CML%204514%20JA%20:%20Probl

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CML 4514 JA Problèmes pratiques en droit 
recherche juridique avancéeJanvier 2009Le
droit international, étranger et de lUnion
européenne
Julie Lavigne, Bibliothécaire de
droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson
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Plan du cours

• Recherche documentaire en
• droit international
• droit étranger
• droit de lUnion européenne

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Ressources en droit international

• Bibliothèque de droit Brian-Dickson gt
  Ressources juridiques sur le Web gt Droit
  international

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Ressources en droit international (suite)

• Centre de documentation sur les droits de la
  personne gt Ressources web internationales

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Les traités, conventions et dautres sources de
droit international

• Informations sur les traités du Canada
• géré par la Section des traités du ministère des
  Affaires étrangères et du Commerce international
• contient des renseignements sur 
• la date et le lieu de signature
• la date de présentation au Parlement ou
  d'approbation par ce dernier
• les dates de ratification, d'accession, d'entrée
  en vigueur et de fin des traités
• les liens avec d'autres instruments
  conventionnels
• les détails des mesures législatives relatives à
  l'application des traités (le cas échéant)
• les interprétations judiciaires et,
• les références de publication.

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Exercice pratique

• Informations sur les traités du Canada
• Trouvez la Convention pour la reconnaissance et
  l'exécution des sentences arbitrales étrangères
• Quelle est sa date dentrée en vigueur?
• Où est-ce que lon a signé cette convention?

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Ressources en droit international (suite)

• Electronic Information System for International
  Law (EISIL)
• contient des documents de droit international et
  dautres ressources en ligne
• utile pour trouver les références parallèles pour
  les traités

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Exercice pratique

• EISIL
• Trouvez le texte en anglais de la Déclaration
  universelle des droits de l'homme.
• Est-elle disponible en format PDF?
• Quelle est la référence pour ce texte?
• Quelle est la date de lentrée en vigueur de la
  Convention sur l'égalité de rémunération ( Equal
  Remuneration Convention )?

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Recherche documentaire en droit étranger 
quelques avertissements

• Il est possible que des sources de droit portant
  sur le pays que vous étudiez nexistent pas ou ne
  soient pas publiées.
• Si elles sont publiées, il est possible quelles
  ne soient pas en anglais ni en français.
• Si elles sont disponibles en anglais ou en
  français, il est possible que notre bibliothèque
  naille pas les avoir.
• Si la bibliothèque les a, il est possible
  quelles ne soient pas à jour ou les traductions
  ne soient pas fiables.
• Source Susan Van Syckel, Strategies for
  Identifying Sources of Foreign Law an Integrated
  Approach (2000) 13 Transnat'l Law. 289.

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Recherche documentaire en droit étranger  un
conseil

• Il est recommandé de considérer le système
  juridique du pays que vous recherchez de sorte
  que vous ayez une idée de la façon dont la
  jurisprudence et les lois sont considérés dans ce
  pays.
• par ex.  est-ce une juridiction qui applique le
  droit civil ou la common law?

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Ressources en droit étranger

• Ces sources vous donneront une bonne vue
  densemble des systèmes juridiques au monde 
• Legal systems of the world a political, social,
  and cultural encyclopedia
• Modern legal systems cyclopedia
• Grands systèmes juridiques dans le monde (uOttawa)

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Repérer des sources en droit étranger ou
international

• WorldLII.org
• Global Legal Information Network (GLIN)
• GlobaLEX
• Répertoire des sources
• WestlaweCarswell
• LexisNexis Quicklaw

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Repérer des sources en droit étranger

• Faites une recherche par Sujet dans le catalogue
  avec le terme  Droit  ou  Law  et ensuite la
  juridiction qui vous intéresse 
• Exemples  Droit Belgique et Law China

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Exercice

• GlobaLex (cliquez sur  Foreign Law Research ) 
  http//www.nyulawglobal.org/globalex/
• Quelles sont les diverses sources de droit en
  Algérie?
• Décrivez le système de gouvernement en Iran.
• Où est-ce que je peux trouver la Constitution du
  Rwanda en ligne?

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Droit de lUnion européenne

• Bibliothèque de droit Brian-Dickson gt Ressources
  juridiques sur le Web gt Europe

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Droit de lUnion européenne

• Europa  le portail de l'Union européenne
• Donne accès, dans plusieurs langues, à un grand
  nombre d'informations concernant les
  institutions, les traités, et le droit
  communautaire.
• Contiens un ensemble de textes législatifs, ainsi
  que la jurisprudence de la Cour de justice des
  communautés européennes, certains documents
  officiels produits par les institutions de
  l'Union européenne, et diverses ressources
  documentaires (synthèses, dossiers, documents et
  statistiques) relatives aux politiques
  européennes et à lactivité de lUnion européenne

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Droit de lUnion européenne (suite)

• Eur-lex.europa.eu
• Journal officiel de lUnion européenne  traités,
  législation, jurisprudence et les actes
  préparatoires de la législation

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Exercice

• Eur-lex.europa.eu
• Trouvez un arrêt de la Cour (Grande Chambre) qui
  discute du fromage  Parmigiano Reggiano  et
  lutilisation de la dénomination  parmesan .
• Est-ce que le texte intégral est disponible?