Projet

1
Projet éthique

• Emma Frédérique HEI 32
• Edery Emmanuel
• Fassy Sylvain
• Fabiani Alexandre

2

• La main dœuvre migrante  sans papiers .
  Travail hors-la-loi ?

3

• PLAN
• Introduction
• I- Profil des sans papiers
• II- Le travail des sans papiers
• III- Evolution de la législation française
• Conclusion

4
PROFIL DES SANS PAPIERS
5
Profil des sans papiers

• 2 types de sans papiers

Arrivée clandestine
Expiration des papiers
6
Profil des sans papiers
7
Profil des sans papiers

• Leur provenance

8
Profil des sans papiers

• Les raisons de leur venue

Economique
Politique
Leldorado français
9
Le travail des sans papiers
10
Le travail des sans papiers

• Les secteurs dactivités

Bâtiments
Restauration
Propreté, Sécurité
Confection
11
Le travail des sans papiers

• Conditions de travail

• Les différents types de travail

Au noir
Avec faux papiers
12
Evolution de la législation française
13
Evolution de la législation en France

• Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle
• 1945-1974
• De 1974 à aujourdhui

14
Evolution de la législation française

• Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle

La France devient terre dimmigration
15
1945-1974 Recours à la régularisation des
étrangers

• - 2 novembre 1945 création de lONI,
  immigration durable
• -29 juillet 1968 suppression de la procédure de
  régularisation pour les non qualifiés
• -1972 circulaire Marcellin-Fontanet
• -1973 circulaire permettant la régularisation
  des travailleurs clandestins

16
De 1974 à aujourdhui politique de contrôle des
flux migratoires

• -1974 arrêt de toute nouvelle immigration,
  instauration de la prime au retour
• -1980 loi Bonnet relative à la prévention de
  limmigration
• -1981 suspension de toute expulsion,
  assouplissement des conditions de séjour
• -1982 fin de régularisation des sans papiers

17
De 1974 à aujourdhui politique de contrôle des
flux migratoires

• -1984 création dun titre unique de séjour
• -1986 restriction de laccès à la carte de
  résident et facilité dexpulsion des étrangers
  par Pasqua
• -1988 ONI devient loffice des migrations
  internationales
• -1997 nouveau processus de régularisation
• -2007 restriction de limmigration

18

• Conclusion