le droit de demander une
  audience devant un tribunal de lenfance en
  difficulté

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Catégories et définitions danomalies Lorsque que
le Comité dindentification, de placement et de
révision (CIPR) identifie un élève comme étant en
difficulté, sa décision sappuie sur les
catégories et définitions danomalies établies
par le ministère de lÉducation.
5 catégories et 12 définitions danomalies COMPOR
TEMENT INTELLECTUEL
ANOMALIES MULTIPLES Anomalies de comportement
Douance Anomalies multiples
Déficience intellectuelle légère
COMMUNICATION Handicap de développement
Autisme Surdité et surdité partielle
PHYSIQUE Trouble du langage
Handicap physique Trouble de la parole
Cécité et basse vision Difficulté
dapprentissage
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Placement
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Pourquoi un élève a-t-il un Plan denseignement
individualisé (PEI)?

• Aux termes du Règlement 181/98, un PEI doit être
  élaboré pour chaque élève identifié comme étant
  en difficulté par un CIPR.
• Un PEI peut être aussi élaboré pour un élève non
  identifié qui a besoin dun programme
  denseignement et/ou de services à lenfance en
  difficulté.
• Un PEI documente également les adaptations pour
  les examens provinciaux compatibles avec
  lenseignement dans la salle de classe.

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UN PLAN DENSEIGNEMENT INDIVIDUALISÉ EST

• un document de travail pertinent décrivant les
  programmes et services à lintention des élèves
  en difficulté qui seront offert à un élève
  particulier
• un plan favorisant les progrès de lélève par le
  biais dun programme denseignement provincial ou
  un autre programme ou cours
• fondé sur lévaluation, les points forts et les
  besoins de lélève
• lié au bulletin provincial et/ou un bulletin
  alternatif
• préparé après consultation auprès des parents et
  de lélève.

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Ce que nous croyons

• Tous les élèves peuvent réussir.
• Les titulaires de classe sont les acteurs clés du
  développement des compétences des élèves en
  littératie et en numératie.
• La conception universelle de lapprentissage et
  la différenciation pédagogique sont des moyens
  efficaces et interconnectés pour répondre aux
  besoins de tout groupe délève en matière
  dapprentissage et de rendement.
• Les pratiques pédagogiques fructueuses sappuient
  sur des travaux de recherché ancrés dans des
  données probantes dont les résultats sont nuancés
  par lexpérience.
• Chaque élève présente des modes dapprentissage
  dominant qui lui sont propres.
• Le personnel enseignant a besoin de lappui de la
  communauté pour créer un environnement
  dapprentissage favorable à tous les élèves.
• Léquité nest pas synonyme duniformité.

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Ressources
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Ressources

• Enfance en difficulté, site web du ministère de
  léducation
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/parents/speced.html
• Points saillants du Règlement 181/98
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/hilitesf.html
• Transformation de l'éducation de l'enfance en
  difficulté - Rapport des coprésidentes avec les
  recommandations de la Table de concertation sur
  l'éducation de l'enfance en difficulté
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/spec
  ed/transformation/
• Éducation de l'enfance en difficulté - Guide pour
  les éducatrices et les éducateurs
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/guidef.html
• L'éducation pour tous - Rapport de la Table ronde
  des experts pour l'enseignement en matière de
  littératie et de numératie pour les élèves ayant
  des besoins particuliers de la maternelle à la 6e
  année http//www.edu.gov.on.ca/fre/document/report
  s/speced/panel/indexf.html
• Lapprentissage pour tous, de la maternelle à la
  12e année, 2013
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/learning.html

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Ressources

• Plan d'enseignement individualisé (PEI), Guide
  http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/guide/resource/index.html
• Guide de planification de l'entrée à l'école
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/parents/planningentry
  f.html
• Guide sur la planification de la transition
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/transiti/transition.html
• Cheminer en harmonie - Guide de prévention et de
  résolution de conflits concernant les programmes
  et services offerts aux élèves ayant des besoins
  particuliers
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/sharedf.html
• Pratiques efficaces pour les élèves atteints de
  troubles du spectre autistique
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/autismSpecDis.html
• Bienveillance et sécurité dans les écoles de
  lOntario, La discipline progressive à lappui
  des élèves ayant des besoins particuliers, de la
  maternelle à la 12e année
• http//www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/spece
  d/Caring_Safe_School_Fr.pdf