Title: R
1Règlement sur les Normes daccessibilité
intégrées
- Module de formation sur la norme pour
linformation et les communications
2Avertissement
- La présente ressource de formation ne constitue
pas un avis juridique. Si vous avez besoin daide
pour interpréter la Loi ou le Règlement, veuillez
communiquer avec votre conseiller juridique.
Cette ressource vise à faciliter la compréhension
de la Loi et/ou du Règlement et na pas vocation
à se substituer à la version officielle du
Règlement sur les Normes daccessibilité
intégrées (Règlement de lOntario 191/11) ni à la
Loi de 2005 sur laccessibilité pour les
personnes handicapées de lOntario (LAPHO). En
cas de divergence entre cette ressource, le
Règlement sur les Normes daccessibilité
intégrées et la LAPHO, ce sont ces deux derniers
qui priment. - La présente ressource peut être utilisée à des
fins non commerciales et non lucratives
uniquement, dans le but de respecter les
exigences du Règlement 191/11 sur les Normes
daccessibilité intégrées.
3Norme pour linformation et les communications
- La norme pour linformation et les communications
fait partie du Règlement sur les Normes
daccessibilité intégrées. - Elle établit les processus qui devront être
suivis par les entreprises et organisations de
lOntario en vue de créer, fournir et recevoir
linformation et les communications et de les
rendre accessibles pour les personnes
handicapées. -
- Commençons par regarder la vidéo de présentation
de la norme pour linformation et les
communications.
Règlement sur les Normes daccessibilité intégrées
Exigences générales
Autres exigences
Norme pour linformation et les communications
4À propos de ce module
- En suivant ce module, vous apprendrez quelles
sont les exigences formulées par la norme pour
linformation et les communications - Formats accessibles et aides à la communication
- Processus de rétroaction
- Renseignements sur les mesures ou plans durgence
ou la sécurité publique - Sites et contenus Web accessibles
- Établissements denseignement et de formation
- Ressources et matériel didactiques et de
formation - Formation offerte aux éducateurs
- Bibliothèques détablissements denseignement ou
de formation - Production de matériel didactique ou de formation
- Bibliothèques publiques
- Un glossaire de termes clés employés dans la
norme figure en fin de module.
5Formats accessibles et aides à la communication
- Lorsquon vous le demande, vous devez fournir
linformation et les communications dune manière
qui soit accessible pour les personnes
handicapées. - Lexpression formats accessibles désigne
souvent les solutions de remplacement de
limpression conventionnelle, tandis que les
moyens visant à faciliter les communications
entre personnes sont qualifiés daides à la
communication. - Lorsquune requête vous est soumise, vous devez
consulter la personne en vue de déterminer ses
besoins en matière daccessibilité. - Vous êtes libre de choisir le format accessible
ou laide à la communication qui convient le
mieux en fonction des besoins en matière
daccessibilité de la personne et de la capacité
de votre organisation de le/la fournir.
6Exemples de formats accessibles et daides à la
communication
- Les formats accessibles et les aides à la
communication doivent être fournis en temps
opportun, à un coût qui n'est pas supérieur au
coût ordinaire demandé aux autres personnes. - Exemples de formats de remplacement et daides à
la communication - Lecture de renseignements écrits directement à la
personne - Gros caractères
- Transcriptions textuelles de renseignements
sonores ou visuels - Remarques manuscrites plutôt que verbales
- Renseignements consignés en langage clair
- Document électronique de format compatible avec
un lecteur décran
7Dates limites fixées pour fournir des formats
accessibles et des aides à la communication
- Voici les dates dobservation de lexigence de
mise à disposition de formats accessibles et
daides à la communication
Gouvernement de lOntario et Assemblée législative 1er janvier 2014
Grandes organisations désignées du secteur public 1er janvier 2015
Petites organisations désignées du secteur public 1er janvier 2016
Grandes organisations (des secteurs privé et à but non lucratif) comptant 50 employés ou plus 1er janvier 2016
Petites organisations (des secteurs privé et à but non lucratif) comptant au moins un employé mais moins de 50 1er janvier 2017
8Exceptions à lexigence
- Cette exigence consiste à fournir une information
et des communications accessibles sur les biens,
services ou installations proposés aux clients et
autres personnes. - Lexigence ne sapplique pas
- aux produits et aux étiquettes de
produits.Exemple Un magasin qui vend des DVD
nest pas tenu de rendre ses produits ou
étiquettes de produits accessibles, mais devra
néanmoins tenir compte du handicap dune personne
en communiquant avec elle au sujet de ses
produits, par exemple en renseignant verbalement
un client atteint de perte de la vision sur sa
sélection de DVD. - à linformation dont vous nêtes pas responsable
directement ou indirectement aux termes dun
contrat, à moins que votre organisation nexerce
les activités denseignement ou de formation
définies dans le Règlement. - à linformation et aux communications qui ne
peuvent pas être converties.
9Si ce nest pas possible...
- Dans certaines situations, vous ne serez pas en
mesure de convertir linformation ou la
communication demandée, notamment - si la technologie permettant de la convertir
nest pas facilement disponible - sil y a un risque de perte de linformation au
cours du processus de conversion et que, de ce
fait, elle ne peut pas être fidèlement véhiculée
(p. ex., linformation visuelle dune
radiographie ou dun plan architectural). - Sil nest pas possible de convertir les
documents requis, vous devez fournir à la
personne qui les a demandés les éléments suivants
- une explication des raisons pour lesquelles
linformation ou les communications ne peuvent
pas êtres converties et - un sommaire de linformation ou des
communications.
10Processus de rétroaction
- En vertu de la Norme daccessibilité pour les
services à la clientèle, les organisations
étaient tenues détablir un processus de
rétroaction leur permettant de recevoir des
observations quant à la manière dont elles
fournissent des biens ou services aux personnes
handicapées, et dy répondre. - Votre organisation dispose peut-être dautres
types de processus de rétroaction interne ou
externe, comme par exemple les sondages ou
formulaires en ligne, le courrier électronique,
le téléphone ou les imprimés. - Selon la norme pour linformation et les
communications, si votre organisation dispose de
processus de rétroaction, vous devez veiller à ce
quils soient accessibles. Cela peut revenir à - faire fournir sur demande des formats accessibles
et des aides à la communication - informer le public de la disponibilité de formats
accessibles et daides à la communication.
11Dates limites fixées pour les processus de
rétroaction
- Voici les dates dobservation de lexigence de
rendre les processus de rétroaction accessibles
Gouvernement de lOntario et Assemblée législative 1er janvier 2013
Grandes organisations désignées du secteur public 1er janvier 2014
Petites organisations désignées du secteur public 1er janvier 2015
Grandes organisations comptant 50 employés ou plus 1er janvier 2015
Petites organisations comptant au moins un employé mais moins de 50 1er janvier 2016
12Renseignements sur les mesures ou plans durgence
ou la sécurité publique
- Si votre organisation met des renseignements sur
les mesures ou plans durgence ou sur la sécurité
publique à la disposition du public, vous devez
les fournir sur demande dans un format
accessible. - La date limite dobservation est fixée au 1er
janvier 2012. - Voici quelques exemples parmi dautres de
renseignements durgence - Plans et mesures durgence
- Plans, panneaux davertissement et itinéraires
dévacuation - Renseignements donnés au public sur les alarmes
et autres alertes durgence - Les renseignements sur les situations durgence
fournis en temps réel (tels que les messages ou
les alertes) ne sont pas concernés par cette
exigence.
13Contrôle des connaissances
- Lequel des éléments suivants est assujetti à la
norme pour linformation et les communications?
Choisissez la meilleure réponse. - Linformation dont vous nêtes pas responsable
directement ou indirectement aux termes dun
contrat, à moins que votre organisation nexerce
des activités denseignement ou de formation. - Les produits et les étiquettes de produits.
- Linformation et les communications sur les
produits et services que votre organisation
fournit. - Linformation et les communications qui ne
peuvent pas être converties.
14Réponse du contrôle des connaissances
- Lequel des éléments suivants est assujetti à la
norme pour linformation et les communications?
Choisissez la meilleure réponse. - Linformation dont vous nêtes pas responsable
directement ou indirectement aux termes dun
contrat, à moins que votre organisation nexerce
des activités denseignement ou de formation.
- Les produits et les étiquettes de produits.
- Linformation et les communications sur les
produits et services que votre organisation
fournit. - Linformation et les communications qui ne
peuvent pas être converties.
15Sites Web et contenus accessibles
- Le site Web dune organisation constitue souvent
son principal moyen dinformation cest
pourquoi il est important que le site et son
contenu soient accessibles. - Votre organisation doit se conformer aux Règles
internationales pour laccessibilité des contenus
Web (WCAG) 2.0, tel que stipulé dans les normes. - Ces règles ont été rédigées par le Consortium
World Wide Web (W3C) et expliquent comment rendre
le contenu Web plus accessible pour les personnes
handicapées. - Les WCAG 2.0 comportent plusieurs niveaux de
conformité qui permettent détablir le degré
daccessibilité dun site Web.
16Exemples de critères daccessibilité Web des WCAG
- Voici des exemples de critères pour les pages Web
fixés par les Niveaux A et AA de conformité aux
WCAG
Critère de Niveau A Critère de Niveau AA
Un équivalent textuel apparaît lorsque vous pointez une image avec votre souris. Il est important que le texte détaillant limage soit adapté afin que la technologie de lecture décran puisse la décrire à une personne atteinte de perte de la vision. Des en-têtes et étiquettes convenablement intitulés permettent aux personnes ayant recours à la technologie de lecture décran de parcourir efficacement les renseignements dune page Web. À titre dexemple, pour identifier rapidement quels articles figurent sur la page daccueil dun journal, un lecteur décran peut chercher uniquement le titre de chaque article. Les en-têtes adéquatement étiquetés permettent au lecteur de déterminer où sachève un article et où commence le suivant. Si ce nest pas le cas, tous les articles seront confondus en un seul. Chaque en-tête doit afficher le sujet de larticle pour que les utilisateurs puissent aisément trouver les renseignements quils recherchent.
17Dates limites fixées pour les exigences liées à
laccessibilité des sites Web
- Voici les dates dobservation des exigences liées
aux sites et contenus Web - Gouvernement de lOntario et Assemblée
législative - Afin de montrer lexemple aux autres
organisations, le gouvernement de lOntario et
lAssemblée législative ont des dates
dobservation des exigences anticipées (voir
léchéancier pour davantage de précisions). - Ensemble des organisations désignées du secteur
public et des grandes organisations - Au plus tard le 1er janvier 2014, les nouveaux
sites Web Internet, ainsi que leur contenu,
doivent être conformes au Niveau A des WCAG 2.0. - Au plus tard le 1er janvier 2021, tous les sites
Web Internet, ainsi que lensemble de leur
contenu développé après le 1er janvier 2012,
doivent être conformes au Niveau AA des WCAG 2.0,
à lexception des critères portant sur les
sous-titres en direct et laudio-description
pré-enregistrée. - Les petites organisations nont aucune obligation
en ce qui concerne les sites Web.
18Contrôle des connaissances
- À partir de quand les nouveaux sites Web Internet
des organisations désignées du secteur public et
des grandes organisations doivent-ils être
conformes aux critères du Niveau A des WCAG 2.0? - 2014
- 2016
- 2021
19Réponse du contrôle des connaissances
- À partir de quand les nouveaux sites Web Internet
des organisations désignées du secteur public et
des grandes organisations doivent-ils être
conformes aux critères du Niveau A des WCAG 2.0? - 2014
- 2016
- 2021
20Établissements denseignement et de formation
- Certains articles de la norme sappliquent
spécifiquement aux établissements denseignement
et de formation, telsque - les écoles élémentaires et secondaires publiques
et privées - les collèges et universités
- les autres organisations denseignement et de
formation définies dans le Règlement.
21Quels sont les établissements denseignement et
de formation qui doivent se conformer
- Les établissements qui doivent se conformer sont
les suivants - Les organisations régies par la Loi sur
léducation ou la Loi de 2005 sur les collèges
privés denseignement professionnel. - Les organisations offrant un programme ou une
partie dun programme détudes postsecondaires
menant à lobtention dun grade, conformément à
un consentement accordé en application de la Loi
de 2000 favorisant le choix et lexcellence au
niveau postsecondaire. - Les organisations désignées du secteur public
(collèges et universités) visées à la disposition
3 ou 4 de lannexe 1 du RNAI. - Les organismes publics ou privés dispensant des
cours ou des programmes, ou les deux, qui mènent
à lobtention par les élèves dun diplôme ou dun
certificat désigné par le ministre de lÉducation
en vertu de la disposition 1 du paragraphe 8 (1)
de la Loi sur léducation. - Les écoles privées au sens de la Loi sur
léducation.
22Exigences spécifiques pour les établissements
denseignement et de formation
- Les sections suivantes de la Norme sappliquent
spécifiquement aux établissements denseignement
et de formation - la ressources et documents didactiques et de
formation - la formation offerte aux éducateurs
- les bibliothèques détablissements denseignement
et de formation. - Ces exigences sont détaillées dans les quelques
écrans suivants.
23Ressources et matériel didactiques et de formation
- Si vous appartenez à un établissement
denseignement ou de formation et quun élève
vous informe dun besoin qui découle dun
handicap, vous devez - fournir les ressources ou le matériel
dapprentissage dans un format accessible qui
tient compte de ses besoins en matière
daccessibilité - fournir les dossiers scolaires et linformation
relative aux programmes dans un format accessible
qui tient compte de ses besoins en matière
daccessibilité. - Vous pouvez fournir à lélève lun des documents
suivants - ressource dans un format électronique accessible
ou prêt à être converti, si un tel format est
disponible - ressource comparable dans un format accessible ou
prêt à être converti, si la ressource ne peut pas
être obtenue ou convertie dans un format
accessible.
24Dates limites fixées pour les ressources et le
matériel de formation
- Voici les dates dobservation des exigences liées
aux ressources et au matériel didactiques et de
formation
Grandes organisations désignées du secteur public 1er janvier 2013
Grandes organisations comptant 50 employés ou plus 1er janvier 2013
Petites organisations désignées du secteur public 1er janvier 2015
Petites organisations comptant au moins un employé mais moins de 50 1er janvier 2015
25Formation offerte aux éducateurs
- Il est indispensable pour les éducateurs de
savoir comment rendre leur enseignement
accessible. - Cela signifie que les établissements
denseignement et de formation doivent - fournir aux éducateurs une formation visant à les
sensibiliser aux enjeux de laccessibilité en ce
qui a trait à la prestation et à lenseignement
de cours accessibles - garder un dossier sur la formation offerte,
indiquant notamment les dates des séances de
formation et le nombre de participants.
26Dates limites fixées pour former les éducateurs
- Voici les dates dobservation de lobligation
pour les organisations de fournir à leurs
éducateurs une formation de sensibilisation aux
enjeux de laccessibilité
Grandes organisations désignées du secteur public 1er janvier 2013
Grandes organisations comptant 50 employés ou plus 1er janvier 2013
Petites organisations désignées du secteur public 1er janvier 2015
Petites organisations comptant au moins un employé mais moins de 50 1er janvier 2015
27Bibliothèques détablissements denseignement et
de formation
- Le cas échéant, les bibliothèques
détablissements denseignement ou de formation,
telles que définies dans le Règlement, doivent
fournir, sur demande, un format accessible ou
prêt à être converti de toute ressource ou de
tout matériel imprimé, numérique ou multimédia. - Cette exigence ne sapplique pas aux ressources
suivantes - Collections spéciales
- Matériel darchives
- Livres rares
- Dons
28Dates limites fixées pour les ressources des
bibliothèques
- Voici les dates dobservation des exigences
concernant les bibliothèques détablissements
denseignement et de formation - Au plus tard le 1er janvier 2015, elles doivent
fournir, sur demande, les ressources et le
matériel imprimés dans des formats accessibles. - Au plus tard le 1er janvier 2020, elles doivent
fournir, sur demande, les ressources et le
matériel numériques et multimédia dans des
formats accessibles.
29Production de matériel didactique ou de formation
- Les producteurs de manuels didactiques ou de
formation et de ressources dapprentissage sur
support imprimé qui approvisionnent des
établissements denseignement et de formation
doivent fournir, sur demande, des versions
accessibles ou prêtes à être converties. - Figurent, entre autres, parmi les producteurs
- Les sociétés dédition
- Les universités
- Les conseils scolaires
30Dates limites fixées pour respecter cet article
- Voici les dates dobservation des exigences
concernant les producteurs de matériel didactique
ou de formation - Au plus tard le 1er janvier 2015, ils doivent
fournir, sur demande, des versions accessibles ou
prêtes à être converties des manuels. - Au plus tard le 1er janvier 2020, ils doivent
fournir, sur demande, des versions accessibles ou
prêtes à être converties des ressources
dapprentissage didactiques ou de formation
supplémentaires sur support imprimé.
31Bibliothèques publiques
- Les bibliothèques publiques doivent
- sur demande, fournir ou prendre des dispositions
pour fournir du matériel accessible, sil existe - informer le public que le matériel peut être
fourni dans un format accessible sur demande.
Noubliez pas que cette information doit
également être accessible. - La date dobservation pour les conseils de
bibliothèque publique est fixée au 1er janvier
2013.
32Contrôle des connaissances
- Lequel des énoncés suivants est faux? Choisissez
la meilleure réponse. - A. Les collections spéciales et les livres rares
doivent être disponibles dans un format
accessible au sein des bibliothèques
détablissements denseignement et de formation. - B. Les dossiers scolaires doivent être fournis
sur demande dans des formats accessibles. - C. Les établissements denseignement et de
formation doivent offrir à leurs éducateurs une
formation visant à les sensibiliser aux enjeux de
laccessibilité. - D. Les collèges et universités doivent fournir,
sur demande, les ressources dapprentissage dans
des formats accessibles.
33Réponse du contrôle des connaissances
- Lequel des énoncés suivants est faux? Choisissez
la meilleure réponse. - A. Les collections spéciales et les livres rares
doivent être disponibles dans un format
accessible au sein des bibliothèques
détablissements denseignement et de formation. - B. Les dossiers scolaires doivent être fournis
sur demande dans des formats accessibles. - C. Les établissements denseignement et de
formation doivent offrir à leurs éducateurs une
formation visant à les sensibiliser aux enjeux de
laccessibilité. - D. Les collèges et universités doivent fournir,
sur demande, les ressources dapprentissage dans
des formats accessibles.
34Résumé
- Vous avez à présent terminé le module sur la
norme pour linformation et les communications. - Thèmes du module
- Formats accessibles et aides à la communication
- Processus de rétroaction
- Renseignements sur les mesures ou plans durgence
ou la sécurité - publique
- Sites et contenus Web accessibles
- Établissements denseignement et de formation
- Ressources et matériel didactiques et de
formation - Formation offerte aux éducateurs
- Bibliothèques détablissements denseignement ou
de formation - Production de matériel didactique ou de formation
- Bibliothèques publiques
35Glossaire
- aides à la communication soutiens dont les
personnes handicapées peuvent avoir besoin pour
accéder à linformation. Le langage clair, le
recours à un interprète gestuel, la lecture à
voix haute pour une personne atteinte de perte de
vision, le sous-titrage des vidéos ou le recours
à des notes écrites pour communiquer avec une
personne malentendante en sont quelques exemples. - Assemblée législative sentend des bureaux de
lAssemblée législative de lOntario, y compris
lensemble des bureaux des députés à lAssemblée
législative (MAL), de leurs bureaux de
circonscription, et des bureaux des personnes
nommées sur adresse de lAssemblée, comme son
président. - audio-description pré-enregistrée narration
ajoutée à la bande sonore de médias visuels (y
compris la télévision et le cinéma, la danse,
lopéra et les arts visuels). Elle décrit les
détails visuels importants qui ne peuvent être
compris en écoutant uniquement la bande sonore
principale. Un narrateur décrit laction à
lécran durant les pauses naturelles de la bande
audio. Les personnes atteintes de perte de la
vision y ont souvent recours.
36Glossaire
- communications au sens de la norme pour
linformation et les communications, sentend de
linteraction entre au moins deux personnes ou
entités lorsque de linformation est fournie,
envoyée ou reçue. - contenu Web tout renseignement que lon peut
trouver sur une page ou une application Web, y
compris du texte, des images, des formes et des
sons. - léchéancier tableau synoptique indiquant les
dates dobservation des exigences du Règlement en
fonction de la catégorie et de la taille de
lorganisation. Il peut être consulté dans la
section consacrée aux Ressources de formation du
site Web Vers laccessibilité. - éducateurs employés participant à la
conception, à la prestation et à lenseignement
de programmes ou de cours, y compris le personnel
des conseils scolaires.
37Glossaire
- formats accessibles formats qui remplacent les
formats imprimés classiques et sont accessibles
aux personnes handicapées. Ils comprennent les
gros caractères, les formats audio ou
électroniques enregistrés et le braille. - formats prêts à être convertis tout format
électronique ou numérique qui facilite la
conversion dans un format accessible tel que le
braille, les gros caractères, laudio, etc. - gouvernement de lOntario sentend de lorgane
exécutif et des directions opérationnelles du
gouvernement, y compris tous les ministères du
gouvernement de lOntario et le Cabinet du
Premier ministre. - grande organisation désigne une organisation
privée ou à but non lucratif qui fournit des
biens, des services ou des installations aux
membres du public ou à dautres organisations, et
qui compte 50 employés ou plus en Ontario. Sont
exclus, le gouvernement de lOntario, lAssemblée
législative ou les organisations désignées du
secteur public.
38Glossaire
- grande organisation désignée du secteur public
organisation désignée du secteur public comptant
50 employés ou plus (par exemple les
municipalités, les hôpitaux, les universités, les
collèges darts appliqués et de technologie, les
conseils scolaires de district et les
organisations qui fournissent des services de
transport public). - information au sens de la norme pour
linformation et les communications, sentend de
données, faits et connaissances qui existent dans
divers formats, y compris en format texte, en
format audio, en format numérique ou en format
dimages, et qui transmettent une signification. - logiciels de lecture décran programmes
informatiques permettant aux utilisateurs de lire
le texte affiché à lécran de lordinateur grâce
à un synthétiseur de parole. Ils sont souvent
utilisés par les personnes atteintes de perte de
la vision ou dun trouble de lapprentissage.
39Glossaire
- petite organisation désigne une organisation
privée ou à but non lucratif qui fournit des
biens, des services ou des installations aux
membres du public ou à dautres organisations, et
qui compte au moins un employé mais moins de 50
en Ontario. Sont exclus, le gouvernement de
lOntario, lAssemblée législative ou les
organisations désignées du secteur public. - petite organisation désignée du secteur public
organisation désignée du secteur public comptant
au moins un employé mais moins de 50 (par exemple
le Bureau du commissaire à léquité et certaines
municipalités). - Règles pour laccessibilité des contenus Web
(WCAG) 2.0 normes internationales visant à
rendre les sites et contenus Web accessibles pour
les personnes atteintes dune grande variété de
handicaps. Elles ont été élaborées par une équipe
dexperts du monde entier. La première version,
les WCAG 1.0, a été publiée en 1999. Les WCAG 2.0
ont été publiées en 2008.
40Glossaire
- Règles pour laccessibilité des contenus Web
(WCAG) 2.0, Niveau A et Niveau AA différents
niveaux de conformité avec les WCAG 2.0, une
série de points de contrôle techniques qui
rendent les sites Web et leur contenu de plus en
plus accessibles pour une plus grande diversité
dusagers handicapés. Pour satisfaire au niveau
de conformité A, il faut répondre à tous les
critères de succès de Niveau A pour satisfaire
au niveau de conformité AA, il faut répondre à
tous les critères de succès de Niveau A et de
Niveau AA. - site Web Internet site Web externe dune
organisation, accessible au public et contenant
un ensemble de pages Web, dimages, de vidéos ou
dautres biens numériques hyperliés. On y accède
par lintermédiaire dune adresse Internet, ou
identificateur de ressources uniformes.
41Glossaire
- sous-titres en direct (en ligne) équivalent
textuel fourni en temps réel de linformation
captée lors dun événement en direct. Il fournit
à la fois linformation audio orale et non orale
nécessaire pour comprendre le contenu, y compris
les effets sonores, la musique, les rires,
lidentification du locuteur et le lieu.
Pour consulter un glossaire des termes complet,
veuillez visiter www.Verslaccessibilite.ca et
télécharger la version PDF dans la section
consacrée aux Ressources de formation.