LES DIRECTIVES EUROPEENNES appliqu

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LES DIRECTIVES EUROPEENNESappliquéesau capteur
de glucose CGMS

• Chargées de mission
• Annabelle KERJOANT
• Caroline SARRAQUIGNE

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Plan

• Quelques notions
• Historique des directives
• Présentation des directives
• Application des directives européennes 
  Lobtention du marquage CE
• Etude de cas le capteur de glucose CGMS
• Conclusion

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Quelques notions

• Quest ce quune directive?
• Décision de droit communautaire visant à
  favoriser l'harmonisation des législations
  nationales des États membres de l'Union
  Européenne.
• Objectif à atteindre, grâce à des lois, décrets
  ou principes généraux.

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Quelques notions

• Objectif dune directive européenne
• Harmoniser les conditions de
• mise sur le marché
• mise en service des dispositifs
• au niveau des Etats membres de lUnion
  Européenne.

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Quelques notionsObjectif dune directive
européenne

• Cinq principes à respecter
• Limitation de l'harmonisation des législations
  nationales aux exigences essentielles de sécurité
  des produits mis sur le marché ou mis en service.
  
• Mise sur le marché des seuls produits répondant
  aux exigences essentielles de sécurité, qui
  pourrons bénéficier de la libre circulation dans
  la Communauté Européenne.
• - Elaboration, par les organismes européens de
  normalisation, de spécifications techniques, dont
  les professionnels ont besoin pour fabriquer des
  produits conformes aux exigences fixées par les
  directives.

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Quelques notionsObjectif dune directive
européenne

• Ces spécifications techniques restent des normes
  volontaires, dépourvues de caractère obligatoire,
  puisque le fabricant est libre quant au choix des
  moyens techniques garantissant la conformité du
  produit aux exigences essentielles.
• Les administrations doivent reconnaître aux
  produits fabriqués conformément aux normes
  européennes une présomption de conformité aux
  exigences essentielles (normes harmonisées)
  établies par la directive.
• Lapposition du marquage CE
• Libre circulation de produits industriels

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Historique des directives européennes

• Décembre 1985 Acte Unique
• Une directive européenne pour les produits
  pharmaceutiques
• Aucune pour les dispositifs médicaux trop
  dentraves techniques entre les différents pays.
• Mise en place dune réglementation communautaire
  harmonisée, spécifique aux dispositifs médicaux

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Historique des directives européennes

• ? 3 directives
• Directive 90/385/CEE
• du Conseil du 20 juin 1990, relative aux
  dispositifs médicaux implantables actifs 
  obligatoire depuis le 1er janvier 1995.
• Directive 93/42/CE
• relative aux dispositifs médicaux (hors
  dispositifs médicaux implantables actifs) 
  obligatoire depuis le 14 juin 1998.
• Directive 98/79/CE
• relative aux dispositifs de diagnostic in
  vitro  applicable en décembre 2003.

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Historique des directives européennes

• Fixer les exigences essentielles en matière
  de sécurité
• Définir des modes dévaluation de la
  conformité
• Obtention du marquage CE pour le dispositif

La protection de la sécurité et de la santé des
malades et des utilisateurs, mais aussi la libre
circulation des dispositifs médicaux, sont ainsi
assurés par lUE.
10
Présentation des directives

• La directive 90/385/CEE
• Applicable aux dispositifs médicaux dits
  implantables actifs.
•  Dispositif médical dépendant pour son
  fonctionnement d'une source d'énergie électrique
  ou de toute autre source d'énergie que celle
  générée directement par le corps humain ou la
  pesanteur, qui est conçu pour être implanté en
  totalité ou en partie, par une intervention
  chirurgicale ou médicale, dans le corps humain
  ou, par une intervention médicale, dans un
  orifice naturel et qui est destiné à rester après
  l'intervention .
• Applicable également aux
• - parties implantées non actives
• - accessoires non implantables, actifs ou non,
  nécessaires au fonctionnement du dispositif actif.

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Présentation des directives

• La directive 93/42/CE
• Applicable aux dispositifs médicaux et à leurs
  accessoires.
• Non applicable aux
• dispositifs destinés au diagnostic in vitro
• dispositifs implantables actifs
• médicaments
• produits cosmétiques
• organes et tissus dorigine humaine.

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Présentation des directives La directive
93/42/CE

• Dispositif médical
• Tout instrument, appareil, équipement, matière
  ou autre article, utilisé seul ou en association,
  y compris le logiciel nécessaire pour le bon
  fonctionnement de celui-ci, destiné par le
  fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins
  
• - De diagnostic, de prévention, de contrôle, de
  traitement ou d'atténuation d'une maladie.
• - De diagnostic, de contrôle, de traitement,
  d'atténuation ou de compensation d'une blessure
  ou d'un handicap.
• - D'étude ou de remplacement ou modification de
  l'anatomie ou d'un processus physiologique.
• - De maîtrise de conception.
• Et dont l'action principale voulue dans ou sur
  le corps humain n'est pas obtenue par des moyens
  pharmacologiques ou immunologiques ni par
  métabolisme, mais dont la fonction peut être
  assistée par de tels moyens. 

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Présentation des directives La directive
93/42/CE

• Accessoire
•  Tout article qui est destiné principalement
  par son fabricant à être utilisé avec un
  dispositif médical afin de permettre
  l'utilisation de ce dispositif, conformément aux
  intentions de son fabricant. 
• Quelques dispositifs 
• - Dispositifs utilisés en dentisterie
• Dispositifs optiques et ophtalmiques
• Implants chirurgicaux
• Equipements de secours, les équipements
  respiratoires et danesthésie
• Dispositifs non actifs
• Aides techniques pour personnes handicapées...

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Présentation des directives La directive
93/42/CE

• La directive proprement dite 23 articles et 12
  annexes
• La conformité aux exigences essentielles
• La classification des produits déterminés par
  rapport au risque encouru par le patient
• La référence à un système qualité
• Le maintien des dossiers techniques à la
  disposition des autorités compétentes
• Les investigations cliniques
• La mise en place dun système de vigilance.
• Extension du champ daction de la directive
• Directive 2000/70/CE, notifiant lincorporation
  au niveau des dispositifs médicaux des dérivés
  stables du sang ou du plasma humain
• Directive 2003/32/CE, définissant des
  spécifications pour les exigences essentielles
  des dispositifs médicaux fabriqués à partir de
  tissus dorigine animale.

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Présentation des directives La directive
93/42/CE

• Classification des dispositifs
• Organisation des dispositifs médicaux suivant
  des critères précis, définis dans lannexe IX 
• Durée d'utilisation  temporaire, court ou long
  terme
• Caractère invasif ou non du dispositif, et le
  type dinvasion
• Type chirurgical ou non du dispositif
• Caractère actif ou non du dispositif
• Possibilité ou non de réutilisation
• Visée thérapeutique ou diagnostique
• Dépendance ou non de la source d'énergie
• Partie vitale ou non du corps concernée par le
  dispositif (systèmes circulatoire et nerveux
  centraux).

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Présentation des directives La directive
93/42/CE

• Répartition des dispositifs selon le degré de
  risque quils présentent
• Classe I  risque potentiel faible
• Classe II a  risque potentiel modéré 
  dispositifs de classe I stériles et/ou avec
  fonction de mesurage, dispositifs invasifs à
  court terme,
• Classe II b  risque potentiel élevé (ex.
  dispositifs médicaux à long terme)
• Classe III  risque potentiel critique 
  dispositifs médicaux implantables actifs,
  cest-à-dire en contact avec le cœur, le système
  nerveux central ou le système nerveux
  circulatoire.

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Présentation des directives La directive
93/42/CE

• Détermination de la classe dun dispositif à
  partir de règles,
• réparties en cinq groupes 
• Règles 1 à 4  dispositifs non invasifs.
• Règle 5 dispositifs invasifs par un orifice du
  corps.
• Règles 6 à 8 dispositifs invasifs par voie
  chirurgicale.
• Règles 9 à 12 règles additionnelles sur les
  dispositifs actifs.
• Règles 13 à 18 règles spéciales visant les
  catégories particulières de dispositifs.

Quelle que soit la classe du dispositif, celui-ci
doit satisfaire certaines exigences pour pouvoir
être mis sur le marché ce sont les exigences
essentielles.
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Présentation des directives La directive
93/42/CE

• Exigences essentielles
• Garantir la sécurité et la santé des patients,
  des utilisateurs, et de tiers.
• Définies dans l'annexe I de la directive
• - Les conditions d'utilisation clinique et de
  sécurité pour le patient et
• les utilisateurs
• - L'évaluation et lacceptabilité des risques
• - Lévaluation des performances
• - La fonctionnalité de dispositif
• - La pérennité du dispositif
• - Les conditions de protection durant le stockage
  et/ou le transport.

Mise sur le marché et en service des
dispositifs médicaux conformes à ces exigences.
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Présentation des directives

• La directive 98/79/CE
• Applicable aux dispositifs médicaux de
  diagnostic in vitro.
•  Tout dispositif qui consiste en un réactif,
  produit réactif, ensemble, instrument, appareil
  ou système utilisé seul ou en combinaison,
  destiné par le fabricant à être utilisé in vitro
  dans l'examen des échantillons provenant du corps
  humain dans le but de fournir une information
  concernant des états physiologiques ou des états
  de santé ou de maladie ou d'anomalie
  congénitale. 
• Modifie les dispositions prises pour la mise sur
  le marché et la mise en service des dispositifs
  médicaux.
• Classification en trois classes, avec pour
  chacune, des modalités précises dévaluation de
  la conformité 
• liste A, liste B, et dispositifs dévaluation
  des performances .

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Application des directives européennes,
lobtention du marquage CE
GMED Groupement pour lévaluation des DM

• Organisme notifié en France 

• Habilité par le gouvernement
• Vérification des procédures
• Vérification de la conformité aux exigences
  essentielles

• - Créé en mai 1994 - modifié en janvier 1998
• Groupement dintérêt économique (GIE)
  Laboratoire de contrôle
• des installations électriques (LCIE)
  Laboratoire national dEssais (LNE)

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Lorganisme certifié en France  Le GMED

• Le LNE Intervention sur toute famille de
  produits
• de prévention (préservatifs)
• dhygiène (dentaire)
• Dautodiagnostic (éthylotest)
• Assure la vérification métrologique
  dinstrumentation - (cabines UV)

• Le LCIE - filiale de bureau Veritas (3/01)
• - Evaluation certification de la conformité des
  produits aux marques nationales, européennes et
  internationales
• Raccourcissement du délai de mise sur le marché
• Aide à répondre aux exigences des directives
  européennes
• - Spécialisés dans le domaine de la sécurité des
  produits électriques et électroniques

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Lorganisme certifié en France  Le GMED

• Rôle du GMED

• Réalise des essais de mise au point
• Certifie le système qualité de l'entreprise
• Bon appui pour l'obtention d'une homologation
  étrangère (Accords de Reconnaissance Mutuelle)-
  FDA (États-Unis) - JQA (Japon)

• Mais aussi
• certification de produits marque NF,
• déclare la conformité aux réglementations
  françaises, européennes et
• internationales des emballages de transport, de
  collecte et de stockage des déchets d'activités
  de soins.
• - Accompagnement dans la démarche dobtention
  d'un agrément TIPS.

• procédures dexpertises de rupture dans un cadre
  contentieux (LNE)
• dispense de formations et validation sur site
  des équipements et installations

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Lorganisme certifié en France  Le GMED

• Assisté de deux comités 
• Le Comité de Certification
• Conseil et recommandations en matière de
  politique de certification(règles, modalités
  dapplication de ces règles)
• Le Comité Scientifique et Médical
• Qualification et désignation des experts
  médicaux
• Définition des méthodes dévaluation des données
  cliniques

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Lorganisme certifié en France  Le GMED

• Pour les appareils médicaux 
• Contribue à la délivrance du marquage CE
• Appose la norme NF, marque de qualité
• Réalise des essais de conformité
• ? à des normes ou réglementations françaises,
  étrangères ou internationales
• ? ou sur la base du cahier des charges mis au
  point en collaboration avec lentreprise
• Certifie les systèmes qualité pour les fabricants

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Application des directives européennes 
Lobtention du marquage CE
Laccès au marché européen Quelle stratégie ?

• Objectif du marquage CE
• - Garantir un minimum de sécurité
• - Faciliter la libre circulation des
  marchandises au sein de la communauté européenne
  CE.

Comment ? En déterminant la classe à laquelle
appartient le dispositif médical
Pourquoi ? Pour connaître les procédures de
certification à appliquer.
Elaboration dune stratégie choix des procédures
contenues dans les annexes
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Laccès au marché européen importance
stratégique de la démarche vers le marquage CE
Annexe II  Déclaration CE de conformité  système complet dassurance de la qualité , avec ou sans  examen de la conception du produit  (directives 90/385/CEE modifiée et 93/42/CEE),
Annexe III Examen CE de type (directives 90/385/CEE modifiée et 93/42/CEE)
Annexe IV Vérification CE (directives 90/385/CEE et 93/42/CEE)
Annexe V Déclaration CE de conformité  assurance de la qualité de la production  (directives 90/385/CEE et 93/42/CEE)
Annexe VI Déclaration CE de conformité  assurance de la qualité des produits  (directive 93/42/CEE)
Annexe VII Déclaration CE de conformité (directive 93/42/CEE)
27
Laccès au marché européen importance
stratégique de la démarche vers le marquage

• Correspondance entre la classe et les modules de
  preuve définis dans les annexes
• Classe I

28
Laccès au marché européen importance
stratégique de la démarche vers le marquage

• Classe II a

Choix du fabricant
Système complet dA.Q. sans examen CE de la
conception du produit Annexe II hors section4
Déclaration CE de conformité Annexe VII
Choix du fabricant
Vérification CE Annexe IV
A.Q. de la production Annexe V
A.Q. des produits Annexe VI
Marquage CE
29
Laccès au marché européen importance
stratégique de la démarche vers le marquage
Classe II b
Approbation, surveillance par un ON du système AQ
du produit contrôle finaux
30
Laccès au marché européen importance
stratégique de la démarche vers le marquage
Classe III et DMIA
Choix du fabricant
Vérifier quun exemplaire représentatif de la
production envisagée respecte les exigences de la
directive.
Système complet dA.Q avec examen CE de la
conception du produit Annexe II
Examen CE de type Annexe III
Choix du fabricant
Contrôle essai de chaque produit ou
statistiques Par Organisme Notifié
Vérification CE Annexe IV
A.Q. de la production Annexe V
Approbation, surveillance par un ON du système AQ
de la production
Marquage CE
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Laccès au marché européen importance
stratégique de la démarche vers le marquage

• Recours obligatoire à un organisme notifié
• SAUF classe I
• - Délivre les attestations nécessaires au
  marquage CE
• - Réalise les examens CE de la conception et les
  examens CE de type.
• - Effectue les essais de conformité aux normes
  européennes harmonisées et autres, et les audits
  du système qualité selon les annexes des
  directives
• - Evalue les données cliniques en relation avec
  des experts issus du monde hospitalier.
• Obtention du marquage CE
• Mise en libre circulation du produit
• Preuve de sa conformité signe de garantie
  auprès des clients.

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Etude de cas  Le capteur de glucose CGMS

• Le problème du diabète
• Dysfonctionnement moléculaire de lorganisme, du
  à la molécule de glucose .
• Métabolisme du glucose régulé par linsuline,
  produite par la glande pancréatique.
• Ralentissement des fonctions musculaires et
  nerveuses  manifestation de léthargie et
  dirritabilité.

33
Etude de casLe problème du diabète

• Deux types de diabètes 
• Type 1  maladie auto immune, probablement due à
  une infection virale, se manifestant à la puberté
• Type 2 (90 à 95 des cas) phénomène d
  insuline résistance  
• Au début de la maladie production normale
  dinsuline
• Avec le temps nécessité de produire davantage
  dinsuline afin de stabiliser le taux de glucose
  dans le sang
• Dépendance à linsuline

34
Etude de casLe problème du diabète

• Problème de  santé publique
• Contrôle de la glycémie
• Actuellement décisions thérapeutiques prises
  sur lanalyse des glycémies capillaires obtenues
  dans le cadre de lauto surveillance.

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Etude de cas  Le capteur CGMS System Gold
Le CGMS System Gold (Continuous Glucose
Monitoring System)

• Diagnostic
• Diabètes instables
• Hypoglycémies sévères
• - Evaluations de traitement
• (patients mis sous pompe)
• - Recherche de phénomènes
• de laube
• Acidocétoses
• Evènements non expliqués
• - Motivation et éducation
• du patient.

• Outil dexploration fonctionnelle réservé aux
  médecins
• - Mesure de la concentration du glucose dans le
  liquide interstitiel.

• Visée
• - Aide au contrôle de léquilibre glycémique
• - Utilisation ponctuelle en complément du
  contrôle glycémique habituel

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Etude de cas  le capteur CGMS System Gold
Description du capteur
Enrobage dans membrane en polyuréthane
biocompatible semi-perméable.
- petite électrode souple et stérile - couche de
glucose oxydase
- Branchement à un connecteur fixé à la surface
de la peau

• Emballage individuel - pochette scellée
• indicateurs de température et de stérilisation
• - Durée dutilisation en continu jusquà 72 h

- Inséré sous la peau par guidage.
37
Etude de cas  le capteur CGMS System Gold
Principe de fonctionnement
- Technique électrochimique enzymatique
détection ampérométrique du signal
- Electrode platine - recouverte de glucose
oxydase dorigine bovine
catalyse glucose/oxygène en acide gluconique et
peroxyde dhydrogène  Glucose O2
Acide gluconique H2 O2 H2 O2
2H O2 2 e- 0,6 V
- Transfert des données sur ordinateur -
Interprétation à laide du logiciel.
38
Etude de cas  le capteur CGMS System Gold

• Conclusion
• - Techniques denregistrement continu du taux de
  glucose
• progrès thérapeutique important
• - Enjeu améliorer la durée dutilisation du
  capteur en continu

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Etude de cas  Application de la directive au
capteur

• Application de la directive au capteur
• Exigences essentielles
• Exigences relatives aux propriétés chimiques
  physiques et
• biologiques - Article 7 -
• Matériaux utilisés, non toxiques et
  biocompatibles 7.1.
• Electrode en platine, incorporée dans une
  membrane biocompatible, baignée dans le liquide
  interstitiel.
• Conditionnement sous environnement stérile de
  lensemble aiguille capteur .
• Ensemble destiné à un usage unique afin déviter
  les risques dinfection lors du transport et de
  lutilisation.
• Capteur inséré dans labdomen à laide dun
  système dinsertion comprenant laiguille, pour
  une durée de 72h renouvelable - 7.2.

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Etude de cas  Application de la directive au
capteur

• Infection et contamination microbienne - Article
  8 -
• Absence de risques présentés par les substances
  dorigine animale.
• Dépôt à la surface de lélectrode de la glucose
  oxydase, dorigine bovine.
• Prélèvements de glucose oxydase effectués sur
  des bovins soumis à une traçabilité stricte et
  rigoureuse, provenant des Etats-Unis.
• Problème dune potentielle transmission de la
  maladie de Kreutzfeld Jacob constitution dun
  solide dossier de virologie en matière de gestion
  des risques. 8.2.
• Emballage du capteur à usage unique. 8.3

41
Etude de cas  Application de la directive au
capteur

• Propriétés relatives à la fabrication et à
  lenvironnement
• -Article 9 -
• Le boîtier damplification et daffichage des
  données
• ne pas provoquer de parasites
• répondre aux exigences en matière de
  compatibilité électromagnétique.
• Mesures disolation contre les risques
  électriques de lalimentation électrique interne.
• Dispositifs ayant une fonction de mesurage
  Article 10
• Mesures effectuées entre 40 et 400 mg/dl.

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Etude de cas  Application de la directive au
capteur

• Exigences pour les DM raccordés à une source
  dénergie ou équipés dune telle source Article
  12
• Mesures reproductibles avec fiabilité et
  répétabilité.
• Informations fournies par le fabricant Article
  13 -
• Nom et ladresse du fabricant,
• Désignation du dispositif,
• Destination du dispositif,
• Caractéristiques pertinentes pour son
  utilisation,
• Indication que le dispositif implantable est en
  état stérile,
• Indication de la date limite dimplantation du
  dispositif en toute sécurité,
• Conditions de transport et de stockage du
  dispositif.

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Etude de cas  Application de la directive au
capteur

• Application de la directive au capteur
• Mode dattestation de la conformité
• Définition de la classe du capteur de glucose
  CGMS
• Durée dutilisation à court terme, 72 h
• Caractère invasif du dispositif par voie
  sous-cutanée
• Caractère partiellement implantable dans le corps
  humain
• Caractère actif du dispositif, alimenté par une
  batterie
• Visée diagnostique.
• Lutilisation de la glucose oxydase, enzyme
  dorigine bovine, nous amène à classer le CGMS
  comme dispositif de classe III règle 17 annexe
  IX.

44
Etude de cas  Application de la directive au
capteur

• Procédures dévaluation de la conformité au
  marquage CE spécifiques pour les dispositifs de
  classe III
• Se référer aux modes de preuves définis
  précédemment.

Mise sur le marché en 2000.
45
Etude de cas  Conclusion

• Conclusion
• Utilisé dans divers hôpitaux
• En perpétuelle validation dessais cliniques
• Recherche des effets indésirables engendrés par
  lutilisation du CGMS
• Amélioration en vue dadapter le traitement de
  chaque patient

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Pour conclure

• - Enjeux économiques et sociaux importants
• - Pour le fabricant distinction de qualité
• - A quoi est destiné le dispositif?
• - Démarche lourde (en temps et financièrement),
  mais facilitée si bien analysée et préparée
• - Garantie de sécurité pour le client