Droit du travail

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Droit du travail
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Sommaire

• Présentation du droit du travail
• Le cadre du travail
• Le contrat de travail
• La réglementation du travail
• Le syndicalisme
• La négociation collective
• Les conflits collectifs

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Chap. 1 Présentation du droit du travail

• Historique du droit du travail
• Sources du droit du travail
• Les instances de contrôle en droit du travail

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1.Historique du droit du travail

• 1. LAncien Régime
• Monopole professionnel des corporations
  existence de corporations, reconnues par le Roi,
  de défense mutuelle et dentraide visant à
  organiser la profession et répartir le travail.
• Conséquences
• Il faut être agréé par la corporation pour
  pouvoir exercer le métier
• Pas de manufacture sans autorisation royale.

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• 2. La création du droit du travail
• 1791 abolition du corporatisme
• Décret dAllarde principe de la liberté du
  travail
• Loi le Chapelier interdiction des groupements
  professionnels et des coalitions.
• 1841 interdiction du travail des enfants de
  moins de 8 ans.
• 1884 liberté dassociation professionnelle
  création des syndicats.
• 1898 la loi garantit le salarié contre les
  risques daccidents du travail.
• 1906 création du repos hebdomadaire.

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• 1936 Accords de Matignon bases du droit du
  travail collectif, semaine de 40 heures et congés
  payés.
• 1946 préambule de la Constitution garantit le
  droit de grève, le droit syndical et le droit à
  la négociation collective.
• 1968 Accords de Grenelle reconnaissance de la
  section syndicale et des délégués syndicaux dans
  lentreprise.
• 1982 lois Auroux
• Durée légale du travail à 39h
• Limitation du recours au travail précaire
• Droit dexpression directe et collective des
  salariés sur leurs conditions de travail
  développement de la négociation collective
• Renforcement des pouvoirs du Comité dhygiène.

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• 1998 loi sur les 35H. Complétée par la loi de
  2000
• 2004 loi du 4 mai 2004, relative à la formation
  professionnelle tout au long de la vie et au
  dialogue social.
• 2008 loi du 25 juin 2008 portant modernisation
  du travail.

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2.Les sources du droit du travail

• 1. Les sources internationales
• Traités et conventions
• Exemples traité du 25 mars 1957 créant la CEE
  instituant la liberté détablissement
  conventions de lOIT.
• 2. Les sources nationales
• Constitution 1958 droit au travail, liberté du
  droit syndical, droit de grève.
• Lois et règlements rassemblés au sein du Code du
  travail (entrée en vigueur en 1973 - le nouveau
  Code du travail est entré en vigueur au 1er mai
  2008).
• La jurisprudence prudhomale.

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• 3. Les sources professionnelles
• Usages répétition dun certain comportement face
  à une situation donnée. Il faut faire la preuve
  de cet usage.
• Règlement intérieur document par lequel le chef
  dentreprise fixe les règles en matière de
  sécurité et de discipline dans son entreprise. Il
  peut prévoir la nature et léchelle des sanctions
  et les dispositions relatives à labus dautorité
  en matière sexuelle.
• Conventions collectives accord conclu entre,
  dune part, un employeur ou groupement
  demployeurs et, dautre part une ou plusieurs
  organisations syndicales de salariés ayant
  caractère représentatif, en vue de déterminer
  lensemble des conditions demploi et de travail
  des salariés et de leurs garanties sociales.

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• Contrat de travail accord par lequel une
  personne, le salarié, met son activité
  professionnelle à la disposition dune autre
  personne, lemployeur ou patron, qui lui verse en
  contrepartie un salaire et à autorité sur elle.

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• 4. Conflits entre les normes
• Ordre public social prévoit une norme minimum de
  protection des salariés. On ne peut y déroger que
  dans un sens plus favorable au salarié (ex.
  SMIC).
• Ordre public absolu aucune dérogation possible
  (ex. compétence du Conseil de prudhommes).
• Ordre public dérogatoire possibilité de
  dérogation uniquement par convention ou accord
  collectif. Cependant, selon la Cour de cassation,
  cest la norme qui apparaît la plus favorable au
  salarié qui devra sappliquer.

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3. Les instances de contrôle en droit du travail

• 1. Le contrôle juridictionnel
• Conseil de prudhommes juridiction paritaire
  composée pour moitié de représentants des
  employeurs et pour moitié de représentants des
  salariés.
• Comporte 5 sections encadrement, industrie,
  commerce, agriculture et professions diverses.
• Compétence pour tous les différends liés au
  contrat de travail.
• Procédure gratuite. Présence davocat non
  obligatoire.

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• Tribunaux civils
• Tribunal de commerce en cas dentreprise en
  difficulté
• Tribunal dinstance en matière délection
  professionnelles
• Tribunal de grande instance en matière de
  litiges collectifs (ex. grève).
• Tribunaux répressifs en cas de non respect par
  lemployeur des règles dhygiène, de sécurité, de
  durée légale du travail, de travail au noir, etc.
• Tribunaux administratifs en cas de contestation
  dune décision de linspecteur du travail.

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• 2. Contrôle administratif
• LInspection du travail Les inspecteurs du
  travail sont chargés de veiller à lapplication
  des dispositions du code du travail. Ils sont
  chargés de constater les infractions à ces
  dispositions  (art. L.8112-1 C. du Travail).