Gestion axe sur les rsultats

1
Gestion axée sur les résultats

• par
• Lise Davey
• Bureau de la concurrence
• Enjeux horizontaux - Colloque 8
• Réglementation axée sur les résultats
• Le 14 février 2003

2
Bureau de la concurrence

• Un organisme dapplication de la loi indépendant
  qui veille à ce que toutes les Canadiennes et
  tous les Canadiens jouissent des avantages dune
  économie concurrentielle.
• Loi sur la concurrence
• Loi sur lemballage et létiquetage des produits
  de consommation
• Loi sur létiquetage des textiles
• Loi sur le poinçonnage des métaux précieux

3
Bureau de la concurrence

• Autorité canadienne en matière des fusionnements
• Intervient devant les tribunaux et les organismes
  de réglementation
• Enquête sur les pratiques anti-concurrentielles
  le télémarketing, les complots, la collusion de
  soumissions, labus de la position dominante,
  etc.
• Fait appliquer la réglementation en matière de
  concurrence et élabore la politique économique

4
Industrie Canada Objectifs stratégiques

• Innovation
• Connectivité
• Marché
• Investissement
• Commerce

5
Créer un marché équitable, efficace et
concurrentiel

• PER 1 - Établir des structures de marché
  équitables, efficaces et concurrentielles de
  calibre mondial répondant aux besoins des
  entreprises, des consommateurs et des
  investisseurs.
• PER 2 -Sassurer que le marché fonctionne
  conformément aux lois, règlements, politiques et
  procédures cadres.
• PER 3 -Renforcer la confiance dans le marché

6
Organismes de services axés sur le marché

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Bureau de la concurrence
• Mesures Canada
• Spectre, technologie de linformation et
  télécommunications
• Direction générale des politiques-cadres du
  marché
• Corporations Canada
• Bureau de la consommation
• Bureau du surintendant des faillites Canada

7
Structure de gouvernance des marchés
Comité de gestion dIndustrie Canada (CGIC)
Gestionnaires et personnel
Comité de direction stratégique pour le marché
(CDSM)
Comité des organismes de services axés sur
le marché (COSM)
8
(No Transcript)
9
(No Transcript)
10
(No Transcript)
11
Résultats et ressources en fonction de la portée
Résolution de problèmes recherche et
développement intensifs
Élaboration de la politique Financement des
programmes Application de la réglementation et
poursuites judiciaires
Soutien de spécialistes des domaines techniques
Conseils spécialisés Enquêtes Inspections et
surveillance
Formation
Résultats et ressources par ulitilisateur
Formation et communications (ateliers, exposés,
foires commerciales
Renseignements Conseils
Conseils de routine Diffusion des codes
volontaires
Renforcement de la sensibilisation
Médias de masse
Produits dinformation
Portée
Le regroupement des services ou des activités
selon les résultats, les ressources par
utilisateur ou la portée nous permet de voir les
choses sous un angle nouveau
Source Steve Montague. The Three Rs of
Performance Core concepts for planning,
measurement, and management, Performance
Management Network Inc., 1997, p.120.
12
Instruments de choixContinuum dobservation de
la loi
13
Viser les objectifs et non les outils

• Éducation afin daugmenter la sensibilisation
• Partenariat afin daugmenter la portée
• Avis consultatifs afin daugmenter les
  capacités/aptitudes
• Engagements et mesures accusatoires afin
  daugmenter la conformité.

14
Une gestion axée sur les résultatsAide-mémoire
pour la planification et létablissement des
rapports

• Quel problème tentez-vous de régler?
• Quelles sont les activités qui seront entreprises
  pour régler la question, le problème?
• Quel changement souhaitez-vous apporter
  (observations/résultats)?
• Qui sont vos partenaires, vos coprestataires?

15
Une gestion axée sur les résultatsAide-mémoire
pour la planification et létablissement des
rapports (suite)

• Qui sont les clients ciblés?
• À combien estime-t-on les coûts?
• Après la tenue de lactivité
• Quels ont été les résultats, les coûts?
• Compte tenu des résultats, quels
  processus/extrants pourrait-on améliorer?
• Y a-t-il eu des réactions à létranger (par
  exemple de lOCDE)?

16
Marché
Évaluation
OS / PER
Spécifique aux OSM
Mesure de rendement en cours
17
Fonction de la mesure des résultats
RPP RMR Rapports annuels Rapports détapes
Rapports spéciaux Etc.
Évaluation OS/PER
PRINCIPAL ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE RÉSULTATS
périodique, par un évaluateur spécifique à un
OS ou un PER enjeux horizontaux
pertinence/succès/alternatifs enseignements
tirés
Résultats collectifs des OSM
Évaluation dune OSM(1) spécifique
périodique, par un évaluateur spécifique à
une OSM pertinence/succès/alternatifs
enseignements tirés
Résultats intermédiaires et immédiats ACTIVITÉS
ET EXTRANTS
Évaluation de rendement
Activités et extrants des OSM 1, 2, 3, 4, 5 et 6
continue, par chef hierarchique accent
activités / extrants / portée / résultats
directs mesures bien ciblées
Octobre, 2002
(1) Organisation de services au marché
18
Défis

• Mesure des résultats vs extrants
• Normatif vs Descriptif
• Habiletés, Compétences
• Infrastructure

19
Questions/Commentaires?