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... des communications en Duopole 2.8 Entr sur le march de l op rateur Wataniya Telecom Alg rie L entr e de Wataniya Telecom Alg rie (WTA) ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Impact de l


1
Impact de louverture du secteur sur les tarifs
des télécommunications pour grand public en
Algérie 
AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES
TELECOMMUNICATIONS
  • DIRECTION ECONOMIE ET CONCURRENCE
  • Mme GUELLATI AGOUDJIL Chafika

2
sommaire
  • 1 Cadre législatif et réglementaire
  • 2 Tarification des communications
  • Évolution du secteur des télécommunications

3
1 Cadre législatif et réglementaire
4
1 Cadre législatif et réglementaire
  • Ouverture du secteur des télécommunications
  • Promulgation de loi 2000-03 du 05 Août 2000
    constitue une réelle rupture avec l'ancien
    système de gestion basé essentiellement sur les
    règles édictées par l'ordonnance de 1975 qui
    consacraient le principe du monopole.
  • La loi 2000-03
  • Fixe les règles générales relatives à la poste et
    aux télécommunications
  • Définit le cadre et les modalités de régulation
    des activités liées à la Poste et aux
    Télécommunications
  • Définit le cadre institutionnel dune autorité de
    régulation autonome et indépendante

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1 Cadre législatif et réglementaire
  • Dans son article 13 , la loi 2000-03 définit
    les missions de lARPT, dont la principale est
    de veiller à lexistence dune concurrence
    effective et loyale sur les marchés postal et des
    télécommunications en prenant toutes mesures
    nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la
    concurrence sur ces marchés . 

6
1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications
  • La Réglementation des tarifs est présente à
    différents niveaux
  • L ordonnance (n03-03 )
  • Le décret (02-141)
  • Les cahiers des charges

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications
  • Deux régimes de tarification sont prévu par la
    réglementation
  • Une tarification  libre 
  • Une tarification  encadrée 

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications 1.1.1 Le régime tarifaire
libre
  • Au niveau des CDC
  • Selon le cahier des charges de lopérateur
    mobile , larticle 20 portant sur la fixation des
    tarifs et commercialisation, donne la liberté à
    lopérateur de
  • fixer les prix des services offerts à ses
    abonnés.
  • fixer le système global de tarification qui peut
    comprendre des réductions en fonction du volume
    du trafic
  • déterminer sa politique de commercialisation et
    organiser son réseau de distribution

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications 1.1.1 Le régime tarifaire
libre
  • Au niveau des CDC
  • Lopérateur a lobligation dinformer le
    public de ces tarifs et des conditions générales
    doffres de services par publication (Art.22 du
    CDC)
  • Toutefois lARPT est premier destinataire de
    la notice de publicité au moins 30 jours avant
    lentrée en vigueur de tout changement envisagé .
    Celle ci peut exiger tout changement de tarifs
    de ces services ou de leurs conditions de vente
    si les changements ne respectent pas les règles
    de concurrence loyales et les principes
    duniformités des tarifs nationaux des services
    de télécommunications (art.22.CDC)

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications 1.1.2 Lexception à la
règle de la libre tarification
  • Au niveau des CDC
  • Selon larticle 17 du cahier des charges de
    lopérateur mobile , le titulaire sengage à
    pratiquer une concurrence loyale avec les
    opérateurs, et sabstient de toute pratique
    anticoncurrentielle telle que, notamment
  • Entente illicite ( en matière tarifaire) ou
  • Abus de position dominante

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications 1.1.2 Lexception à la règle
de la libre tarification
  • Au niveau de lordonnance
  • Lordonnance n 03-03 du 19 juillet 2003 relative
    à la concurrence définit les principes de la
    concurrence et notamment les pratiques
    restrictives de la concurrence (anticoncurrentiell
    es)et les sanctions applicables à ces pratiques,
    ( cette ordonnance remplace lordonnance n
    95-06 de 1995 relative à la concurrence qui a été
    abrogé).
  • Les pratiques anticoncurrentielles
  • La prédation ( éliminer la concurrence en
    sacrifiant les profits à (CT))
  • Les subventions croisées ( subventionner un
    produit par un autre)
  • Le Squeeze (lopérateur historique pratique un
    tarif de détail inférieur au coût de production)

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications 1.1.2 Lexception à la règle
de la libre tarification
  • Au niveau du décret
  • Le décret exécutif n 02-141 du 16 avril 2002
    fixant les règles applicables par les opérateurs
    de réseaux publics de télécommunications pour la
    tarification des services fournis au public
  • Les pratiques tarifaires anticoncurrentielles
    (art 4), sont proscrites
  • Les ventes à perte
  • Les subventions dun service en concurrence par
    un service en situation dexclusivité
  • La vente groupée dun service du secteur
    concurrentiel et dun service en situation
    dexclusivité
  • La vente groupée de services dun même secteur
    concurrentiel lorsque cette vente est imposée

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications 1.1.2 Le régime de
lencadrement tarifaire
  • Au niveau du décret
  • Le décret exécutif n 02-141 du 16 avril 2002
    fixant les règles applicables par les opérateurs
    de réseaux publics de télécommunications pour la
    tarification des services fournis au public
    définit
  • Lencadrement des tarifs (Art 6-7-8-9-10-11 -12)

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1.1 Réglementation des tarifs de
télécommunications 1.1.3 Le régime de
lencadrement tarifaire
  • Au niveau du décret
  • (art 6-7-8)
  • Lautorité de régulation peut décider
    lencadrement des tarifs dun service ou dun
    panier de services dun opérateur ou prestataire
    de services si lune au moins des conditions
    suivantes est remplie
  • Lopérateur est en position dominante
  • Lopérateur est en position de monopole
  • Les tarifs pratiqués ne résultent pas du jeux de
    la concurrence
  • Dans ce cas lARPT défini le prix maximum et /
    ou le prix minimum applicable au prix moyen
    pondéré du service ou panier de service

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2 Tarification des communications
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2.1 Situation des tarifs des communications en
monopole
17
2.2 Comparaison des tarifs des communications en
monopole
Hypothèse de calcul pour un abonnée qui
consomme 2 heures de communications par mois
pendant une année Avec pondération des appels
nationaux et internationaux selon le du trafic
18
2.3 Les nouveaux tarifs des communications en
duopole
Entrée de OTA sur le marché
19
2.3 Les nouveaux tarifs des communications en
duopole
Comparaison des tarifs moyen de communication
entre opérateurs
Hypothèse de calcul pour un abonnée qui
consomme 2 heures de communications par mois
pendant une année Avec pondération des appels
nationaux et internationaux selon le du trafic
20
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
  • LARPT a intervenu pour la régulation du marché
    par deux décisions
  • Rééquilibrage tarifaire (sur demande dAlgérie
    Telecom pour le local et interurbain) La
    décision n1/ARPT/2003 du 30 juin 2003 relative à
    la modification des tarifs de la téléphonie fixe
  • a fixé le tarif maximum dune minute de
    communication
  • à 1DAHT à lintérieur dun wilaya (communication
    locale),
  • à 3 DAHT entre wilayas (communication
    interurbaine) ,
  • le tarif moyen maximum dune minute de
    communication internationale à48 DAHT
  • Encadrement tarifaire (suite à une saisine de
    OTA) La Décision n2/ARPT/2003 du 30 juin 2003
    relative aux règles applicables par les
    opérateurs de télécommunications pour la
    tarification des services fournis au public a
    fixé
  • à 4,58 DAHT le tarif minimum dune minute de
    communication à lintérieur du réseau ATM,
  • à 8,58 58 DAHT de ATM vers OTA et
  • à 5,78 DAHT de ATM vers le réseau fixe.

21
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
En HT
22
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
23
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
24
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
25
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
Changement dans les tarifs des communications
nationales et internationales Aucun changement
sur les tarifs de laccès et de labonnement du
fixe et du mobile dAlgérie Télécom
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2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
Algérie Telecom a décidé en Juillet 2004 à
procéder à un rééquilibrage des tarifs de la
téléphonie fixe selon le calendrier suivant
Après examen lARPT a pris acte dans sa
résolution n9 du conseil des modifications
graduelles qui seront apportés aux tarifs des
communications du fixe.
27
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
28
2.4 Impact de la régulation sur la tarification
des communications
29
2.5 Évolution des tarifs des accès en Duopole
30
2.6 Évolution des tarifs des télécommunications
en Duopole
Pour le postpayé, OTA a réduit une seule fois
les tarifs des accès en introduisant de
nouvelles formules qui sont des forfaits
dabonnement postpayés incluant des minutes de
communications Laccès au postpayé est passé de
6660 DATTC à 3999 DATTC entre 2002 et 2003. Et le
tarif des communications na pas changé sur la
période. La part du marché prépayé représente 88
en fin 2003.
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2.7 Comparaison des tarifs des communications en
Duopole
Hypothèse de calcul pour un abonnée qui
consomme 2 heures de communications par mois
pendant une année Avec pondération des appels
nationaux et internationaux selon le du trafic
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2.8 Entré sur le marché de lopérateur Wataniya
Telecom Algérie
  • Lentrée de Wataniya Telecom Algérie (WTA) sur
    le marché avec le lancement de ses formules
    prépayées et postpayées a rendu effective la
    concurrence des opérateurs Télécoms qui se sont
    lancés dans une campagne de guerre des prix.

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2.9 Les tarifs des communications en concurrence
34
2.9 Les tarifs des communications en concurrence
35
2.9 Les tarifs des communications en concurrence
36
2.10 Comparaison des tarifs des communications en
concurrence
37
2.10 Comparaison des tarifs des communications en
concurrence
38
2.11 Comparaison des tarifs des communications en
Concurrence
Hypothèse de calcul pour un abonnée qui
consomme 2 heures de communications par mois
pendant une année Avec pondération des appels
nationaux et internationaux selon le du trafic
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2.11 Comparaison des tarif des communications en
concurrence
40
2.11 Comparaison des tarif des communications en
concurrence
41
2.12 Impact de la concurrence sur le tarif des
accès
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2.13 Impact de la concurrence sur le tarif des
communications
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2.13 Impact de la concurrence sur le tarif des
communications
  • Diminution des tarifs de communication locales
    et internationales du prépayé et de
    linternational du postpayé.
  • Facturation à la seconde après la première
    minute indivisible pour ATM et WTA ainsi que la
    facturation tous les 30 secondes pour OTA.
  • Gratuité de certains services à valeur ajouté
    messagerie vocale .
  • Les offres promotionnelles ont apparu en
    situation de concurrence en période de ramadan
    et en fin dannée .

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3 Évolution du secteur des télécommunications
45
3.1 Évolution du secteur des télécommunications
Évolution des parts de marché Fixe /Mobile
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3.1Évolution du secteur des télécommunicationsPa
rt de marché des opérateurs mobiles
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3.1 Évolution du secteur des télécommunicationsÉ
volution de la téléphonie mobile
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3.1 Évolution du secteur des télécommunicationsÉ
volution de la densité téléphonique
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3.1 Évolution du secteur des télécommunicationsL
a dynamique Mobile/fixe
50
3.1 Évolution du secteur des télécommunications
La dynamique Mobile / Fixe
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3.2 Évolution des tarifs sur toute la période
52
3.2 Évolution des tarifs sur toute la période
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Merci pour votre attention
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