D

1
Définition de la maltraitanceConseil de
lEurope (1987)

• Tout acte ou omission commis par une personne (ou
  un groupe, sil porte atteinte à la vie, à
  lintégrité corporelle ou psychique, ou à la
  liberté dune autre personne (ou dun autre
  groupe) ou compromet gravement le développement
  de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité
  financière.

2
Classification internationale des différentes
formes de maltraitance

• Les Violences
• Physiques brutalité, séquestration
• Psychologiques infantilisation, harcèlement
• Financières spoliation, détournements
• Médicamenteuses non respect des doses, peu de
  traitement
• Civiques atteinte au droit des personnes
• Les négligences
• Négligences actives privation de visites,
  placement arbitraire
• Négligences passives oubli, indifférence

3
Les chiffres clés de la maltraitance(source Alma
2005)

• La maltraitance à domicile(70)
• -maltraitances psychologiques 25
• -maltraitances financières 19
• -maltraitances physiques 17
• -sexe de lagresseur présumé masculin (70),
  féminin(30)
• La maltraitance en établissement (30)
• -lieux des signalements
• Établissements pour personnes âgées (39)
• Établissements pour enfants handicapés (26)
• Établissements pour adultes handicapés (20)

4
Les abus ou maltraitance infligés aux aînés dans
les institutions

• Qui sont les victimes?
• Les abus majeurs(séquestration, viol) sont très
  rares.
• Les personnes en perte dautonomie mentale sont
  les plus vulnérables
• Ces personnes ont peu ou pas de visite ou damis
  témoins des soins
• 36 des professionnels disent avoir été témoins
  dabus physiques
• 81 des professionnels disent avoir été témoins
  dabus psychologiques
• 80 sont des femmes

5
Profil des maltraitants et sources dabus

• Pas suffisamment préparé à prendre en charge une
  personne dépendante
• Manque de supervision et travaille de façon
  isolée
• Formation insuffisante à la prise en charge des
  personnes âgées ayant des pertes cognitives
• Mauvaise organisation du travail
• Épuisement, surcharge de travail
• Absence de réunions déquipes
• Sentiment de dévalorisation

6
Les abus ou maltraitance infligés aux aînés en
institution

• Trois sources principales des abus en institution
• Les abus sont liés
• Au personnel et aux directions
• Aux aménagements et services
• À lorganisation des soins

7
Abus exercés par le personnel des institutions

• Abus physiques
• Coups, brusqueries, bousculades, rudoiements
• Nourrir de force ou trop rapidement
• Refuser de donner des soins essentiels
• Contention non justifiée(physique ou chimique)
• Abus psychologique
• Agression verbale, crier après la personnel
• Infantilisation, tutoiement non désiré
• Menace, chantage, privations diverses, isolement
• Débrancher les systèmes dappel
• Non respect du rythme et de lintimité

8
Abus exercés par le personnel des institutions

• Abus matériel
• Facturation injustifiée de services
• Contrôle de largent personnel
• Vol de biens personnels

9
Abus liés aux aménagements et services dans les
institutions

• Au niveau de lalimentation
• Quantité insuffisante de nourriture
• Qualité des repas non respectée, la diversité et
  la présentation sont absentes
• Aide déficiente au service des repas
• Au niveau de la vie quotidienne
• Pas de loisirs diversifiés ou adaptés
• Pas de lieu pour recevoir en privé
• Réglementation abusive des horaires et des
  sorties

10
Abus liés aux aménagements et services dans les
institutions

• Au niveau des conditions de vie
• Fenêtres, chauffage, ventilation, éclairage
  inadéquats
• Insuffisance daccès aux toilettes
• Lits trop hauts ou mal adaptés
• Au niveau des chambres
• Changement de chambre imposé ou sans préavis
• Chambres trop petites, impossibilité demmener
  des objets personnels

11
Abus liés à lorganisation des services et des
soins

• Continuité des services
• Pas de suivis infirmier et médecin
• Pas de supervision durant la nuit
• Qualité des traitements
• Surmédication, modèle médical non adapté
• Longue attente avant de recevoir les soins
• Respect des droits
• Traitement sans le consentement éclairé
• Administration forcée de médicaments
• Pas de respect de lintimité dans les soins

12
Personne âgée en danger

• Les signes qui doivent malerter
• Une personne âgée qui mapparaît effrayée,
  méfiante, craintive
• Une personne âgée qui adopte pendant les soins
  une attitude défensive
• Une personne âgée qui pleure fréquemment et sans
  raison apparente
• Une personne âgée qui présente des ecchymoses
  et/ou des blessures inexpliquées
• Une personne âgée qui dit quon la maltraite
• Une personne âgée qui présente un comportement
  inhabituel agitation, agressivité, propos
  délirants , refus soudain de salimenter,
  troubles du sommeil, repli sur soi

13
Quoi faire?

• Ne pas se taire pour briser le cercle de la
  violence
• Ne jamais oublier que chacun dentre nous a le
  devoir de signaler un cas de maltraitance

14
Conduites à tenir

• En cas de suspicion de maltraitance
• 1. Quand la personne âgée men parle
• je lécoute
• Je recueille le maximum dinformations sur sa
  plainte
• Je transmets ces éléments au cadre de santé et au
  médecin
• 2. Quand je repère un des signes dalerte
• Jen parle en équipe
• Jécris dans le dossier de soins mes observations
• Je transmets ces éléments au cadre de santé et au
  médecin
• En cas de maltraitance avérée
• Je dois informer immédiatement le cadre de santé
  et le médecin

15
Je minforme sur le sujet

• Larrêté du 16 Novembre 2002 porte création du
  comité national de vigilance contre la
  maltraitance des personnes âgées.

16
Le plan gouvernemental bientraitance/maltraitance
2007-2009

• Développer une culture de la bientraitance
• -création de lAgence nationale dévaluation
  sociale et médico-sociale(évaluation régulière et
  obligatoire)
• -sensibiliser et former les personnes à la
  bientraitance
• -augmenter les effectifs, valoriser les métiers
• -humaniser le cadre de vie des établissements et
  améliorer les conditions de travail du personnel

17
Le plan gouvernemental bientraitance/maltraitance
2007-2009

• Renforcer la lutte contre la maltraitance
• -faciliter les signalements(généralisation du
  dispositif des antennes daccueil téléphonique,
  campagne dinformation cet automne)
• -désigner un correspondant maltraitance dans
  chaque DDASS
• -doubler les inspections sur le terrain
• -veiller à lapplication des sanctions et assurer
  un meilleur suivi des inspections
• -élargir laction du comité national de vigilance
  aux personnes handicapées

18
Je minforme sur le sujet

• LAssistance publique Hôpitaux de Paris sinscrit
  dans la politique nationale de prévention de la
  maltraitance auprès des populations âgées et
  handicapées.
• Le repérage des situations potentielles de
  maltraitance est un aspect essentiel de la mise
  en œuvre de cette politique.
• Les maltraitances font partie de la gestion des
  risques (fiche de signalement).
• Tout professionnel doit signaler la situation
  quil a pu constater lui-même, lévénement que le
  malade, sa famille, un bénévole
• a pu relater.

19
Secret professionnel et conduite à tenir à la
maltraitance

• Article L.431-3 du code de la santé publique
• Les infirmiers et infirmières et les étudiants
  des instituts de formation préparant à lexercice
  de la profession sont tenus au secret
  professionnel dans les conditions et sous
  réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14
  du code pénal .
• Article 226-14 du code pénal
• Larticle 226-13 (relatif au secret
  professionnel) nest pas applicable dans les cas
  ou la loi impose ou autorise la révélation du
  secret. En outre , il nest pas applicable
• A celui qui informe les autorités judiciaires,
  médicales ou administratives de privations ou de
  sévices, y compris lors quil sagit datteintes
  sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont
  été infligées à un mineur ou à une personne qui
  nest pas en mesure de se protéger .

20
Jose en parlerLa loi me protège

• Code de laction sociale et des familles
• Article L.313-24
• Le fait quun salarié ou un agent a témoigné de
  mauvais traitements ou privations infligés à une
  personne accueillie ou relaté de tels agissements
  ne peut être pris en considération pour décider
  de mesures défavorables le concernant en matière
  dembauche, de rémunération, de formation,
  daffectation, de qualification, de
  classification, de promotion professionnelle, de
  mutation ou de renouvellement du contrat de
  travail, ou pour décider la résiliation du
  contrat de travail ou une sanction disciplinaire.

21
Code pénal

• Article 434-3
• Le fait, pour quiconque ayant eu connaissances
  de privations, de mauvais traitements ou
  datteintes sexuelles infligés à un mineur ou à
  une personne qui nest pas en mesure de se
  protéger en raison de son age, dune maladie,
  dune infirmité, dune déficience physique ou
  psychique ou dun état de grossesse, de ne pas
  informer les autorités judiciaires ou
  administratives est puni de 3 ans
  demprisonnement et de 45000 euros damende

22
La responsabilité du personnel et des
établissements

• La commission dactes de maltraitance peut
  entraîner pour létablissement des sanctions
  administratives immédiates, allant de la simple
  injonction à la fermeture définitive.

23
Prévenir la maltraitance, cest savoir identifier
les facteurs de risque
24
Risques liés à des facteurs personnels

• Si je ressens un mal être face à la vieillesse
• Si je manque de patience
• Si je manque de respect pour les autres en
  général
• Si je ne sais pas me remettre en question
• Si je suis incapable découter les autres
• Si je suis trop souvent de mauvaise humeur

• Si je narrive pas ou plus à faire abstraction
  de mes problèmes personnels
• Si je suis fatigué( e) et surmené ( e)
• je ne sais pas me contrôler

25
Risques liés à des facteurs professionnels

• Si je ressens de la lassitude, un ras le bol ,
  de lusure, de lépuisement professionnel et un
  manque découte de ma hiérarchie
• Si je nai plus la motivation pour travailler
  auprès des personnes âgées

• Si je manque de formation dans le domaine
  gérontologie et en particulier dans la prévention
  de la maltraitance
• Si je névalue pas mes pratiques professionnelles
• Si jai du mal à morganiser dans mon travail
• Si je dois assumer seul ( e) une charge de
  travail trop lourde

26
Travaillez en équipe

• Identifiez les facteurs de risque et apportez les
  correctifs
• Écoutez et investiguez les rumeurs de situations
  problématiques

27
Adopter un positionnement éthique face à la
maltraitance

• Principes déthique médicale
• Ce sont les principes éthiques du soin
• Bienfaisance et non-malfaisance
• Respect de lautonomie
• Humanité
• Proportion

28

• Bien parler pour bien traiter

29
Les Contacts

• ALMA (Allô maltraitance)
• E.mail asso-alma_at_france.org
• 08 92 68 01 18
• Numéro national 3977
• Numéro dappel hôpital Charles FOIX
• 01 49 59 49 59