Les diverses Positions statutaires

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Les diversesPositions statutaires
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Position dactivité

• A) Lactivité
• Pour une activité à temps plein , chaque agent de
  jour doit effectuer 35h de travail par semaine
  depuis 2002 (loi sur les 35h). Mais les modalités
  de temps varient selon les établissements.
• Au CHBM, les agents font des semaines de 37h30
  mais ont des jours de RTT pour compenser la
  différence entre 37h30 et 35h, soit 15jours de
  RTT (9 jours à planifier et 6 jours ou 12
  demi-journées mobiles)

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• En ce qui concerne les agents de nuit ils sont
  passés à 32h30 depuis le 1er janvier 2004, comme
  pour les agents de jours, ils ont des RTT pour
  compenser la différence entre 35h et 32h30.
• Les agents ont la possibilité de travailler à
  temps partiel à condition que cela ne remette pas
  en cause le bon fonctionnement du service.
  Lagent peut travailler à 50,60,70,75,80 ou 90.
  Il peut toujours demander sa reprise à temps
  plein

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• B) les congés hebdomadaires
• Chaque agent bénéficie de 4 jours de repos par
  quinzaine, dont 2 au moins consécutifs.
• C) Les congés annuels
• Un agent a droit statutairement pour une année
  à 
• 25 jours de CA
• 2 jours hors saison (sil prend 6 CA en dehors
  de la période allant du 30/04 au 30/10)
• 1 jour pour fractionnement (si CA pris au
  minimum en 3 périodes dau moins 5 jours)
• 1 jour de congé exceptionnel est accordé si
  contrainte de port de tenue professionnelle
  ("jour d'habillage")
• Les agents entrés en fonction en cours dannée,
  bénéficient de 2 jours par mois de CA et des RTT
  à proratiser par mois de présence.

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• D) les congés maladie
• Lagent doit aviser son supérieur hiérarchique
  dès son premier jour dabsence et adresser dans
  les 48h, à la DRH, un certificat médical
  indiquant la durée probable de larrêt de
  travail.
• Faute daccomplir ces formalités, lagent est
  placé en position de congé sans traitement.
• La direction dispose du droit de faire contrôler
  les agents en arrêt de maladie
• Les congés de longue maladie / les congés de
  longue durée
• Les congés de maternité et dadoption

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Les autres positions statutaires

• Le Détachement
• les agents titulaires peuvent être détachés, sur
  leur demande, pour exercer des fonctions dans une
  autre fonction publique ou associative. Il peut
  être dune durée de 6 mois à 5 ans renouvelables.
  Les agents sont payés par létablissement
  daccueil. lagent détaché continue de bénéficier
  de ses droits à lavancement et à la retraite.

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• La disponibilité
• elle peut être accordée de droit (pour élever un
  enfant, ou suivre son conjoint) ou sous réserve
  de nécessité de service (dispo pour convenances
  personnelles ) Elle est généralement accordée
  pour une durée nexcédant pas 3 ans,
  éventuellement renouvelable. Lagent ne bénéficie
  plus de ses droits à lavancement, à la retraite
  et la rémunération. La réintégration de lagent
  nest pas systématiquement de plein droit

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• Le congé parental
• il est de droit, après chaque naissance ou
  adoption, par période de 6 mois. Lagent doit en
  faire la demande au moins 2 mois avant le début
  du congé. Il est accordé jusquau 3 ans de
  lenfant. La réintégration est de plein droit

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• La mise à disposition
• un agent peut être mis à disposition dun autre
  établissement. Il continue à appartenir à son
  corps dorigine. Il est géré et rémunéré par son
  établissement dorigine mais ses conditions de
  travail sont fixées par lorganisme daccueil.

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Les cessations de fonctions

• La démission
• déclaration écrite de lagent, elle doit être
  acceptée par le directeur et à la date fixée par
  lui. Elle est irrévocable
• La mutation
• vers un autre établissement public de santé.
  Reprise des acquis par le nouvel établissement

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• Le licenciement pour non demande dans les délais
  réglementaires de renouvellement de dispo ou de
  réintégration, pour un refus de 3 postes pour
  réintégration après dispo, pour insuffisance
  professionnelle, pour suppression demploi, après
  refus successif de 3 propositions de postes.
• La révocation par mesure disciplinaire (après
  avis de la commission disciplinaire)

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• la retraite quand droits sont ouverts
• Labandon de poste est considéré comme abandon
  de poste le fait de quitter son service sans
  autorisation et sans motif valable produit dans
  les 48h.