E.GOUVERNEMENT CNSS 18

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E.GOUVERNEMENTCNSS18 19 20 Février 2004
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU MAROC Télé
déclaration des salaires et télépaiement des
cotisations à la CNSS
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CNSS chiffres

• 110000 affiliés
• 1500000 assurés
• Masse salariale 40 Mrds DHs
• Produits de gestion 7,5 Mrds DHs
• Prestations 5,7 Mrdhs dont 3,5 pour le LT
• Charges administratives 600 MDHs
• Subvention aux unités médicales 316 Mdhs
• Résultat financier 1,5 Mrdhs
• Personnel 5520 dont 2300 pour les U.M.
• Les fonds de réserve 16 Milliards DHs

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Stratégie informatique

• 1) Généralisation du poste de travail PC à
  lensemble des utilisateurs de la C.N.S.S.( 2400
  poste aujourdhui contre 800 en Juillet 2001)
• Groupware (travail coopératif) Notes avec
  lobjectif de réduire au maximum le support
  papier et deffacer les distances entre les
  utilisateurs
• équipement Réseaux entre le siège et les agences
  ( 54 lignes spécialisées et une dizaine de
  liaison radio) pour effacer la distance entre les
  formations de travail (voix et données)
• Le portail DAMANCOM dont lobjectif principal est
  la simplification des procédures

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3-DAMANCOMexpérience de la CNSS
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ENJEUX

• 1) Réduction des délais de prise en charge des
  BDS (9 mois en 2000, 3 mois en 2002 et un
  objectif de prise en charge en temps réel dans
  les plus brefs délais)
• 2) Fiabilisation des informations reçues par la
  CNSS (prédominance des erreurs dues à la saisie
  manuelle)
• 3) Réduction des coûts de traitement (BDS papier,
  envoi)( ex frais daffranchissement 18 Mdh/an)
• 4) Amélioration de la qualité des services
  assurés aux employeurs et salariés tout en
  réduisant les coûts de gestion de déclaration de
  salaires

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LE CONTEXTE ACTUEL

• Existant en chiffres
• Réception et traitement manuel de près de 11
  millions de bordereaux de déclarations de
  salaires en 2003.
• Réception de près de 1 million de mouvements de
  paiement des cotisations en partie sur support
  magnétique des banques à rapprocher avec les
  déclarations

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La première phase du projet DAMANCOM ( 2003-2004 )

• Le projet a pour objectifs la mise en place
• 1) Mise en place dune procédure électronique
  sécurisée denvoi par les affiliés vers la CNSS,
  des bordereaux de déclarations de salaires.
• 2) Dun système électronique sécurisé pour le
  paiement des cotisations par les affiliés.
  (Certificat Électronique)
• 3) Des structures organisationnelles pour la
  promotion du nouveau système auprès des affiliés
  (recrutement support)

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SYNOPTIQUE DU PROJET
SECURITE
Affilié ou Mandataire
TRACABILITE
HORODATAGE
Télé-déclaration
Télé-paiement
Ordre de prélèvement
Portail déclaratif de la C.N.S.S
La C.N.S.S
Banques
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PRESENTATION DES SERVICES

• 1) Service dinformation et de suivi
• Information générale
• Information de suivi
• 2) Services dinscription
• Ouverture de compte
• Adhésion à la télé-déclaration
• Adhésion au télé-paiement
• 3) Service de télé-déclaration
• Déclaration en mode échange de fichier
• Déclaration en mode échange de formulaire
  informatisé
• 4) Service de télé-paiement des cotisations
• Paiement par prélèvement automatique
• Paiement par Avis de télé-règlement

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CONCLUSION
Ouverture du service le 17 Mars 2003 Bilan au
31-12-2003 Adhésions en Production Réelle 171
Entreprises. 69263 Salariés. Masse salariale
déclarée 564 MDH Soit 14 de la masse salariale
déclarée Adhésions en Test de Qualification 21
Entreprises. 14347 Salariés.
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CONCLUSION
Les projets futurs (1) Le virement automatique
des allocations familiales (2) La
demande dimmatriculation (3) La consultation du
compte de lentreprise (4) La consultation des
droits des assurés