I.R.P.P.

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I.R.P.P.

• I) Champ dapplication
• - Domicile en France Revenus mondiaux
• - Domicile hors de France revenus français
• II) Le foyer
• - Imposition commune
• - Mariés quel que soit le régime
• - pacsés
• - Imposition séparée
• - Mariage dans lannée
• - séparation ou divorcés
• - décès dun des époux ou pacsés
• - Enfants mineurs
• - Enfants majeurs rattachés
• - Enfants infirmes
• NB1 Rattachement du conjoint de lenfant (avec
  petits enfants sil y a lieu), mais pas
  daugmentation du quotient, minoration du revenu
  à la valeur maximale dune pension alimentaire
  par individu.
• NB2 Problème de la redevance Télé

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I.R.P.P.

• III) Différentes catégories de revenus
• 1- Revenus encaissés hors de France
  déclaration 2047 et report sur déclaration 2042
• 2- Traitements, salaires et pensions
• - Salaires rémunérations gérants majoritaires
  SARL (IS)
• - Avantages en nature
• - Indemnités de maladie, maternité
• - Allocations chômage
• - Pensions de retraite
• - Pensions alimentaires reçues
• - Frais en déduction Forfait 10 avec minimum
  et maximum Réels (pas de mini ni de maxi)

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I.R.P.P.

• III) Différentes catégories de revenus
• 3 RCM
• - Avec abattement
• - Sans abattement
• Frais en déduction
• NB 1 Produits soumis au prélèvement libératoire
• NB 2 Les prélèvements sociaux

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I.R.P.P.

• III) Différentes catégories de revenus
• 4) Les revenus fonciers
• - micro foncier Rlt15 000 Abattement 30.
• - Réel déclaration 2044
• Recettes Loyers remboursements des
  locataires ....
• Charges Tous les frais mais
• . Maxi 20 pour frais de gestion
• . Pas damortissements
• . Intérêts des emprunts
• - Ou déclaration 2072 SCI
• Le revenu foncier net total est à reporter sur la
  déclaration 2042
• Si déficit net toutes propriétés confondues, il
  est présumé avoir été réalisé par les charges
  autres que les intérêts et simpute sur les
  autres revenus à concurrence de 10 700 .
• Le reste du déficit ne simputera que sur des
  excédents fonciers des 10 prochaines années.

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I.R.P.P.

• III) Différentes catégories de revenus
• 5) Les revenus des professions non salariées
• A) Les BA
• Le forfait
• Le réel simplifié et normal
• B) Les BIC
• Micro BIC
• VB CA lt 81 500
• PS CA lt 32 600 (avec PL possible auto
  entrepreneurs)
• Réel normal et simplifié, professionnels et
  non professionnels
• Déficits
• Plus et moins-values professionnelles
• - Exonération totale ou partielle
• - Imposition à 16 Prélèvements sociaux
  13,5

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I.R.P.P.

• III) Différentes catégories de revenus
• C) Les BNC
• Auto entrepreneur
• Micro BNC
• Réel, professionnels et non professionnels
• Déficits
• Plus et moins-values professionnelles
• - Exonération totale ou partielle
• - Imposition à 16 Prélèvements sociaux
  13,5

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I.R.P.P.

• III) Différentes catégories de revenus
• 6) Plus-values et gains divers
• - Plus-values de cessions de valeurs
  mobilières (dès le 1er en 2011)
• - Pertes de lexercice antérieur
• - Autres (déclaration complémentaire)

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I.R.P.P.

• III) Charges à déduire
• - CSG sur revenus du patrimoine
• - Frais daccueil des pers. Âgées (3 359)
• - Déficits globaux des années antér.
• - Pensions alimentaires
• . Ascendants (pères et mères)
• . Descendants (enfants)
• . Divorce ou séparation (maj possible 1,25)
• - déductions diverses
• - Epargne retraite PERP, PREFON ...

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I.R.P.P.

• Total des revenus nets imposables moins les
  charges déductibles Revenu net Global
• Celui-ci est minoré de labattement spécial
  personnes âgées ou invalides et de la déduction
  pour enfants rattachés mariés ou pacsés revenu
  net imposable Revenu fiscal de référence (hors
  revenus imposés par PL et plus-Values imposées à
  taux proportionnel)
• Calcul du QUOTIENT familial
• Revenu net imposable / Nbr de parts du foyer

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I.R.P.P.
On est marié, je me demande pourquoi ?
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• Nombre de parts du foyer

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I.R.P.P.
2,5

• Nombre de parts du foyer

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I.R.P.P.
3

• Nombre de parts du foyer

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I.R.P.P.
5

• Nombre de parts du foyer

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I.R.P.P.
2

• Nombre de parts du foyer

15
I.R.P.P.
Je vais lui demander de vivre avec moi
1,5

• Nombre de parts du foyer

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I.R.P.P.

• QUOTIENT familial, il permet le calcul de lIR
  brut

BAREME de lIR 2011 BAREME de lIR 2011
Quotient en
0 à 5 963 0
de 5 963 à 11 896 5,5
De 11 896 à 26 420 14
De 26 420 à 70 830 30
Supérieur à 70 830 41
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I.R.P.P.

• QUOTIENT familial 15 000 avec un Nbr de parts
  de 2 (soit un revenu brut de 30 000 pour le
  foyer)

BAREME de lIR 2011 BAREME de lIR 2011 Tranche IR par tranche Cumul
Quotient en
0 à 5 963 0 5 963 0 0
de 5 963 à 11 896 5,5 5 933 326 326
De 11 896 à 26 420 14 14 524 435 () 761
De 26 420 à 70 830 30 43 579
Supérieur à 70 830 41 Q 70 830
() (15 000 11 896) 3 104 X 14 435
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I.R.P.P.

• QUOTIENT familial 15 000 avec un Nbr de parts
  de 2 (soit un revenu brut de 30 000 pour le
  foyer)

Limpôt brut de 761 correspond à 1 part, il
convient de pondérer par le nombre de parts pour
obtenir lImpôt brut total du foyer 761 X 2 1
522 Limpôt ainsi calculé est moins élevé
quen appliquant au revenu total le barème, car
on bénéficie de chaque tranche autant de fois que
de parts dans le quotient Au-delà de 2 parts (1
pour les célibataires) lavantage en impôt
procuré par le nombre de ½ parts en sus va être
plafonné.
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I.R.P.P.

• PLAFONNEMENT du QUOTIENT familial

Il faut calculer limpôt avec 2 parts (mariés) ou
1 part (célibataire) et le comparé à limpôt
calculé avec le nombre parts réelles
Il est évident que limpôt avec 2 parts (ou 1)
est plus fort que limpôt avec le nombre réel de
parts La différence entre les deux impôts ne doit
pas dépasser 2 336 par ½ part supplémentaire à
2 (ou 1) Si cest le cas limpôt brut est égal à
limpôt avec 2 parts (ou 1) minoré de 2 336 X
nombre de ½ parts au-delà de 2 (ou 1) NB 1 Le
plafonnement est différent pour les célibataires,
divorcés, séparés, veufs ayant un ou plusieurs
enfants à charge. NB 2 Neutralisation
exceptionnelle du plafonnement.
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I.R.P.P.

• A ce niveau du calcul on applique une décote.
• Si limpôt I est lt à 878
• La décote est de (878/2) (I/2)

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I.R.P.P.
Limpôt brut est ensuite minoré de certains
éléments

• CHARGES donnant droit à réduction dimpôt

1 Dons particuliers et exploitants
individuels 2 Salarié à domicile (réduction ou
crédit dimpôt) 3 Frais de scolarisation 4
Dépenses liées à la dépendance 5 Primes
assurances survie 6 Prestations
compensatoires 7 intérêts des emprunts reprise
dune PME 8 Investissements dans limmobilier
locatif 9 Travaux dans limmobilier locatif de
tourisme 10 Cotisations syndicales (attention
frais réels) 11 Frais de comptabilité pour
adhésion à un CGA ou une AGA 12 -
Télédéclaration ...........
Limpôt ainsi minoré est majoré de limpôt à 16
sur les values professionnelles
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I.R.P.P.

• CREDITS DIMPÔTS

• 1 Salarié à domicile (réduction ou crédit
  dimpôt)
• 2 Frais dinstallation de matériels pour
  handicapés ou pers. Âgée.
• 3 Dépenses liées à lenvironnement et aux
  économies dénergie dans lhabitation principale
• 4 intérêts des prêts étudiants
• 5 Frais de garde des enfants
• 7 intérêts des emprunts pour acquisition de
  résidence principale
• 8 Tous les autres crédits dimpôt via les
  entreprises IR
• - crédit dimpôt recherche
• - crédit dimpôt famille
• ........

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I.R.P.P.

• Si limpôt avant crédits dimpôts restituables
  est lt à 61 il nest pas recouvré
• La dernière opération consiste à imputer la prime
  pour lemploi qui sera restituée si limpôt est
  inférieur.

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I.R.P.P.

• CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS
• Revenu fiscal de référence majoré des revenus et
  V exonérés ou imposés à taux et des revenus à
  PL.
• 3 de 500 000 (250 000) à 1 00 000 (500 000)
• ET 4 au-delà de 1 000 000 (500 000)