Pr

1
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA DEMARCHE ASSURANCE

• TRANSFERT DE RISQUE

ASSURE
ASSUREUR
CONTRAT
RISQUE
INCENDIE
2
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA DEMARCHE ASSURANCE

• BASE COMMUNE TRAITE DES RISQUES D ENTREPRISES

• SIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES

146 RUBRIQUES
10 FASCICULES OU FAMILLES D ACTIVITES
Ex 6 Industries du bois
602 Travail mécanique du bois
3
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA DEMARCHE ASSURANCE

• PRINCIPE

• TAUX DE PRIMES (0) SUR ASSIETTE DE PRIME ()

TAUX DE BASE
TAUX COMMERCIAL
Rabais et Majorations

• Construction
• ?Chauffage
• ?Sécurité incendie

4
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA DEMARCHE ASSURANCE

• CONNAISSANCE DU RISQUE

• ANALYSE DU RISQUE

• Financière

• Matérialité du risque

5
ASSURANCES INCENDIE ET SECURITE

• CONNAISSANCE DU RISQUE

Eléments d appréciation
Rabais / Majorations
20
50
Construction
0 à 100
Chauffage
Stockage en hauteur (gt 7,20m)
10 à 100
0 à 30
Liquides inflammables
6
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

DEFINITIONS
A.P.S.A.D. Assemblée Plénière des Sociétés
d Assurances Dommage
REGLES A.P.S.A.D. Règles techniques élaborées au
sein de la Fédération Française des Sociétés
d Assurances en partenariat avec CNPP, BSPP,
AGREPI, FFMI, GESI, GIFEX , CSTB...
Lapplication de ces règles nexonèrent pas des
obligations réglementaires
Caractère obligatoire si spécifiées dans un
contrat
7
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

DEFINITIONS
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Délivrée à la mise en service
N Numéro du domaine ou de la règle Ex N4
Délivré lors de la vérification semestrielle,
annuelle..
COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE
Q numéro du domaine ou de la règle Ex Q4
8
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

ORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Service de sécurité incendie
R 6

• 15 à 25 Ces rabais ne se cumulent pas avec les
  rabais prévus pour
• Surveillance humaine
• Surveillance électronique
• Extincteurs
• RIA

• Analyse des risques
• Prévision
• Consignes
• Inspection
• Formation
• E.P.I.
• E.S.I

9
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

ORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Chargé de sécurité agréé CNPP
3
Abonnement prévention et conseil  Incendie et
A.P. 
5 à 15
Interdiction de fumer
10 à 100
Permis de feu
Obligation
10
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

ORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Contrôles
10 à 100
Q18
10
Installations électriques
Thermographie
Q19
Appréciation de la compagnie
11
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

SURVEILLANCE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Complément de la R6 15 à 25
R8
Surveillance humaines

• Surveillance du site
• Contrôle d accès
• Enregistrement des alarmes
• Diffusion de l alarme et de l alerte
• Intervention

12
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

SURVEILLANCE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Complément de la R6 25
Surveillance électronique

• Détection automatique d incendie

R7
Complément de la R4 et R5 0 à 15
Déclaration de conformité
Compte rendu de vérification semestriel

13
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

COMPARTIMENTAGE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Ouvrage séparatif coupe feu
Permet latténuation du taux d un risque
aggravant sur un risque aggravé
R 15

• Murs séparatifs coupe feu
• Murs séparatifs ordinaires

Résistance validée par bureau de contrôle
Portes coupe feu Clapets coupe feu
R 16

N 16 par installateur ou organisme vérificateur
certifié APSAD Q16
14
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

COMPARTIMENTAGE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
R 17
3 si alarme
Exutoires de fumée
N 17 Vérification par entreprise compétente

15
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
N 4 Q4
7 si alarme
10
Extincteurs
R 4
N5 Q5
15 si alarme
RIA
R5
10

16
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Extinction automatique à eau sprinkler
N 1 Q1
R1
0 à 80
N 100
Extinction automatique à gaz
10 sur contenu si protection localisée 30 sur
contenu et contenant si protection totale du
bâtiment

N3 Q3
R3
CO2
17
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Extinction automatique à gaz
10 sur contenu si protection localisée 30 sur
contenu et contenant si protection totale du
bâtiment
N13 Q13
Inertes Inergen, Argonite, Argotec, Azote ou
Cerexen
R13

Inhibiteurs FM 200, FE 13, CEA 410
18
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Extinction automatique à mousse
N12 Q12
A l appréciation de la compagnie
R12

19
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

• LA SECURITE INCENDIE

• ENERGIES
• Electricité
• Chauffage
• Air comprimé
• Production de froid

• FLUIDES
• Liquides inflammables
• Gaz

PRODUITS FINIS
M.P.
PROCESS
SECURITE INCENDIE

• Stockages

• Stockages

Base 100
CHAUFFAGE
PRODUITS TIERS

• Type
• Situation

• Stockage
• Quantité